mercredi19septembre
Quelle fiscalité choisir pour les détenteurs de contrats vie en cas de rachat

Pendant longtemps, l’assurance-vie a été considérée comme un outil de placement avantageux sur le plan fiscal. Néanmoins, la mise place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) proposée par le président français en exercice vient bouleverser la fiscalité de ce produit d’épargne. De plus, 2018 est une année transitoire vers le passage au prélèvement à la source, ce qui ne facilite pas la tâche aux épargnants désireux de procéder à un rachat de leur épargne.

Une année quelque peu différente des autres, voilà ce que représente l’année 2018 pour les détenteurs de contrats d’assurance-vie, en raison des changements qui peuvent éventuellement survenir en matière de fiscalité.

Comment les assurés pourront-ils optimiser la fiscalité de leur produit d’épargne en cas de rachat ? Selon la date des versements et le montant du capital, la réforme fiscale peut engendrer un effet d’aubaine, aussi bien pour les compagnies d’assurance que pour les détenteurs de contrats.

Des cas auxquels l’antériorité fiscale ne jouera plus en faveur des détenteurs d’anciens contrats peuvent se présenter. Ainsi, les épargnants doivent plus que jamais réfléchir sur les tenants et les aboutissants de la fiscalité de leur contrat.

Quand la réforme fiscale bouleverse les décisions de rachat de l’épargne

Alors que la rentabilité des contrats d’assurance-vie continue de baisser au fil des années, ces supports d’épargne n’ont pas perdu de leur attrait auprès des ménages français. Outre les avantages fiscaux lors de la transmission du capital, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ainsi, l’encours de l’assurance-vie fait un bond de 3% en l’espace d’un an. Cette tendance se poursuivra-t-elle après l’application effective de la réforme fiscale ? Les autorités projettent de réorienter l’épargne préférée des Français vers le financement des sociétés.

Quand le moment est venu pour l’assuré de déclarer ses revenus exceptionnels que sont les gains de l’assurance-vie, il a normalement le choix entre deux types de fiscalité. Il peut opter, soit pour le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), soit pour l’Imposition sur le revenu (IR). Dans ce dernier cas, le taux marginal d’imposition (TMI) prévaut. Il est basé sur la tranche maximale d’imposition (0, 14, 30, 41 ou 45%) à laquelle les revenus sont assujettis.

La flat tax de 30% concerne les versements effectués après le 27 septembre 2017

Pour les contrats datant de moins de 4 ans, un taux de 35% est appliqué sur les versements entamés avant cette date. Avec un contrat ayant 8 ans et plus, le taux est fixé à 7,5%, sans mentionner les abattements qui s’ensuivent. En revanche, entre 4 et 8 ans de souscription, les capitaux versés sur le contrat sont soumis à un taux de 15%.

Si les versements ont lieu après cette date, la fiscalité assurance vie est désormais la même pour tous les contrats, pendant les 8 années qui suivent leur création. En cas de rachat, la flat tax de 30% s’applique. Ce pourcentage correspond à 17,2% de prélèvements et à 12,8% d’impôts sur le revenu.

Comment faire le bon choix en période de transition ?

En 2018, il ne s’agit pas de comparer le PFL au TMI mais plutôt au taux moyen inférieur à 25%. Toujours est-il que les personnes qui détiennent un contrat générant de plus-values conséquentes depuis moins de 4 ans ont tout intérêt à opter pour l’IR en cas de rachat.

Mais lorsque l’épargnant détient un contrat depuis plus de 8 ans chez le même assureur, le choix est moins compliqué. En effet, un abattement de 4 600 euros s’impose (9 200 euros si l’assurance-vie appartient à un couple).

 

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