Cela fait quelque temps que le système de prélèvement forfaitaire unique est opérationnel sur le territoire français. Bien que ce mécanisme soit appliqué sur la plupart des revenus de placement, les épargnants ont du mal à déterminer avec exactitude sa portée. La raison est que son impact n’est pas tout à fait le même pour chaque offre.
En France, il existe plusieurs moyens de placer son argent. Il peut s’agir de livrets d’épargne, d’assurances-vie, d’investissement immobilier ou d’actions. Quoi qu’il en soit, ces divers placements sont soumis à une fiscalité précise.
Depuis l’instauration du PFU (prélèvement forfaitaire unique), la plupart des revenus d’entre eux sont imposés à 30% alors que certains en sont exempts. Les impacts sur les épargnants aussi ne sont pas similaires. Des différences se font remarquer d’une situation à une autre, selon le profil de chacun. D’où l’importance de connaître l’étendue de ce système afin de ne pas se perdre.
Sur quel type de placement le PFU est-il applicable ?
Généralement le PFU est appliqué sur tous les gains. En effet, depuis le 1er janvier 2018, une imposition de 30% (impôt 12,8% et prélèvements sociaux 17,2%) est active sur les plus-values ainsi que les revenus des investissements mobiliers.
Cela revient à dire que les intérêts sur les livrets fiscalisés et les dividendes d’actions sont imposés. C’est aussi le cas pour les plus-values sur les ventes d’actions, de fonds ou d’obligations. D’après l’avocat fiscaliste à Paris, Vincent Halbout :
C’est un changement radical de logique puisque, jusqu’alors, les gains financiers étaient taxés avec les autres revenus, comme les salaires et pensions, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils seront désormais soumis à une imposition forfaitaire, qui avait été́ supprimée en 2012.
Parmi ces placements soumis au prélèvement forfaitaire unique, seuls le Livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) sont totalement exonérés d’impôt et de prélèvement sociaux. Tout cela, malgré une rémunération fixée à un taux de 0,75%.
Qu’en est-il des impacts du PFU ?
Il semblerait que le PFU est conçu pour rééquilibrer la situation entre les épargnants. D’un côté, on peut citer ceux qui ont été soumis au taux marginal (TMI) de 45%, 40% et de 30%. Leurs taux d’imposition se sont vus respectivement rabaissés de 32,2%, 28,2% et de 17,2% par rapport à l’année 2017. De ce point de vue, on peut dire qu’ils s’en sortent gagnants.
En ce qui concerne les imposés au TMI de 14%, leur taux de taxation se verra augmenter. Une hausse 1,7% sur les revenus imposables jusqu’à 9 808 euros par part de quotient familial et de 0,5% pour ceux à 27 086 euros est à prévoir.
Le PFU peut être contourné
À part le Livret A et LDDS, le PFU de 30% est théoriquement applicable à tous les placements. Mais il se trouve qu’il existe un moyen pour le contourner. Il faudra toutefois attendre jusqu’au printemps 2019, lors de la prochaine déclaration de revenus pour y parvenir.
À partir de cette période, il est possible de renoncer au prélèvement forfaitaire unique et revenir à l’ancien mode d’imposition. Celui qui s’adapte selon le barème progressif. Toutefois, Vincent Halbout met en garde les intéressés que :
En cas de renonciation au PFU, cette option s’appliquera à tous les revenus financiers, il ne sera pas possible, par exemple, d’y renoncer pour ses dividendes et de garder le PFU pour ses intérêts de livrets.
En effet, cette option n’est bénéfique que pour les personnes non imposables qui perçoivent des revenus sur un livret d’épargne et les comptes à court terme.
