Permettant d’effectuer de fructueuses économies, l’épargne est l’un des placements préférés des Français. Mais comme chaque placement financier à une fiscalité particulière, avant de s’engager dans n’importe quel produit d’épargne, l’épargnant s’interroge souvent sur les fiscalités qui peuvent s’y rattacher et les intérêts qu’il peut y trouver conséquemment. Une question qui mérite d’être explorée.
L’épargne désigne les économies qu’un individu ou un foyer peut faire au cours d’une vie. D’une manière plus précise, c’est une partie de l’argent ou du revenu non consommée et qui est mise de côté pour faire face à des situations imprévues, pour financer un projet ou pour des dépenses futures, ou encore pour préparer sa retraite.
Il existe notamment plusieurs formes de produits d’épargne qui sont disponibles généralement dans toutes les établissements bancaires français.
Pour savoir combien vous rapporte un produit d’épargne, il faut tenir compte de la manière dont les intérêts de votre épargne sont exonérés ou non d’impôt sur le revenu et ou de prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont des taxes appliquées sur les gains ou les intérêts perçues par les personnes physiques domiciliées en France, et servent à financer une partie de la Sécurité Sociale ainsi que du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des retraites.
Tous les gains, qu’ils s’agissent de revenus ou de plus-value, sont concernés par les prélèvements sociaux, notamment ceux issues d’une activité professionnelle comme les salaires ou autres revenus professionnels non-salariés, les indemnités journalières de maladie de maternité ou d’accident, les rentes viagères, les allocations au chômage et préretraite, les pensions de retraite et d’invalidité, ou ceux qui proviennent du capital immobilier, ou encore de l’épargne financière.
Les prélèvements sociaux qui s’appliquent à ceux qui souscrivent à un produit d’épargne se composent de plusieurs éléments et sont soumis à des taux différents dont la somme totale est de 15,5% :
- La contribution sociale généralisée (CSG) : 8,2%
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5%
- Le prélèvement social : 4,5%
- La contribution additionnelle : 0,3%
- Les prélèvements de solidarité : 2%
L’imposition et les prélèvements
Seuls ou presque tous les livrets réglementés de l’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu, et de prélèvements sociaux.
De ce fait, c’est le cas du livret A (ou livret bleu), du livret d’épargne populaire (LEP), du livret de développement durable et solidaire (LDDS) et du livret Jeune.
En ce qui concerne le Plan épargne logement (PEL), ses intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’aux 12 ans du plan. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année.
Pour le cas du compte épargne logement (CEL), ses intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu mais soumis également aux prélèvements sociaux.
Et pour le Plan d’épargne retraite populaire (Perp), les sommes qui y sont versées sont déductibles du revenu net global imposable du foyer dans la limite d’un plafond.
Quant aux revenus tirés d’un contrat d’assurance-vie, ils peuvent être imposables selon la date de souscription du contrat et la durée du contrat au moment du retrait.
Et pour les revenus du plan d’épargne en actions (PEA), ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
Rémunération des produits d’épargne
Par définition, pour les produits d’épargne réglementés, c’est l’Etat qui définit le taux de rémunération ainsi que les conditions de plafond et de détention des comptes (Livret A, LDDS, …). La fiscalité de la majorité de ces livrets est attractive du fait que les intérêts perçues sont ni soumis à l’impôt, ni aux prélèvements sociaux.
Le produit d’épargne le plus connu est le Livret A (ou livret bleu) qui représente pas moins de 75% des dépôts d’épargne des Français. Ce livret est disponible dans tous les établissements financiers et les banques de France.
C’est le taux du Livret A qui sert de référence au calcul des taux des autres livrets, notamment le livret de développement durable et de solidarité (LDDS), le livret d’épargne populaire (LEP), ou le compte épargne logement (CEL).
Il faut noter que l’ouverture de plusieurs livrets réglementés d’un même type pour une même personne est interdite.
Les rendements offerts par les autres placements comme le plan d’épargne en action (PEA), le plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou encore l’assurance-vie sont variables, ils sont plus ou moins risqués en fonction des choix de placement effectués par les épargnants.
De ce fait, avant de souscrire à une épargne, il est important de se renseigner sur les modalités de taxation qui peuvent s’appliquer sur chaque livret d’épargne.
