L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français au même titre que le livret A. Toutefois, ce dernier est limité et beaucoup de parents et grands-parents envisagent la souscription d’une assurance-vie pour leur enfant ou leur petit-enfant. Faisons un point sur les raisons de faire un tel choix et la manière de procéder pour constituer un patrimoine à un enfant.

Peut-on ouvrir une assurance-vie à un enfant ?

Si vous vous demandez s’il est possible d’ouvrir une assurance-vie à votre enfant, la réponse est oui. Vous ne souscrivez pas un contrat spécifique pour enfant ou petit-enfant, mais un contrat d’assurance-vie traditionnel qui permet de constituer une épargne à long terme. Nous reviendrons plus loin dans ce guide sur les différentes manières d’ouvrir une assurance-vie pour son enfant ou son petit-enfant.

Pourquoi souscrire une assurance-vie pour son enfant ?

Grâce à l'assurance-vie, il est possible d'épargner pour vos enfants dès leur naissance. Travailler sur une solution d'épargne en amont vous permettra d'anticiper des besoins importants :

 
  • Financement des études ;
  • Projet de permis de conduire ;
  • Capital pour disposer d'un apport afin de faire un rachat immobilier ;
  • Capital pour voyager ;
  • Etc.

Autre raison d’ouvrir une assurance-vie pour un enfant : il s’agit d’un contrat à long terme. En effet, rappelons-le, la fiscalité de l’assurance-vie est plus favorable pour les retraits après 8 ans. De ce fait, ouvrir une assurance-vie le plus tôt possible permet de réduire les prélèvements sociaux et autre impôt sur le revenu.

Enfin, l’assurance-vie offre des performances plus importantes que le livret A. Ce livret d’épargne est, aujourd’hui, à 2 %.
Avec une assurance-vie monosupport, en fonds en euros, le rendement n’est pas meilleur. Il est intéressant de diversifier les placements avec une assurance-vie multisupport. Les investissements dans des unités de compte (actions, obligations, parts de SCPI, etc.) sont plus risqués mais les rendements sont nettement supérieurs. Comme il s’agit d’un placement à long terme, le risque reste limité.

De plus, il n’existe pas de plafond d’assurance-vie. En revanche, le livret A est plafonné à 22 950 €. On peut également comparer l’assurance-vie à l’épargne-logement (PEL). Celui-ci offre un plafond plus élevé. Toutefois, il impose des versements annuels, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. Vous pouvez alimenter votre contrat d’assurance-vie pour votre enfant ou votre petit-enfant selon vos possibilités, sans contrainte. De plus, l’argent reste disponible. Avec un plan épargne logement, tout retrait engendre une fermeture.

Prenons un exemple pour réaliser l'impact d'une telle solution. Si vous en avez la possibilité, la mise en place des versements programmés vous permettra de constituer une épargne beaucoup plus rapidement. Vous trouverez ci-dessous quelques simulations pour un versement initial de 1 000 € avec une hypothèse de rendement annuel de 3 %.

Montant des versements programmésCapital au terme de 8 ansCapital au terme de 15 ansCapital au terme de 20 ans
100 € 12 102 € 24 255 € 34 636 €
200 € 22 936 € 46 953 € 67 467 €
300 € 33 771 € 69 650 € 100 297 €
400 € 44 606 € 92 347 € 133 127 €
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Constituer une épargne à votre enfant avec l’assurance-vie

Différentes solutions peuvent être envisagées pour constituer l’épargne d’un petit enfant avec l’assurance-vie.

  • Ouvrir le contrat d’assurance-vie au nom de l'enfant (souscription « enfant mineur »). Dans ce cadre, les versements relèvent de la réglementation sur les donations. En l'absence de déclaration effectuée à la recette des impôts, le risque de voir l'administration fiscale qualifier cette opération de donation indirecte existe. Il faut ainsi être particulièrement vigilant sur le montant et la durée des éventuels versements eu égard à votre propre capacité d'épargne. Ces versements doivent correspondre à une infime partie de vos revenus (et non de votre patrimoine) et ne pas constituer un acte d'appauvrissement à long terme.

Bon à savoir : les versements réalisés peuvent constituer un présent d’usage. Il s'agit d'une somme donnée à l’occasion d’un évènement particulier. Un présent d'usage est un cadeau, qui n'est pas soumis aux droits de mutation et n'est pas non plus reportable à la succession. En contrepartie, le présent d'usage doit respecter certains critères :

  • être donné lors d'une occasion précise comme Noël, un anniversaire, un examen ou encore un mariage ;
  • correspondre au niveau de vie et à l'état de fortune du donateur. Un présent trop important pourrait être requalifié en donation. Pour autant, ce n'est pas la valeur absolue du présent qui compte, mais bien le rapport entre cette valeur et le niveau de vie de celui qui le donne. Ainsi, faire un chèque de 5 000 euros à un jeune qui vient de décrocher son bac peut être considéré comme un simple cadeau dans une famille fortunée et comme une donation pour un foyer modeste.

En conclusion, le présent d'usage doit être en adéquation avec votre situation financière et patrimoniale. Il appartient à l’administration fiscale de se prononcer sur la qualification du présent d’usage et des conséquences fiscales qui résulteraient d’une requalification en don.

  • Ouvrir le contrat d’assurance-vie au nom de l'enfant avec mise en place d'un pacte adjoint. Le pacte adjoint au don manuel est un document qui permet d’encadrer l’utilisation et la gestion de ce don investi sur un contrat d’assurance-vie, ainsi que les sommes qui pourraient être données et versées ultérieurement sur le même contrat. Le pacte doit être établi lors de l’adhésion au contrat d’assurance-vie. Le contrat doit être souscrit au nom du donataire, c’est-à-dire de la personne qui reçoit le don (l'enfant mineur).
    Les dons peuvent être exonérés de droits de donation, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, du montant du don et des abattements fiscaux en vigueur. Le contrat d’assurance-vie auquel est adossé le pacte adjoint permet au donataire de bénéficier à terme d’un capital valorisé et de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
  • Ouvrir un contrat d’assurance-vie à votre nom avec votre enfant comme bénéficiaire. Vous conservez entièrement la maîtrise des capitaux.

assurance vie mineur

Les avantages de l’assurance-vie pour la succession

  • Une fiscalité avantageuse
  • Date de souscription  
    Avant 70 ans Après 70 ans
      Versements avant 10/1998
    Avant 1991 Exonération totale du capital transmis Exonération totale du capital transmis
    Après 1991 Exonération totale de 30 500 €

    Taxation : barème des droits de succession
    Date de souscription  Versements après 10/1998
    Avant 70 ans Après 70 ans
    Avant 1991 Exonération de 152 500 € par bénéficiaire

    Taxation : 20 % et 31,25 % au-delà de 852 500 €
    Exonération de 152 500 € par bénéficiaire 20 % et 31,25 % au-delà de 852 500 €
    Après 1991 Exonération totale de 30 500 €

    Barème des droits de succession

    Pourquoi faut-il rédiger une clause bénéficiaire ?

    Elle permet de désigner vos bénéficiaires et donne pour chacun leur part en pourcentage.
    Sans cette clause :

    ★ Vos bénéficiaires sont obligatoirement vos héritiers légaux ;
    ★ L’assurance-vie est réintégrée dans l’actif successoral.

  • La possibilité de réaliser des dons
    La loi TEPA de 2007 permet de réaliser des dons de 100 000 € tous les 15 ans par enfant, en profitant d’une exonération totale.

Les enfants mineurs dans le contrat meilleurtaux Placement Vie

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un petit enfant :

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Questions fréquentes sur l’assurance-vie pour un petit enfant

À quel âge peut-on ouvrir une assurance-vie ?

Il est possible d’ouvrir une assurance-vie à son enfant à tout âge. Des règles s’imposent toutefois. Les contrats d’assurance-vie ouverts avant les 12 ans de l’enfant nécessitent la signature des deux parents. Pour l’ouverture des contrats d’assurance après 12 ans, la banque ou la compagnie d’assurance demande la signature des deux parents ainsi que le consentement de l’enfant. Les mineurs anticipés, dès 16 ans, peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie et en assurer seuls la gestion.

Quelle assurance-vie choisir pour un mineur ?

Cela dépend de vos objectifs de placement. Si vous souhaitez un capital garanti, le fonds en euros sera parfait. Si vous envisagez un rendement plus élevé, le contrat multisupport sera plus indiqué, en veillant à mesurer le risque de perte en capital.

Qu’est-ce que le pacte adjoint ?

Il s’agit d’un acte sous seing privé qui permet aux grands-parents d’ouvrir une assurance-vie pour leur petit-enfant sans l’intervention des parents (ou autres représentants légaux). Ce support d’épargne leur permet de faire une donation à leur petit-enfant, celle-ci étant plafonnée à 31 865 € tous les 15 ans.

Qu’est-ce qu’une cause d’inaliénabilité ?

Elle interdit à un enfant bénéficiaire de moins de 25 ans de profiter librement de son bien avant qu’il atteigne cet âge.