Le Livret A et le LDDS intéressent à nouveau le CPO. Cette fois-ci, la Cour des comptes envisage d’apporter quelques changements en ce qui concerne ces deux livrets réglementés. À ce qu’il parait, des révisions doivent être effectuées au niveau de l’imposition afin d’apporter certaines améliorations. En outre, elle juge qu’une importante somme est investie sur ces produits.
Ces derniers temps, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) étudie de près les livrets réglementés. Plus précisément, le LDDS ainsi que le Livret A. Selon branche de la Cour des comptes, les intérêts sur ces épargnes ne doivent plus être exonérés d’impôt.
Du moins, au-delà d’un certain plafond. L’idée serait de ramener ces deux types de placement à leur objectif initial en imposant une taxation au-delà d’un nouveau seuil de versement. L’objectif serait de servir les intérêts de l’État. La question est de savoir si cette proposition sera bien perçue par les Français. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un sujet sensible qui concerne tous les ménages.
Pourquoi cette décision ?
D’après le CPO, les Français devraient plus se focaliser un peu sur des produits d’épargne à long terme. La raison est simple, les épargnants utilisent trop leur LDDS et leur Livret A. Résultat, plus de 400 milliards d’euros sont logés dans ces placements. La Cour des comptes estime même que ce stock :
Excède les besoins d’épargne de précaution des ménages.
Cette institution est même allée jusqu’à dire qu’il s’agit d’une surproduction qui dépasse de loin la politique de la ville ainsi que les besoins de financement du logement.
Pour étayer son raisonnement, le CPO avance qu’en investissant dans des placements de longue durée, chacun trouvera son compte. Ce serait bien le cas pour l’État qui pourrait faire des économies. Celui qui épargne en tirera aussi des bénéfices puisque ce nouveau système est plus rémunérateur.
Vers une baisse du plafond de versement du Livret A ?
Pour mener à bien son projet, le Conseil des prélèvements obligatoires avance une solution. Celle qui vise à rabaisser le plafond de versement du Livret A. Ce placement qui réunit à lui seul 272 milliards d’euros sur l’encours. L’actuel seuil qui est plafonné à 22 950 euros devrait donc redescendre à 15 300 euros.
Le vrai dessein de changement n’est pas de limiter les versements. Mais plutôt d’imposer une fiscalité pour tout dépôt dépassant une barrière imposée. Tout cela pour dire qu’au-delà de ce montant, le déposant devrait s’attendre à faire face au PFU. Ce taux de Prélèvement forfaitaire unique de 30% qui sera imposé sur les gains des versements.
L’État en sort gagnant
Dans le cas où ce plafond livret d’épargne de 15 300 euros est maintenu, le CPO pense que l’exécutif en sortirait gagnant. En effet, l’enveloppe du Livret A permettra à ce dernier de générer une fiscalité élevée à 80 millions d’euros.
Tout cela grâce au PFU de 30% sur les intérêts fixés à 0,75% du Livret A. Il ne faut pas oublier que ce placement représente 58% de l’encours total sur les livrets. Et en supposant que 12% des comptes d’épargne dépassent le seuil (15 300 euros), le CPO estime qu’il serait possible pour le gouvernement de cumuler la somme faramineuse de 35 milliards d’euros.
