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lundi04novembre

Pourquoi épargner pour votre enfant mineur

Grâce à l'assurance vie, il est possible d'épargner pour vos enfants dès leur naissance. Travailler sur une solution d'épargne en amont vous permettra d'anticiper des besoins importants (permis de conduire, études, logement, etc...).

Prenons un exemple pour réaliser l'impact d'une telle solution. Si vous en avez la possibilité, la mise en place des  versements programmés vous permettra de constituer une épargne beaucoup plus rapidement. Vous trouverez ci-dessous quelques simulations pour un versement initial de 1 000 € avec une hypothèse de rendement annuel de 3 %. 

Montant des versements programmésCapital au terme de 8 ansCapital au terme de 15 ansCapital au terme de 20 ans
100 € 12 102 € 24 255 € 34 636 €
200 € 22 936 € 46 953 € 67 467 €
300 € 33 771 € 69 650 € 100 297 €
400 € 44 606 € 92 347 € 133 127 €

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 Vous pouvez mettre en place cette solution en :

  • Ouvrant le contrat au nom de l'enfant (souscription « enfant mineur »). Dans ce cadre, les versements relèvent de la réglementation sur les donations. En l'absence de déclaration effectuée à la recette des impôts, le risque de voir l'administration fiscale qualifier cette opération de donation indirecte existe. Il faut ainsi être particulièrement vigilant sur le montant et la durée des éventuels versements eu égard à votre propre capacité d'épargne. Ces versements doivent correspondre à une infime partie de vos revenus (et non de votre patrimoine) et ne pas constituer un acte d'appauvrissement à long terme. 

A noter : les versements réalisés peuvent constituer un présent d’usage. Il s'agit d'une somme donnée à l’occasion d’un évènement particulier. Un présent d'usage est un cadeau, qui n'est pas soumis aux droits de mutation et n'est pas non plus reportable à la succession. En contrepartie, le présent d'usage doit respecter certains critères. Par exemple, il doit être donné lors d'une occasion précise comme Noël, un anniversaire, un examen ou encore un mariage. En parallèle, il doit correspondre au niveau de vie et à l'état de fortune du donateur. Un présent trop important pourrait être requalifié en donation. Pour autant, ce n'est pas la valeur absolue du présent qui compte, mais bien le rapport entre cette valeur et le niveau de vie de celui qui le donne. Ainsi, faire un chèque de 5 000 euros à un jeune qui vient de décrocher son bac peut être considéré comme un simple cadeau dans une famille fortunée et comme une donation pour un foyer modeste.
En conclusion, le présent d'usage doit être en adéquation avec votre situation financière et patrimoniale. Il appartient à l’administration fiscale de se prononcer sur la qualification du présent d’usage et des conséquences fiscales qui résulteraient d’une requalification en don.

  • Ouvrant le contrat au nom de l'enfant avec mise en place d'un pacte adjoint. Le pacte adjoint au don manuel est un document qui permet d’encadrer l’utilisation et la gestion de ce don investi sur un contrat d’assurance-vie, ainsi que les sommes qui pourraient être données et versées ultérieurement sur le même contrat. Le pacte doit être établi lors de l’adhésion au contrat d’assurance-vie. Le contrat doit être souscrit au nom du donataire, c’est-à- dire de la personne qui reçoit le don (l'enfant mineur).
    Les dons peuvent être exonérés de droits de donation, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, du montant du don et des abattements fiscaux en vigueur. Le contrat d’assurance-vie auquel est adossé le pacte adjoint permet au donataire de bénéficier à terme d’un capital valorisé et de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

  • Ouvrant un contrat à votre nom avec votre enfant comme bénéficiaire. Vous conservez entièrement la maîtrise des capitaux.

Les enfants mineurs dans le contrat M Retraite Vie

Comment souscrire : Télécharger le dossier de souscription « enfant mineur »

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription :

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Les enfants mineurs dans le contrat NetLife

Comment souscrire : Télécharger le dossier de souscription « enfant mineur »

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription :

  • Le bulletin d’adhésion au nom de l’enfant, complété, paraphé, daté et signé par les deux représentants légaux ainsi que par l’enfant de plus de 12 ans avec la mention « lu et approuvé ». Il doit préciser le motif d’intervention du tiers payeur de prime ainsi que le lien avec l’assuré
  • La fiche connaissance client complétée, paraphée, datée et signée par les deux représentants légaux
  • Le mandat réciproque général complété, paraphé, daté et signé par les deux représentants légaux
  • Le formulaire « MonFinancier & Vous » complété et signé
  • Le chèque au nom du souscripteur et à l’ordre exclusif de Spirica pour le versement initial
  • Un RIB au nom de l’assuré ou des parents (obligatoire)
  • Le mandat de prélèvement SEPA en page 3 des conditions générales (en cas de mise en place deversements programmés)
  • La copie de 2 justificatifs d’identité en cours de validité de l’adhérent et des représentants légaux
    Premier justificatif au choix :
    - Carte nationale d’identité (photocopie recto et verso)
    - Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l’identité, la signature et le numéro du passeport)
    Second justificatif au choix :
    - Carte nationale d’identité (si la première pièce est le passeport)
    - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d’identité)
    - Permis de conduire
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, gaz, eau, téléphonie fixe, quittance deloyer...)
  • La copie du livret de famille signé par les représentants légaux
  • En cas de mise en place de l’option stop loss, l’avenant aux conditions générales correspondant,complété, paraphé, daté et signé par les deux représentants légaux ainsi que par l’enfant de plus de 12 ans avec la mention « lu et approuvé »

Les enfants mineurs dans le contrat Frontière Efficiente

Comment souscrire : Télécharger le formulaire de souscription « enfant mineur »

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription :

  • Un exemplaire de votre bulletin de souscription complété et signé par le ou les représentants légaux et l’enfant mineur s’il a plus de 12 ans, en cochant la mention MINEUR.
  • La fiche connaissance client Apicil complétée et signée.
  • Le courrier spécifique à la souscription d’un enfant mineur.
  • L’attestation de donation ou l’attestation de présent d’usage complétées et signées.
  • La copie de 2 Justificatifs d’identité en cours de validité de l’enfant et de ses représentants légaux.
    Premier justificatif au choix :
    - Carte nationale d’identité (photocopie recto et verso),
    - Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l’identité, la signature et le numéro du passeport),
    - Titre de séjour (photocopie recto et verso).
    Second justificatif au choix :
    - Carte nationale d’identité (si la première pièce est le passeport),
    - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d’identité),
    - Permis de conduire,
    - Livret de famille (ou extrait complet d’acte de naissance).
  • La Copie du livret de famille ou copie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant pour des parents non mariés.
  • Le chèque à l’ordre exclusif d’APICIL Epargne.
  • Le RIB français correspondant au chèque du versement initial.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du souscripteur (facture EDF, gaz, eau, téléphonie fixe, quittance de loyer).
  • Le document d’entrée en relation MeilleurPlacement daté et signé.
  • La fiche connaissance client MeilleurPlacement complétée et signée.
  • Un justificatif d'origine des fonds si le versement est ≥ 30 % du revenu disponible ou ≥ 30 % du patrimoine ou ≥
    150 000€.
  • EN CAS DE :
    - Versements programmés : le mandat de prélèvement SEPA.
    - Investissement sur une SCPI : joindre l’avenant pour la souscription de parts SCPI, complété, daté et signé.
    - Investissement sur une SCI : joindre l’avenant pour la souscription de parts SC/SCI, complété, daté et signé.

★ Frontière Efficiente : un des seuls contrats d’assurance vie « enfant mineur » permettant la gestion en ligne (versements, arbitrages...).

★ Information durée du contrat : Pour un enfant âgé de moins de 12 ans, le contrat est à durée déterminée. Pour un enfant âgé de plus de 12 ans, le contrat est à durée déterminée ou à durée viagère.

★ Information clause bénéficiaire : par analogie au principe civil de la capacité de tester, ni l'enfant mineur ni les représentants légaux n'ont la capacité de désigner un bénéficiaire. Le libellé de la clause sera strictement «les héritiers légaux de l'assuré» (Cocher la clause type « En cas de décès, le capital constitué sera versé à mes héritiers »).

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