vendredi05juillet

Les régimes séparatistes sont des régimes matrimoniaux où, contrairement aux régimes communautaires , il n'y a aucun patrimoine commun aux époux. Chaque époux dispose donc d'une liberté totale dans la gestion de ses biens propres à l'exception du domicile familiale. Concernant les dettes, chaque époux engage sa propre personne à l'exception des dettes contractées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, dans ce cas les époux sont solidairement tenus de ce passif.

    Les régimes séparatistes partagent le patrimoine des époux en trois masses: les biens de l'épouse, les biens de l'époux et les biens détenus en indivision par ce couple.

    Concernant, la gestion des biens acquis ensemble par le couple (biens indivis), les règles de gestion sont les même que celles de l'indivision. Chacun des deux époux possédera une quote-part correspondante à sa participation financière. Chaque époux indivisaire peut décider de faire des travaux sur le bien indivis (actes conservatoires), sans avoir l'accord de son conjoint indivisaire. Concernant les actes d'administration du bien indivis, un conjoint seul peut agir s'il détient 2/3 des parts d'indivision.

    La gestion de la liquidation des régimes séparatistes est plus simple que celle des régimes communautaires puisqu'il n'y a pas de biens communs donc pas de récompenses versées. Ainsi, chaque époux reprendra ses biens propres et les biens indivis seront partagés.

    Les deux régimes séparatistes existants sont : le régime de séparation de biens et celui de participation aux acquêts.

    Le régime de participation aux acquêts est considéré comme un régime hybride puisque tout au long du mariage, la gestion des biens est la même que pour le régime de séparation de biens. Cependant, à la fin du mariage, chaque époux a le droit à la moitié de la valeur des acquêts nets de l'autre, c'est-à-dire de la différence entre ce qu'il possède lors de la liquidation du mariage et ce qu'il possédait au jour du mariage. L'époux qui s'est le moins enrichi profite ainsi de l'enrichissement de son conjoint. Mais si chacun des époux s'appauvrit, ils supportent seuls leurs appauvrissements.

    Il faudra donc évaluer le patrimoine d'origine (à la date du mariage) et du patrimoine dont dispose les époux après le mariage (patrimoine final).
    Le patrimoine d'origine comprend les biens détenus par les époux au jour du mariage, les biens reçus par donation et succession durant le mariage.
    Le patrimoine final des époux comprend les biens dont disposent les époux lors de la dissolution du régime matrimonial et les créances dont dispose un époux sur son conjoint.

    Les régimes séparatistes sont à préconiser aux couples ayant un patrimoine important et à ceux dont l'un des membres exerce une profession indépendante présentant des risques financiers. En effet, ces régimes permettent de préserver le conjoint des poursuites des créanciers de l'entreprise.

    Le régime de participation aux acquêts est souvent considéré comme plus équitable que les régimes séparatistes de biens puisque lors de la liquidation de ce régime l'époux qui s'est le moins enrichi participe à l'enrichissement de son conjoint.

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