Le Plan Épargne Logement ou PEL est un placement qui favorise la constitution de patrimoine immobilier. La réforme fiscale de 2018 va changer la donne, car ses produits vont dorénavant être soumis à la nouvelle taxe forfaitaire, et cela dès sa première année, alors que ses détenteurs ont bénéficié de douze années d’exonération.
Suite à la déclaration du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, la fiscalité du Plan Épargne Logement (PEL) subira des modifications à compter de l’année prochaine. Par ce changement, le gouvernement veut récompenser les investisseurs qui acceptent de prendre des risques et qui contribuent au financement de l’économie.
Ainsi, à part les plus-values des capitaux mobiliers, les intérêts des PEL, signés à partir du mois de janvier 2018, seront également touchés par le Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU de 30%, tandis que les anciens plans garderont toujours leurs avantages fiscaux jusqu’à leur 12ème anniversaire.
Les détenteurs de ces derniers ne s’acquitteront, de ce fait, que des prélèvements sociaux.
Une taxation forfaitaire applicable dès 2018
En élaborant la réforme fiscale, le Gouvernement Macron veut gratifier les épargnants qui optent pour les placements risqués, car ces derniers optimisent l’économie du pays. Cette vision a été confirmée par le locataire de Bercy, Bruno Le Maire, lors de son entretien au journal Les Echos en septembre dernier.
Il a, par ailleurs, réaffirmé la substitution de l’Impôt sur la Fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette imposition sera appliquée sur les actifs immobiliers qui coûtent plus de 1,3 million d’euros nets.
Par la même occasion, le ministre de l’Économie et des Finances a déclaré que le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, qui concernera les produits générés par les placements mobiliers (intérêts, plus-values, dividendes…), touchera également les intérêts des PEL.
Pour ceux qui seront signés à compter de janvier 2018, la nouvelle taxe s’appliquera dès leur première année. Les produits des anciens plans, signés avant cette date, en revanche, ne seront déduits que des prélèvements sociaux de 15,5% (17,2% à partir de l’année prochaine) jusqu’à leur douzième année.
L’application du PFU pénalise le rendement du PEL
Le Plan Épargne Logement a toujours été un placement exonéré d’impôt, pendant les douze premières années du contrat. Ses intérêts n’ont été, de ce fait, soumis qu’aux prélèvements sociaux. Suite à la réforme fiscale, ils vont désormais subir la taxation forfaitaire de 30%.
Le rendement brut du PEL, s’élevant à 1%, ne rapportera plus qu’une récolte nette de 0,70% après déduction de la « flat tax », un taux inférieur par rapport à certains livrets épargne réglementés comme le Livret A. D’autant plus que son taux est fixé pendant toute la durée du contrat. Le directeur du Cercle de l’Épargne, Philippe Crevel, explique que :
Les particuliers qui projettent d'ouvrir un PEL parce qu'ils cherchent un placement sans risque et peu fiscalisé ont intérêt à le faire avant le 1er janvier pour bénéficier du régime actuel, c'est-à-dire des intérêts seulement soumis aux prélèvements sociaux (15,5% puis 17,2% en 2018). Le rendement net du plan sera alors de 0,83%.
Philippe Crevel.
Toutefois, le PFU s’avère bénéfique pour les titulaires des PEL dont la durée a dépassé 12 ans, si bien qu’ils ont intérêt à les conserver. Selon Philippe Crevel :
Les intérêts des livrets de plus de 12 ans, mieux rémunérés, sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, si la tranche marginale d'imposition des détenteurs de ces plans est supérieure à 30%, l'imposition des intérêts peut théoriquement grimper jusqu'à 60% ! Heureusement, il existe l'option du prélèvement forfaitaire libératoire (24%) + prélèvements sociaux, qui abaisse la note à 39,5%, mais dans la limite de 2000 euros d'intérêts.
Philippe Crevel.
