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Spirica

Vous avez souscrit une assurance-vie et avez pensé à résilier ce contrat ou à racheter une partie de celui-ci ? N’oubliez pas qu’une fiscalité s’applique. Quand clôturer un contrat ou effectuer des retraits pour limiter l’impact fiscal ? Pourquoi résilier un contrat d’assurance-vie ? On fait le point.

Clôturer son assurance-vie avec un rachat total

Le rachat total correspond à la clôture de votre assurance-vie. En effet, il s’agit ici de retirer toute l’épargne disponible de votre contrat pour financer un projet ou pour le transférer vers un autre contrat d’assurance ou de prévoyance. Il se différencie donc du rachat partiel qui consiste uniquement à retirer une somme d’argent nécessaire en cas d’imprévu, par exemple.

Si le rachat total peut être envisagé dans le cadre d’un transfert ou d’un besoin d’argent, il est clôturé automatiquement au décès de l’assuré. L’épargne placée sur votre fonds en euros ou vos unités de compte est alors versée aux bénéficiaires du contrat.

Résilier pendant le délai de renonciation

Vous pouvez aussi choisir de résilier votre contrat d’assurance-vie sous 30 jours après l’ouverture de votre assurance. Il s’agit d’un délai de rétraction légal. Vous devez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances pour lui faire part de votre volonté de profiter de ce délai de rétractation.

L’assureur doit alors vous restituer toutes les sommes versées durant cette période. Il dispose de 30 jours, à réception de votre courrier, pour procéder au remboursement. Au-delà, les sommes placées produisent des intérêts au taux légal majoré de 50 % durant les 2 premiers mois, puis de 200 % au-delà de ce délai.

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La fiscalité en cas de clôture

Lorsque vous effectuez des retraits ou que vous rachetez votre contrat d’assurance-vie, sachez qu’une fiscalité spécifique s’applique. Celle-ci est variable selon la durée de détention et la date de versement sur votre contrat.

Voici, un tableau qui récapitule les frais de sortie de l’assurance-vie appliqués sur les gains de votre contrat.

Nombre d’années de détentionGains issus de versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017Gains issus de versements effectués après le 27 septembre 2017
De 0 à 4 ans Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 %
OU
Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 17,20 %
Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 %
OU
Prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,80 % + prélèvements sociaux de 17,20 %
De 4 à 8 ans Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 %
OU
Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % + prélèvements sociaux de 17,20 %
Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 %
OU
Prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,80 % + prélèvements sociaux de 17,20 %
Au-delà de 8 ans Abattement annuel sur la part des intérêts jusqu’à 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple
PUIS
Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 %
OU
Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,20 %
Abattement annuel sur la part des intérêts jusqu’à 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple
PUIS
Prélèvement forfaitaire de 7,50 % + prélèvements sociaux de 17,20 % pour les gains provenant des premiers 150 000 € versés
OU
Prélèvement forfaitaire de 12,80 % + prélèvements sociaux de 17,20 % pour les gains provenant de versements au-delà de 150 000 €
OU
Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 %

Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement est appliqué à hauteur de  :

  • 4 600 € pour une personne seule ;
  • 9 200 € pour un couple.

Ce tableau est relativement clair. La fiscalité est bien plus avantageuse si vous souhaitez racheter votre contrat après 8 ans.

Astuce : il est conseillé d’ouvrir un contrat d’assurance-vie le plus tôt possible. En effet, vous n’êtes pas obligé de placer de l’argent. Toutefois, cela acte son ouverture, ce qui vous permettra ensuite d’effectuer des retraits en limitant votre imposition.

Racheter le maximum en laissant le contrat ouvert

Votre assurance-vie a plus de 8 ans et vous avez besoin d’argent ? Nous vous conseillons de ne pas tout retirer. En effet, si vous clôturez votre contrat et que vous souhaitez en ouvrir un autre à l’avenir, vous devrez à nouveau attendre 8 ans pour une fiscalité optimale en cas de rachat. Préférez donc retirer le plus d’argent possible pour répondre à votre besoin et laissez une somme, même modique, sur votre contrat.

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Transférer l’assurance-vie vers un PER

Il est possible d’envisager un transfert de votre assurance-vie vers un PER. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une clôture de votre contrat. En effet, à compter du 1er janvier 2023, les contrats de plus de 8 ans pourront être transférés vers un PER si l’assuré est à plus de 5 ans de l’âge de la retraite. C’est une solution d’avenir qui bloque cette fois les fonds, mais vous permet de vous assurer d’avoir un complément de revenus au moment de la retraite. Sachez toutefois que si le PER est moins liquide que l’assurance-vie, il peut être débloqué de manière exceptionnelle dans les cas suivants :

  • invalidité de l’assuré, de ses enfants ou de son époux ou partenaire de Pacs ;
  • décès de l’époux ou partenaire de Pacs ;
  • expiration de droits au chômage ;
  • surendettement ;
  • cessation d’activité à la suite d’une liquidation judiciaire ;
  • achat de la résidence principale.

Quand faut-il clôturer son assurance-vie ?

Idéalement, la clôture sera moins imposée après 8 ans. Il est préférable d’attendre ce délai. Toutefois, les frais de clôture peuvent être compensés par le choix d’une meilleure assurance-vie. Par exemple, si votre contrat impose des frais trop élevés (frais de gestion, frais de versement, frais d’arbitrage, etc.), un calcul vous permettra peut-être de constater qu’une clôture s’impose pour bénéficier de meilleures conditions.

Racheter un contrat d’assurance-vie, au-delà des frais, peut aussi vous permettre de bénéficier d’une meilleure offre, notamment en termes de choix de supports en unités de compte, pour diversifier vos placements et envisager une meilleure rentabilité.

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Questions fréquentes sur la clôture de l’assurance-vie

Quand clôturer une assurance-vie ?

Il est possible de clôturer une assurance-vie à tout moment. Toutefois, il est préférable d’attendre 8 ans pour réduire les frais appliqués sur les gains de votre contrat.

Pourquoi ne pas clôturer son assurance-vie ?

Le fait de ne pas résilier un contrat d’assurance-vie permet de conserver la durée de détention et donc de bénéficier de frais de retraits plus favorables à terme.

Quels sont les frais pour clôturer une assurance-vie ?

Les frais sont variables selon la durée de détention de l’assurance-vie, ainsi que la date des versements. Ils sont moins élevés pour un contrat de plus de 8 ans et des versements effectués après le 27 septembre 2017.