La souscription d’une assurance-vie peut remplir différents objectifs. L’un d’entre eux est de transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires un capital ou une rente lors de son décès. Ces personnes sont désignées au sein de la clause bénéficiaire. Au moment où l’assuré disparaît, ces derniers ont la possibilité d’accepter ou de renoncer au bénéfice du contrat. Meilleurtaux Placement fait le point sur la renonciation à une assurance-vie.
La renonciation à une succession
L’un de vos proches décède ? Si vous faites partie des héritiers, vous avez le choix entre trois options successorales (article 768 du Code civil) :
- L’acceptation pure et simple de la succession. Vous recevez votre part de l’héritage du défunt. En présence de dettes ou de charges, vous êtes tenu de les régler dans la limite de vos droits.
- L’acceptation à concurrence de l’actif net. Dans ce cas, vous ne payez pas les dettes dépassant la valeur des biens du proche décédé. Vos biens personnels sont protégés.
- La renonciation. Vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier (article 805 du Code civil ). Vous ne recevez pas votre part d’héritage, n’êtes pas non plus contraint de régler les dettes de la personne décédée. Pour renoncer à la succession, vous devez remplir le Cerfa n° 15828*05. Adressez-le au Greffe du tribunal du dernier domicile du défunt ou devant notaire.
Vous devez exercer l’option successorale dans un délai de quatre mois après l’ouverture de la succession. Dans le cas où, ni un créancier, ni un cohéritier, ni un héritier de rang subséquent, ni l’État ne vous oblige à choisir, vous avez 10 ans au maximum pour trancher (article 780 du Code civil)).
Bon à savoir : L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
L’assurance-vie n’est pas intégrée à la succession du défunt (article L.132-12 du Code des assurances). En renonçant à la succession, vous ne renoncez pas au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. Il existe une exception, si aucun bénéficiaire n’est désigné. Dans ce cas précis, le capital ou la rente font partie de la succession du souscripteur (article L.132-11 du Code civil).
Pourquoi renoncer au bénéfice d’une assurance-vie ?
Bénéficiaire d’une assurance-vie, vous pouvez refuser de percevoir le capital ou la rente auquel vous auriez pu prétendre. La principale raison est de nature patrimoniale et fiscale. Par exemple, si un conjoint survivant, bénéficiaire de premier rang, renonce au contrat en faveur de ses enfants, bénéficiaires de second rang, il est possible de transmettre jusqu’à 152 500 euros sans droits à régler. Lors d’une succession classique, l’abattement entre parents et enfants n’excède pas 100 000 euros.
Prenons un exemple concret, avec la clause bénéficiaire suivante :
« Mon conjoint marié non séparé de corps judiciairement ; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, par parts égales, vivants ou représentés ; à défaut mes héritiers. »
Albert décède. Lucile, son ancienne épouse, n’a pas besoin des fonds dont elle est bénéficiaire (600 000 euros). Elle décide de renoncer au contrat d’assurance-vie. Le versement du capital ou de la rente se fait à son enfant : Paul. S’il renonce, ses petits-enfants, Aurélie et Augustin, seront désignés comme ayant droit.
Intéressons-nous à l’impact de la décision de Lucile sur la transmission.
- Si elle ne renonce pas à l’assurance-vie, elle comme son fils, Paul, reçoivent 300 000 euros chacun. L’abattement de 152 500 euros s’applique. L’impôt (20 %) s’élève à 29 500 euros, soit un montant net perçu de 270 500 euros par personne.
- Si Paul renonce au bénéfice du contrat, ses enfants, Aurélie et Augustin, ont droit à 135 250 euros chacun. L’abattement de droit commun n’est pas applicable. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sont de 25 244 euros, soit un montant net perçu de 110 006 euros par petit-enfant.
- Si Lucile et son fils, Paul, renoncent à l’assurance-vie, Aurélie et Augustin reçoivent 150 000 euros chacun. Ils bénéficient d’un abattement de 152 500 euros, soit un montant net perçu de 150 000 euros. Avec renonciation, les petits-enfants se voient verser 39 994 euros de plus.
Il peut aussi être judicieux de renoncer à une assurance-vie si vous êtes désigné bénéficiaire au titre de plusieurs contrats. L’abdication de l’un d’eux vous évite de dépasser les abattements, puis de régler des droits.
Comment renoncer à une assurance-vie ?
En cas de renonciation à une assurance-vie, vous devez en informer l’assurance du défunt par courrier recommandé. Vous n’avez pas le droit de :
- Préciser au profit de quelle personne votre renonciation s’exerce.
- Vous exprimer sur les conséquences de cette décision.
Conseil : Utilisez bien le verbe « renoncer ». Cela permet d’éviter tout litige avec la compagnie d’assurances.
Que se passe-t-il en cas de renonciation d’un bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Si vous décidez de renoncer à une assurance-vie :
- Soit son bénéfice revient aux autres bénéficiaires prévus au contrat. Souvent, il s’agit des enfants, voire des petits-enfants, avec la clause bénéficiaire suivante « à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». C’est à eux de demander le paiement du capital à l’assureur.
- Soit le contrat d’assurance-vie est réintégré dans la succession, en l’absence de bénéficiaires de second rang. Les capitaux sont alors transférés aux héritiers. Ils sont soumis aux droits de succession. Ces derniers perdent le bénéfice des avantages fiscaux rattachés au contrat. À leur tour, ils sont libres d’accepter ou de renoncer à l’assurance-vie.
Un exemple pour bien comprendre la notion de « rang » dans la clause bénéficiaire d’une assurance-vie. Un contrat a pour clause bénéficiaire : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers » :
- « Mon conjoint ». Le conjoint est le bénéficiaire de premier rang.
- « À défaut mes enfants ». Les enfants sont les bénéficiaires de second rang.
- « À défaut mes héritiers ». Les héritiers sont les bénéficiaires de troisième rang.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ?
L’un de vos proches est décédé, mais n’a pas révélé le nom des bénéficiaires ? Vous avez le droit de demander si vous êtes bénéficiaire de son assurance-vie. Pour ce faire, vous devez apporter la preuve du décès de la personne ayant conclu le contrat.
Sur Internet, la demande est à réaliser sur le site de l’Agira. Vous pouvez aussi l’adresser par courrier à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Si la recherche montre que vous êtes bénéficiaire de son assurance-vie, vous êtes libre d’exercer votre faculté de renonciation.
Questions fréquentes sur la renonciation à une assurance-vie
Est-il possible de renoncer à une assurance-vie ?
Oui, la loi autorise la renonciation à une assurance-vie. Avant de prendre une telle décision, prenez le temps d’en mesurer les conséquences. Pour ce faire, le réflexe à avoir est de bien lire la clause bénéficiaire. Si vous êtes le seul bénéficiaire, mais renoncez à l’assurance-vie, le capital sera réintégré à la succession. Cela aura des impacts sur vous, comme sur les héritiers du défunt :
- De votre côté, vous ne profiterez pas de la fiscalité avantageuse applicable à l'assurance vie.
- De leur côté, les héritiers payeront des droits de succession sur le capital ou la rente.
Comment renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie ?
Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurances gestionnaire du contrat concerné.
