Vous avez besoin de souscrire un prêt immobilier et votre banquier vous parle de nantir votre assurance-vie ? Si ce terme vous paraît flou, ce guide vous permet de mieux comprendre le principe de nantissement de l’assurance-vie et surtout, l’intérêt de cette démarche.
Qu'est-ce que le nantissement d’un contrat d’assurance-vie ?
Le nantissement de l’assurance-vie est une solution qui permet de garantir un crédit immobilier.
Rappelons-le, si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire sur le plan légal, aucun prêteur sur une longue durée et pour un montant élevé n’acceptera d’octroyer un prêt sans garantie. Le risque de non-remboursement des mensualités est élevé, l’assurance de prêt immobilier permet de couvrir l’organisme prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur.
Il est possible de couvrir un emprunt immobilier de différentes manières :
- l’assurance emprunteur souscrite auprès de la banque ou d’une compagnie d’assurances qui vient prendre le relais en cas défaillance du souscripteur selon les garanties souscrites (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, perte d’emploi) ;
- la caution bancaire : avec le cautionnement bancaire, les emprunteurs cotisent pour pallier une défaillance, un fonds de garantie prend en charge les mensualités en cas de non-remboursement ;
- l’hypothèque conventionnelle : avec un prêt hypothécaire, en cas d’impossibilité de rembourser le prêt, l’organisme de prêt peut saisir le bien immobilier. L’hypothèque s’apparente au privilège de prêteur de deniers, ce dernier n’étant toutefois pas soumis à la taxe de publicité foncière ce qui réduit le coût.
Le nantissement de l’assurance-vie est moins connu des emprunteurs. Cette sûreté conventionnelle est établie au profit de l’organisme prêteur (organisme de crédit ou établissement bancaire). Vous mettez votre contrat d’assurance-vie en garantie. En clair, si vous n’êtes plus à même d’assumer le remboursement de votre crédit immobilier, la banque peut récupérer l’argent de votre assurance-vie à hauteur du montant non remboursé, on parle de rachat du contrat nanti.
La mise en place du nantissement d'assurance-vie
Vous avez choisi le nantissement de votre contrat d’assurance-vie pour couvrir votre prêt immobilier ? Trois acteurs sont impliqués dans ce processus :
- la banque prêteuse ;
- l’emprunteur ;
- la compagnie d’assurances qui détient le contrat d’assurance-vie (qui peut, par ailleurs, aussi être détenu par les établissements bancaires).
Selon l’article 2356 du Code civil, le nantissement doit être conclu par écrit sous peine de nullité.
Deux solutions vous sont offertes pour le nantissement de votre assurance-vie :
- la rédaction d’un acte sous seing privé. Il est rédigé entre l’emprunteur et le prêteur, l’assureur est notifié ;
- la rédaction d’un avenant au contrat signé cette fois par les 3 parties.
Lors de la mise en place du nantissement, vous pouvez fournir au prêteur l’orignal de votre contrat à titre de gage ou simplement le désigner comme bénéficiaire principal du contrat d’assurance-vie.
Les conséquences du nantissement d'assurance-vie
Faire le choix du nantissement de votre contrat d’assurance-vie permettant d’assurer l’établissement de crédit d’obtenir le remboursement du prêt offre des avantages. Toutefois, quelques limites sont à noter et à prendre en considération au moment du choix de la meilleure solution pour garantir la dette.
Nantir une assurance-vie : les avantages
- vous conservez votre placement tout en ayant accès au crédit immobilier. Le contrat ne sera racheté qu’en cas de défaillance (aucun rachat partiel ou total n’est nécessaire si le remboursement du crédit se déroule sans souci) ;
- votre épargne continue à fructifier et à vous rapporter ;
- vous évitez la garantie hypothécaire dont le coût est particulièrement élevé ;
- l’extinction du nantissement se fait sans frais ;
- vous n’avez pas à souscrire une assurance emprunteur. Au même titre que l’inscription hypothécaire, l’assurance-crédit a un coût majeur. Avec un contrat groupe souscrit à la banque, elle peut représenter 30 % du coût du crédit (n’oubliez pas qu’en comparant les offres vous pouvez souscrire un contrat individuel moins cher. La délégation d’assurance permet de réduire de manière sensible le coût de votre assurance-crédit immobilier) ;
- sans la souscription d’une assurance de prêt, vous évitez des formalités médicales contraignantes et impactant le coût total de votre crédit si vous n’êtes pas en parfaite santé.
Les inconvénients du nantissement d’assurance-vie
Quelques points négatifs sont à noter avec le nantissement de l’assurance-vie, même si, force est de le constater, ils sont bien moins nombreux que les avantages de cette solution pour garantir votre prêt immobilier :
- votre contrat d’assurance-vie n’est pas disponible tout au long de la durée de votre prêt immobilier. Le nantissement bloque cette assurance que vous pouvez alimenter, qui vous permet de faire fructifier votre épargne, mais dont vous ne pouvez retirer les fonds. Cette solution est donc à privilégier si vous n’avez pas besoin de votre épargne et si vous avez envisagé un placement à long terme (pour votre retraite ou pour optimiser votre succession) ;
- le prêteur devient le bénéficiaire principal de votre assurance-vie et peut racheter votre contrat à hauteur du montant de la créance ;
- cette solution s’adresse aux détenteurs d’un contrat d’assurance-vie qui bénéficient d’une épargne élevée, le montant du prêt accordé dépendra de celui de vos actifs ;
- le nantissement impose de détenir essentiellement des fonds en euros dans la mesure où les unités de compte ne permettent pas de garantir le capital en raison des fluctuations du marché. De plus, le prêteur pourra s’opposer aux arbitrages en cours de contrat tant que le prêt n’est pas remboursé ;
- l’opération est moins coûteuse que l’assurance de prêt ou l’hypothèque.
Questions fréquentes sur le nantissement de l’assurance-vie
Qu'est-ce que le nantissement ?
Le nantissement est une sûreté conventionnelle. Dans le cadre de l’assurance-vie, il s’agit de mettre en gage votre contrat pour obtenir un crédit immobilier et le garantir sans avoir recours à l’hypothèque ou à l’assurance de prêt.
Comment lever un nantissement d’assurance-vie ?
Une mainlevée est nécessaire, comme pour l’hypothèque, pour mettre un terme au nantissement. L’opération n’est pas automatique après le remboursement de la dernière mensualité de crédit immobilier.
Quels sont les frais d’un nantissement d’assurance-vie ?
La mise en place d’un nantissement d’assurance-vie pour garantir votre prêt immobilier est payante. Certains établissements bancaires facturent 1 % du capital emprunté, comparez les offres avant de vous lancer pour réduire le coût total de votre crédit immobilier.
