La défiscalisation n'est pas uniquement confinée dans le domaine des milliardaires et des multinationales. Il est tout à fait possible de faire fructifier une épargne sans payer d'impôts. Dans ce créneau, le Livret A reste la référence. Toutefois, un faible rendement constitue le revers de la médaille. Bon nombre d’épargnants se tournent alors vers les placements imposables.
Actuellement, les placements sans impôts semblent être sur la sellette. En effet, si les impôts sont exonérés, les prélèvements sociaux ne le sont pas forcément. Les livrets dits « défiscalisés » peuvent ainsi réserver bien des mauvaises surprises.
Parmi les livrets totalement exonérés (impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux), figure le Livret A, avec un versement plafonné à 22 950 euros. On note aussi le LDDS (Livret de développement durable et solidaire, et anciennement LDD pour Livret de développement durable) avec un versement limité à 12 000 euros.
Pour ces deux livrets accessibles à tous, il est bien de noter qu’ils sont limités à un contrat par personne. Il faut noter que la détention de plus d'un livret A est passible d’une amende fiscale de 2 % de l'encours des livrets surnuméraires, ainsi de l'imposition des intérêts générés sur ceux-ci.
D’autres livrets exonérés
On peut aussi citer en exemple trois produits des comptes épargne exonérés. Le premier est le LEP (Livret d'épargne populaire). Ce support réservé aux revenus modestes fixe un plafond des dépôts fixé à 7 700 euros.
Le second est le livret jeune qui, comme son nom le laisse supposer, est dédié aux jeunes de 12 à 25 ans. Le montant des versements est fixé à 1 600 euros et chaque épargnant n’a droit qu’un seul livret.
Enfin, on note aussi les livrets d'épargne entreprise, dont le plafond des versements est fixé à 45 800 euros. Pour le moment, l’exonération concerne uniquement les intérêts des sommes versées jusqu'au 31 décembre 2013. Les intérêts de celles versées après cette date sont donc imposables.
Les livrets sujets aux prélèvements sociaux
Pour certains comptes épargne, les intérêts générés en 2017 sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.
Dans cette catégorie se rangent, par exemple, les CEL (Comptes d'épargne logement) ou le PEL (Plan épargne logement). Ils constituent une épargne bloquée durant une période minimum de 4 ans. On peut les assimiler à tout type livret d’épargne au terme de 15 ans de détention.
À noter que depuis le 1er janvier 2018, la CSG a connu une hausse de 1,7 %, ce qui porte le taux des prélèvements sociaux à 17,2 %. Mises à part ces exceptions, les intérêts des placements financiers et des livrets bancaires sont imposables (impôt sur le revenu) et font l’objet de prélèvements sociaux.
