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L’avantage fiscal de l’assurance vie

Les contrats d’assurance vie vous permettent de bénéficier de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité. L’impôt sur l’assurance vie concerne uniquement les retraits effectués sur le contrat : en dehors de ces rachats, vous ne subissez pas d’impôts ou de prélèvements sociaux.

Sur ces rachats, il faut distinguer :

  • La part de capital, qui correspond à vos versements : ce capital est systématiquement exonéré de toute fiscalité ;
  • La part des plus-values, c’est-à-dire les intérêts générés par le capital que vous avez placé. C’est uniquement cette partie de vos rachats qui supportent la fiscalité de l’assurance vie.

Exemple : Pierre effectue un rachat partiel de 1 000 € sur son contrat d’assurance vie. Sur 1 000 €, 200 € correspondent à des intérêts, les 800 € restants étant du capital. Son rachat sera donc taxé sur 200 € uniquement.

La taxation des intérêts varie selon l’ancienneté du contrat. Plus le temps passe, plus la fiscalité devient intéressante. A partir de 8 années de détention, il est même possible de bénéficier d’un abattement chaque année sur les retraits, la fiscalité de l'assurance vie est donc particulièrement attrayante.

Contrat de moins de 4 ans

Versements effectués avant le 27 septembre 2017

Par défaut, un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % est retenu pour la taxation des intérêts. L’épargnant a néanmoins la possibilité de demander à bénéficier d’une imposition au barème de l’impôt sur le revenu si cela s’avère plus avantageux.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent, en plus de l’imposition choisie.

Versements effectués après le 27 septembre 2017

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique par défaut au taux de 12,8 %. Soit une taxation globale de 30 % avec les prélèvements sociaux.

L’épargnant conserve la possibilité de demander la taxation au barème de l’impôt sur le revenu, à laquelle s’ajouteront les prélèvements sociaux.

Contrat entre 4 et 8 ans

Versements effectués avant le 27 septembre 2017

Un PFL de 15 % s’applique par défaut. Alternativement, la taxation au barème de l’impôt sur le revenu peut être demandée.

Les prélèvements sociaux s’appliquent dans les deux cas.

Versements effectués après le 27 septembre 2017

L’imposition suit les mêmes règles que pour un contrat de moins de 4 ans : choix entre le PFU de 12,8 % (par défaut) et le barème de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux s’appliquent dans les deux cas.

Fiscalité de l’assurance vie après 8 ans et abattement fiscal annuel

Les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans présentent un avantage fiscal particulièrement intéressant. Ils permettent aux souscripteurs de bénéficier d’un abattement fiscal de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple) applicable aux intérêts rachetés durant une année donnée.

Un couple détenant un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans peut ainsi racheter jusqu’à 9 200 € d’intérêts sur son contrat chaque année en totale franchise d’impôt. Les intérêts restent toutefois taxés à hauteur de 17,2 %, au titre des prélèvements sociaux.

Versements effectués avant le 27 septembre 2017

Après abattement, la taxation des intérêts se situe à 7,5 % avec le PFL. Alternativement, l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu peut être demandée.

Les prélèvements sociaux s’appliquent dans les deux cas.

Versements effectués après le 27 septembre 2017

Un PFU de 7,5 % est retenu par défaut pour la part des versements (ou primes) qui ne dépasse pas 150 000 €. Au-delà, le PFU monte à 12,8 %.

Là encore, la taxation au barème de l’impôt sur le revenu peut être demandée à la place. Dans les deux options, les prélèvements sociaux sont dus.

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Un placement souple

L’assurance vie constitue une enveloppe financière, dans laquelle vous pouvez placer de l’argent mais également en retirer. Et ce, à tout moment. En cela, elle se caractérise par sa souplesse : mis à part quelques exemples comme le Livret A (qui est plafonné, en taux et en montant) et le compte-titres ordinaire (qui n’offre pas d’avantage fiscal), l’assurance vie est le seul placement vous permettant d’avoir une totale souplesse pour la gestion de votre épargne.

L’épargnant peut ainsi effectuer des opérations dites libres : à un instant T, il choisit de procéder à un versement sur son contrat ou, à l’inverse, à un retrait (rachat partiel ou rachat total). En cours de vie du contrat, des opérations d’arbitrage peuvent être demandées. Il s’agit de déplacer tout ou partie de l’épargne allouée à un support, le fonds euros par exemple, sur un autre, comme une Unité de Compte ou plusieurs. Un seuil minimum est généralement à respecter pour pouvoir valider un arbitrage (500 € par exemple).

Il est également possible de mettre en place des versements programmés sur un contrat. Chaque mois, trimestre, semestre ou année, une somme prédéterminée sera déplacée du compte bancaire vers le contrat, sur les supports choisis par le souscripteur (fonds euros, Unités de Compte, immobilier, etc.). Il faut simplement s’assurer de respecter le minimum requis pour mettre en place un versement programmé (100 € par mois par exemple). Les versements programmés peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.

Un souscripteur a également la possibilité de mettre en place des rachats partiels programmés, sur un modèle similaire. A une fréquence donnée, une somme prédéterminée sera retirée du contrat. Mettre en place des rachats partiels programmés requiert de respecter le minimum imposé pour instaurer de tels retraits mais également un seuil minimum d’épargne restant sur le contrat.

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Une enveloppe pour tous les projets

Grâce à sa souplesse et à sa fiscalité avantageuse, l’assurance vie représente un placement idéal pour accompagner de nombreux projets de vie. La faculté de retirer l’épargne à tout moment permet de débloquer les sommes nécessaires au financement de multiples projets :

  • Constitution d’un apport personnel pour un achat immobilier
  • Financement des études de son enfant
  • Financement d’un voyage, d’un mariage etc.
  • Préparation de la retraite
  • Préparation de la transmission (voir plus bas sur les avantages de l’assurance vie en matière de succession)

L’assurance vie se montre aussi adaptée au paiement d’une dépense imprévue (réparation de voiture, travaux sur la maison, etc.).

Un contrat d’assurance vie n’a pas de date de fin : il est clôturé à l’occasion d’un rachat total, sur décision du souscripteur, ou au décès. Un même contrat peut donc se prêter à la préparation de multiples projets, en cours de vie active, une fois à la retraite (pour générer des revenus complémentaires) et dans l’optique de la succession.

Il est également possible d’ouvrir plusieurs contrats et de les dédier à un objectif patrimonial en particulier. Par exemple, vous pouvez détenir un contrat qui sera consacré à la constitution d’une épargne en vue de la retraite, afin de disposer d’un capital facilement retirable pour générer des revenus complémentaires peu fiscalisés, et un autre qui servira uniquement à la constitution d’un capital à transmettre à des bénéficiaires désignés dans le cadre de la succession.

Sécurité et rendement, un large choix de supports

L’épargne investie dans une assurance vie peut être placée de multiples façons. Traditionnellement, un contrat d’assurance vie moderne vous donne accès à un fonds en euros garanti, des Unités de Compte investies dans les marchés financiers – les OPCVM, dédiées aux marchés d’actions et/ou d’obligations – mais également à des supports immobiliers de pierre papier (SCPI, SC/SCI, OPCI). Il est également possible d’investir sur des ETF, des trackers boursiers qui répliquent la performance d’un indice comme le CAC 40 ou le Nasdaq par exemple. Plus rarement, des fonds de Private Equity (investis dans le capital d’entreprises non cotées en Bourse) sont proposés. Enfin certains contrats se distinguent avec des fonds spécifiques et encore peu répandus, permettant d’investir dans les infrastructures par exemple, ou des classes d’actifs assez rares en assurance vie, comme des actions boursières en direct.

Dans le cadre de votre contrat, vous pouvez répartir votre épargne en fonction de votre profil : les plus prudents, averses au risque de perte, investiront au maximum sur le fonds en euros par exemple. A l’inverse, les plus dynamiques, qui recherchent plus de rendement au prix d’une prise de risque plus ou moins forte, pourront investir plus facilement sur des Unités de Compte. Bien entendu, ce profil peut évoluer dans le temps, selon votre situation et vos besoins. L’assurance vie accompagne cette évolution, en vous permettant de sécuriser votre épargne si besoin sur le fonds en euros ou, au contraire, de la dynamiser sur des Unités de Compte.

L’assurance permet de transmettre un capital hors succession

L’assurance vie présente un atout majeur en matière de transmission de patrimoine. Contrairement aux biens immobiliers et aux autres produits d’épargne (à de rares exception près), l’épargne transmise dans le cadre de l’assurance vie échappe en grande partie aux droits de succession. Pour une large majorité de Français, la transmission via l’assurance vie échappe d’ailleurs totalement à la fiscalité des successions classique.

L’assurance vie permet au souscripteur de désigner les personnes qui recevront les fonds. Chaque contrat dispose d’une clause bénéficiaire, qui doit obligatoirement être renseignée afin de désigner qui recevra les fonds en cas de décès. Cette clause peut être modifiée dans le temps, pour s’adapter à l’évolution de la situation de l’épargnant (divorce, naissance, etc.).

Le régime successoral de l’assurance vie fonctionne différemment selon la date de versement des primes sur le contrat.

Succession de l’assurance pour les versements avant 70 ans

Pour la part des versements effectués avant 70 ans, un abattement fiscal généreux s’applique à la transmission (décès uniquement, la donation de contrat d’assurance vie n’étant pas autorisée).

Le montant de l’abattement est de 152 500 €. Chaque bénéficiaire désigné peut en profiter : il est ainsi possible de transmettre un contrat de 305 000 € (versements effectués avant 70 ans) à deux héritiers désignés sans que ces derniers ne doivent régler d’impôt. Attention toutefois, l’abattement joue sur l’ensemble des contrats souscrits par le défunt : quel que soit le nombre de contrats transmis par un même défunt à un même bénéficiaire, l’abattement maximal auquel ce dernier aura droit sera de 152 500 €.

Une taxation forfaitaire de 20 % s’applique dès lors qu’un bénéficiaire désigné reçoit entre 152 500 et 700 000 €. Au-delà de 700 000 €, le taux grimpe à 31,25 %.

Succession de l’assurance pour les versements après 70 ans

Pour la part des versements effectués après 70 ans, l’abattement atteint 30 500 € sur les primes (versements) et se partage entre l’ensemble des bénéficiaires désignés. La fiscalité des successions d’un tel contrat présente toutefois un avantage notable : les intérêts générés par les primes versées après 70 ans échappe à toute imposition. Par exemple, dans un contrat comprenant 50 000 € de versements après 70 ans et 20 000 € d’intérêts, seuls 19 500 € (50 000 – 30 500) seront taxés au barème des droits de succession.

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