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Pourquoi épargner pour votre enfant mineur

Grâce à l'assurance vie, il est possible d'épargner pour vos enfants dès leur naissance. Travailler sur une solution d'épargne en amont vous permettra d'anticiper des besoins importants (permis de conduire, études, logement, etc...).

Prenons un exemple pour réaliser l'impact d'une telle solution. Si vous en avez la possibilité, la mise en place des  versements programmés vous permettra de constituer une épargne beaucoup plus rapidement. Vous trouverez ci-dessous quelques simulations pour un versement initial de 1 000 € avec une hypothèse de rendement annuel de 3 %. 

Montant des versements programmésCapital au terme de 8 ansCapital au terme de 15 ansCapital au terme de 20 ans
100 € 12 102 € 24 255 € 34 636 €
200 € 22 936 € 46 953 € 67 467 €
300 € 33 771 € 69 650 € 100 297 €
400 € 44 606 € 92 347 € 133 127 €

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 Vous pouvez mettre en place cette solution en :

  • Ouvrant le contrat au nom de l'enfant (souscription « enfant mineur »). Dans ce cadre, les versements relèvent de la réglementation sur les donations. En l'absence de déclaration effectuée à la recette des impôts, le risque de voir l'administration fiscale qualifier cette opération de donation indirecte existe. Il faut ainsi être particulièrement vigilant sur le montant et la durée des éventuels versements eu égard à votre propre capacité d'épargne. Ces versements doivent correspondre à une infime partie de vos revenus (et non de votre patrimoine) et ne pas constituer un acte d'appauvrissement à long terme. 

A noter : les versements réalisés peuvent constituer un présent d’usage. Il s'agit d'une somme donnée à l’occasion d’un évènement particulier. Un présent d'usage est un cadeau, qui n'est pas soumis aux droits de mutation et n'est pas non plus reportable à la succession. En contrepartie, le présent d'usage doit respecter certains critères. Par exemple, il doit être donné lors d'une occasion précise comme Noël, un anniversaire, un examen ou encore un mariage. En parallèle, il doit correspondre au niveau de vie et à l'état de fortune du donateur. Un présent trop important pourrait être requalifié en donation. Pour autant, ce n'est pas la valeur absolue du présent qui compte, mais bien le rapport entre cette valeur et le niveau de vie de celui qui le donne. Ainsi, faire un chèque de 5 000 euros à un jeune qui vient de décrocher son bac peut être considéré comme un simple cadeau dans une famille fortunée et comme une donation pour un foyer modeste.
En conclusion, le présent d'usage doit être en adéquation avec votre situation financière et patrimoniale. Il appartient à l’administration fiscale de se prononcer sur la qualification du présent d’usage et des conséquences fiscales qui résulteraient d’une requalification en don.

  • Ouvrant le contrat au nom de l'enfant avec mise en place d'un pacte adjoint. Le pacte adjoint au don manuel est un document qui permet d’encadrer l’utilisation et la gestion de ce don investi sur un contrat d’assurance-vie, ainsi que les sommes qui pourraient être données et versées ultérieurement sur le même contrat. Le pacte doit être établi lors de l’adhésion au contrat d’assurance-vie. Le contrat doit être souscrit au nom du donataire, c’est-à- dire de la personne qui reçoit le don (l'enfant mineur).
    Les dons peuvent être exonérés de droits de donation, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, du montant du don et des abattements fiscaux en vigueur. Le contrat d’assurance-vie auquel est adossé le pacte adjoint permet au donataire de bénéficier à terme d’un capital valorisé et de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

  • Ouvrant un contrat à votre nom avec votre enfant comme bénéficiaire. Vous conservez entièrement la maîtrise des capitaux.

Les enfants mineurs dans le contrat meilleurtaux Placement Vie

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription :

  • Le bulletin de souscription complété et signé par les 2 représentants légaux accompagné de la mention « en tant que représentant légal » écrite par les 2 parents (parents mariés, séparés ou divorcés inclus), ainsi que le mineur s’il a plus de 12 ans.
  • Annexe complémentaire signée pour chaque support spécifique le nécessitant (SCPI, Certificat, Produit Structuré). Disponibles sur simple demande courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • Le document d’entrée en relation MeilleurPlacement daté et signé.
  • La fiche connaissance client MeilleurPlacement complétée et signée.
  • En cas de règlement par prélèvement bancaire → Mandat de prélèvement SEPA en cochant la case « paiement ponctuel » + un RIB au nom du souscripteur ou des représentants légaux, sur lequel  apparaissent les codes IBAN et BIC.
  • En cas de règlement par chèque → Chèque au nom du souscripteur ou des représentants légaux, tiré sur un compte en France et libellé à l’ordre exclusif de SURAVENIR.
  • En cas de mise en place de versements programmés ou pour effectuer des versements libres ultérieurs par prélèvement → cocher la case « paiement récurent/répétitif » du mandat de prélèvement + un RIB au nom du souscripteur sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC.
  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou acte de naissance du souscripteur.
  • La copie de 2 justificatifs d’identité en cours de validité des deux représentants légaux.
    Premier justificatif au choix en cours de validité :
    - Carte nationale d’identité (photocopie recto et verso),
    - Passeport (les 4 premières pages),
    - Titre de séjour (photocopie recto et verso).
    Second justificatif au choix :
    - Carte nationale d’identité (si la première pièce est le passeport),
    - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d’identité),
    - Permis de conduire,
    - Livret de famille (ou extrait complet d’acte de naissance).
  • Une copie du livret de famille.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, eau, téléphonie fixe, box, quittance de loyer d’un organisme, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation).
  • Un justificatif d'origine des fonds (relevé d’épargne, acte notarié…) en cas de versement supérieur à 150 000 euros.

    ★ Gestion du contrat : votre contrat «enfant mineur» est consultable en ligne. Les actes de gestion doivent être imprimés, signés par les 2 représentants légaux et l’enfant de plus de 12 ans et retournés par courrier postal.

    ★ Information durée de contrat : Pour un enfant âgé de moins de 12 ans, le contrat est à durée déterminée. Pour un enfant âgé de plus de 12 ans, le contrat est à durée déterminée ou à durée viagère.

    ★ Information clause bénéficiaire : Par analogie au principe civil de la capacité de tester, ni l'enfant mineur ni les représentants légaux n'ont la capacité de désigner un bénéficiaire. Il conviendra de cocher la dernière clause dans le bulletin de souscription : « ses héritiers en proportion de leur part héréditaire ».

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Les enfants mineurs dans le contrat NetLife 2

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription :

  • Le bulletin d’adhésion au nom de l’enfant, complété, paraphé, daté et signé par les deux représentants légaux ainsi que par l’enfant de plus de 12 ans avec la mention « lu et approuvé ». Il doit préciser le motif d’intervention du tiers payeur de prime ainsi que le lien avec l’assuré
  • La fiche connaissance client UAF Life Patrimoine complétée, paraphée, datée et signée par les deux représentants légaux
  • Le mandat réciproque général complété, paraphé, daté et signé par les deux représentants légaux
  • Le document d’entrée en relation MeilleurPlacement daté et signé
  • La fiche connaissance client MeilleurPlacement complétée et signée
  • Le chèque au nom du souscripteur et à l’ordre exclusif de Spirica, si le versement initial est fait par chèque
  • Un RIB au nom de l’assuré ou des parents (obligatoire)
  • Le mandat de prélèvement SEPA (en cas de mise en place de versements programmés)
  • La copie de 2 justificatifs d’identité en cours de validité de l’adhérent et des représentants légaux
    Premier justificatif au choix :
    - Carte nationale d’identité (photocopie recto et verso)
    - Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l’identité, la signature et le numéro du passeport)
    Second justificatif au choix :
    - Carte nationale d’identité (si la première pièce est le passeport)
    - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d’identité)
    - Permis de conduire
  • La copie du livret de famille signé par les représentants légaux
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, gaz, eau, téléphonie fixe, quittance de loyer...)
  • Si vous sélectionnez :
    • la gestion « M Immobilier » ou la gestion « M Private Equity »,
    • ou des supports spécifiques tels que SCPI, OPCI, SCI, produit structuré, ETF, titres vifs, FCPR,
    des avenants de souscription doivent être signés. Ils sont disponibles ici

Les enfants mineurs dans le contrat Frontière Efficiente

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription :

  • Un exemplaire de votre bulletin de souscription complété et signé par le ou les représentants légaux et l’enfant mineur s’il a plus de 12 ans, en cochant la mention MINEUR.
  • La fiche connaissance client Apicil complétée et signée.
  • Le courrier spécifique à la souscription d’un enfant mineur.
  • L’attestation de donation ou l’attestation de présent d’usage complétées et signées.
  • La copie de 2 Justificatifs d’identité en cours de validité de l’enfant et de ses représentants légaux.
    Premier justificatif au choix :
    - Carte nationale d’identité (photocopie recto et verso),
    - Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l’identité, la signature et le numéro du passeport),
    - Titre de séjour (photocopie recto et verso).
    Second justificatif au choix :
    - Carte nationale d’identité (si la première pièce est le passeport),
    - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d’identité),
    - Permis de conduire,
    - Livret de famille (ou extrait complet d’acte de naissance).
  • La Copie du livret de famille ou copie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant pour des parents non mariés.
  • Le chèque à l’ordre exclusif d’APICIL Epargne.
  • Le RIB français correspondant au chèque du versement initial.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du souscripteur (facture EDF, gaz, eau, téléphonie fixe, quittance de loyer).
  • Le document d’entrée en relation MeilleurPlacement daté et signé.
  • La fiche connaissance client MeilleurPlacement complétée et signée.
  • Un justificatif d'origine des fonds si le versement est ≥ 30 % du revenu disponible ou ≥ 30 % du patrimoine ou ≥
    150 000€.
  • EN CAS DE :
    - Versements programmés : le mandat de prélèvement SEPA.
    - Investissement sur une SCPI : joindre l’avenant pour la souscription de parts SCPI, complété, daté et signé.
    - Investissement sur une SCI : joindre l’avenant pour la souscription de parts SC/SCI, complété, daté et signé.

★ Frontière Efficiente : un des seuls contrats d’assurance vie « enfant mineur » permettant la gestion en ligne (versements, arbitrages...).

★ Information durée du contrat : Pour un enfant âgé de moins de 12 ans, le contrat est à durée déterminée. Pour un enfant âgé de plus de 12 ans, le contrat est à durée déterminée ou à durée viagère.

★ Information clause bénéficiaire : par analogie au principe civil de la capacité de tester, ni l'enfant mineur ni les représentants légaux n'ont la capacité de désigner un bénéficiaire. Le libellé de la clause sera strictement «les héritiers légaux de l'assuré» (Cocher la clause type « En cas de décès, le capital constitué sera versé à mes héritiers »).

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