La contribution sociale généralisée ou CSG a été révisée à la hausse depuis le début de l’année 2018. Elle est appliquée sur les revenus du patrimoine, hormis les produits d’épargne défiscalisés. Des exceptions sont cependant prévues pour les profits générés par certains placements, du fait de la date de recouvrement de leurs prélèvements sociaux.
Depuis le début du mois de janvier, les prélèvements sociaux sont passés à 17,2% à cause de la hausse de la CSG. Cette augmentation impacte sur les intérêts issus d’un placement ou d’un capital. Son application est cependant différente pour certains, car elle dépend de la date à laquelle le contribuable effectue sa déclaration de revenus.
Les principaux produits touchés par ce surcroît de la CSG sont les plans d’épargne, la plupart des investissements à long terme et les différentes sortes de cessions, ainsi que certains livrets d’épargne. En revanche, les livrets réglementés échappent à cette réforme fiscale, car ils bénéficient d’une exonération d’impôt.
Une hausse de 1,7 point mise en vigueur au 1er janvier 2018
L’année 2018 est marquée par les réformes de la fiscalité touchant les intérêts générés par les placements financiers et les bénéfices issus d’un capital. La majoration de 1,7 point de la CSG ou contribution sociale généralisée, depuis le 1er janvier 2018, a fait passer les prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2%.
Bon nombre de revenus sont concernés par cette hausse, notamment les gains provenant des produits d’épargne proposés par les banques comme les livrets bancaires, les PEL (plan épargne logement), les CEL (compte épargne logement), les comptes à terme et les comptes à vue rémunérés.
On notera également les gains sous forme de rente viagère provenant d’un contrat de capitalisation. Plusieurs placements à long terme font également partie du lot : l’assurance-vie, le Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif), le plan d’épargne en actions (PEA), le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne salariale.
En outre, cette tendance haussière touche également les gains issus des cessions de patrimoine, telles que celles relatives aux obligations, aux actions, ainsi qu’aux parts de Sicav et de fonds communs de placement.
Tout comme les revenus de patrimoine immobilier soumis aux prélèvements sociaux, à savoir les plus-values de cessionsde valeursimmobilières, les revenus fonciers et les loyers perçus d’une location de propriété non meublée ou d’un local professionnel meublé, plafonnés à 23 000 euros.
Des exceptions fiscales pour certains supports d’épargne
Contrairement aux revenus imposables, cette situation n’aura aucun impact sur le rendement des livrets épargne défiscalisés. Les détenteurs des livrets classiques, à savoir le livret A, le LDDS (livret de développement durable et solidaire), le LEP (livret d’épargne populaire) ou le livret jeune auront, de ce fait, l’esprit tranquille.
Par conséquent, l’entrée en vigueur de la hausse de la CSG au début de cette année n’est pas unanime pour tous les placements.L’application de cette majoration est exceptionnellement rétroactive étant donné que le prélèvement de leurs cotisations sociales ne sera réalisé qu’à l’automne 2018 à cause de leur déclaration fiscale tardive (au printemps prochain).
