Le prélèvement à la source est destiné à offrir des avantages fiscaux aux Français du fait qu’elle allège les impôts reliés aux revenus exceptionnels de 2018. Cependant, cette réforme est surtout profitable au niveau des revenus du capital tels que les intérêts, les dividendes ou les plus-values sur actions qui sont soumis à la flat taxe de 30% à la base.
Pour éviter la double imposition des contribuables en 2019, le gouvernement a pris la décision d’exonérer les revenus classiques perçus cette année, ce qui caractérise l’année blanche fiscale. L’assujetti n’aura pas alors à subir deux taxations en simultanée. Toutefois, les avantages concernent également les revenus exceptionnels qui bénéficieront d’un taux inférieur que d’habitude.
Ainsi au cours de cette année, ces derniers seront imposés au taux moyen d’imposition du ménage contrairement au taux marginal qui est supérieur. Mais cette faveur fiscale ne s’applique que si le contribuable a opté pour l’imposition au barème des revenus de capital à la place de la Flat tax.
Le contribuable peut choisir son mode déclaration
Pour tous les revenus, qu’ils soient classiques ou exceptionnels, les contribuables ont le droit de choisir entre la Flat tax de 30% et l’imposition au barème qui comporte plusieurs tranches au moment de sa déclaration fiscale. Sachant qu’elles sont de 0, 14, 30, 41 et 45 %. Grâce au mécanisme de la Contribution sociale généralisée déductible, cette option permet de profiter d’une réduction d’impôts sur les prélèvements sociaux, sans parler des abattements à hauteur de 40% sur les dividendes et de 50% à 65% pour les plus-values sur actions.
Si auparavant, l’imposition par barème n’intéressait que les individus faiblement taxés, l’application de la retenue à la source à compter du début de l’année 2019 incitera les contribuables à la choisir pour les revenus de cette année.
De son côté, le PFU (prélèvement forfaitaire unique) soumet les gains en capital obtenus depuis le mois de janvier 2018 à un impôt de 12,8% ajouté de 17,2% de prélèvements sociaux. Tandis que pour les intérêts et les dividendes, il est prélevé sous-forme d’acompte dès l’année de réalisation des recettes, alors qu’elle ne s’applique que l’année suivante pour les plus-values sur actions.
La réforme présente plusieurs avantages
L’année blanche fiscale se répercutera de manière positive sur les livrets d’épargne et elle sera encore beaucoup plus avantageuse pour les personnes qui ont réalisé d’importants revenus de capital en 2018. En effet, le quotient qui concerne les revenus exceptionnels pourrait être inférieur à la tranche habituellement appliquée si les recettes réalisées cette année sont supérieures à la moyenne des réalisations de ces trois dernières années. Ce qui favorise encore l’imposition au barème.
Toutefois, cette taxation profite au ménage compris dans la tranche à 14% plutôt qu’à un foyer appartenant à celle de 30%. À hauteur de 41%, il est également bénéfique dans le cas où d’importants dividendes ou plus-values sont réalisés sur plusieurs années. Le responsable expertise ingénierie patrimoniale chez Olifan Group, Florent Belon, trouve que ce système présente aussi des atouts dans la vente de titres détenus au-delà de 8 ans. Il a alors précisé que :
Même quelques rares ménages situés dans la tranche à 45% auront intérêt à opter pour le barème, notamment ceux qui bénéficient du super abattement de 85% sur les plus-values, valable seulement pour la cession de titres de PME détenus depuis plus de 8 ans.
Florent Belon
