jeudi05mai

Comme de nombreuses clauses figurant au contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire est un élément fondamental puisqu’elle permet de déterminer qui seront les bénéficiaires désignés de votre assurance-vie. C’est cette clause que prendra en compte l’assureur au moment de votre décès, veillez à ce qu’elle soit conforme en tout point à vos souhaits.

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous êtes le premier bénéficiaire si vous envisagez de récupérer les sommes versées ainsi que les plus-values réalisées. Ce contrat a notamment pour vocation de préparer au mieux l’avenir en disposant d’un capital à la retraite pour compenser une perte de revenus.

Mais n’oublions pas que l’assurance-vie est aussi un contrat qui se distingue par sa fiscalité avantageuse dans le cadre d’une succession en plus de nombreux autres avantages de l'assurance vie. Aussi, si votre décès intervient avant même que vous n’ayez récupéré intégralement le capital constitué, cet argent reviendra à vos héritiers. Sauf si vous décidez de désigner d’autres bénéficiaires.

La clause bénéficiaire de l’assurance-vie permet, ainsi, la désignation du bénéficiaire ou de plusieurs bénéficiaires d’un contrat qui se verront verser les sommes épargnées. L’épargne détenue n’entre pas dans l’actif successoral, c’est une solution avantageuse pour privilégier un héritier naturel ou aider financièrement un proche.

Comment rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?

La rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ne peut laisser aucune place au hasard. En effet, si elle est mal rédigée :

  • Le capital intègre la succession ;
  • Le capital est versé aux héritiers selon les règles de la succession (conjoints, héritiers réservataires, etc.).

Vous êtes libre de rédiger cette clause bénéficiaire (dans une certaine limite, nous y reviendrons un peu plus loin). Elle permet de favoriser un héritier ou de désigner une personne qui n’était pas héritière naturellement. Il est, par exemple, possible de désigner une personne qui n’a aucun lien de parenté avec le souscripteur.

Si vous ne rédigez pas de clause bénéficiaire et optez pour une clause type pour votre assurance-vie, vous ne pouvez pas choisir un bénéficiaire en dehors de votre famille. De plus, vous ne pouvez choisir le mode de répartition du capital constitué.

Exemple de clause bénéficiaire type de l’assurance-vie : vous désignez comme bénéficiaires votre conjoint survivant, puis vos enfants. C’est la personne figurant au premier rang du contrat qui percevra la totalité du capital. Si la mention « à défaut » est portée, en cas de décès du bénéficiaire principal, le capital sera reporté sur le nom suivant, et ainsi de suite.

En personnalisant la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, vous pouvez :

  • Choisir le ou les bénéficiaires, quel que soit votre lien avec eux ;
  • Verser un capital à parts égales ou privilégier un bénéficiaire par rapport à un autre ;
  • Déterminer la manière dont sera réparti le capital.

Exemple de clause bénéficiaire de l’assurance-vie : vous désignez 4 personnes, à savoir votre conjoint, vos deux enfants et un ami. Vous pouvez déterminer que votre conjoint recevra 50 % du capital, que vos enfants recevront chacun 20 % et que votre ami recevra 10 %.

Comment désigner un bénéficiaire pour votre assurance-vie ?

Au moment de votre décès, un état des lieux de votre patrimoine sera effectué. Si vous avez souscrit une assurance-vie, celle-ci sera étudiée pour connaître le nom des bénéficiaires. Si vous désignez votre femme ou vos enfants, ce sera très simple. En revanche, si vous désignez d’autres personnes, vous devez vous assurer que celles-ci seront parfaitement identifiables. Une simple homonymie pourrait remettre en question la valeur de votre clause bénéficiaire.

Veillez donc à être le plus précis possible en indiquant dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie :

  • Le nom du bénéficiaire (voire le nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que ses prénoms ;
  • Sa date de naissance ;
  • Son lieu de naissance.

Les limites de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie

En matière de choix du bénéficiaire pour une assurance-vie, on parle de primes manifestement exagérées. Si les sommes versées au contrat n’intègrent pas l’actif successoral et s’il est possible de désigner le bénéficiaire de son choix, le souscripteur du contrat ne dispose pas pour autant d’une liberté totale.

  • Il n’est pas possible de placer son patrimoine intégralement dans une assurance-vie, ce qui pourrait porter atteinte aux droits des héritiers réservataires et pourrait être considéré comme une fraude masquée ;
  • Les primes versées ne doivent pas être démesurées par rapport aux revenus du défunt ;
  • L’ouverture tardive d’un contrat d’assurance-vie en versant une forte somme d’argent peut être remise en question, notamment par les héritiers réservataires s’ils sont exclus de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie.

En clair, l’État veille à ce que la clause bénéficiaire ne puisse pas être une manière déguisée d’échapper à la fiscalité de l'assurance vie sur la succession et une manière de déshériter des héritiers naturels.

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Peut-on modifier sa clause bénéficiaire ?

Le changement de bénéficiaire de l’assurance-vie est possible dans une certaine mesure. Pour modifier la clause bénéficiaire, il faut que le bénéficiaire n’ait pas accepté par écrit le bénéfice de ce contrat. S’il l’a accepté et s’il décède avant le souscripteur, le capital est réintégré dans l’actif successoral.

Si le bénéficiaire n’a pas communiqué d’accord écrit, le souscripteur est libre d’opérer un changement de bénéficiaire de son assurance-vie à tout moment. Cela peut se manifester dans le cadre d’un conflit avec le bénéficiaire désigné initialement ou pour aider financièrement un proche que vous souhaitez avantager.

Le démembrement de l’assurance-vie peut parfaitement être envisagé comme c’est le cas avec un bien immobilier.

Clause bénéficiaire démembrée ou à options

Prenons un exemple de clause bénéficiaire de l’assurance-vie avec démembrement : vous désignez en premier lieu votre conjoint survivant qui aura l’usufruit de votre contrat. Cela lui permet, à votre décès, de conserver un niveau de vie correct et pallier toutes les dépenses imprévues au-delà des frais d’obsèques, si vous n’aviez pas souscrit d’assurance obsèques. Vous pouvez mentionner que vos enfants sont nus-propriétaires. La nue-propriété s’annulera au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire accèdera alors à la pleine propriété de votre capital.

Vous pouvez également envisager une clause bénéficiaire d’assurance-vie à options. Cette fois, c’est le bénéficiaire (souvent le concubin, conjoint marié ou partenaire de PACS) qui détermine la part du capital versée en sa faveur suite au décès du souscripteur. La partie refusée est alors attribuée aux bénéficiaires de second rang du contrat (il peut s’agir des enfants ou de toute autre personne).

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Questions fréquentes sur la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

Comment modifier une clause bénéficiaire ?

La désignation d’un bénéficiaire du contrat d’assurance-vie n’est pas figée tant que celui-ci n’a pas accepté par écrit le bénéficie du contrat. Si aucun document n’a été rédigé ou sur accord du bénéficiaire, il est possible à tout moment de modifier la clause bénéficiaire en envoyant simplement un courrier écrit à la compagnie d’assurance.

Qui sont les héritiers légaux d'une assurance-vie ?

Sans clause bénéficiaire spécifique pour votre assurance-vie, les héritiers légaux sont le conjoint et les enfants et, à défaut, les parents ou frères et sœurs. En revanche, les héritiers légaux ne sont pas nécessairement les bénéficiaires du contrat si une clause bénéficiaire a été rédigée.

Une clause bénéficiaire peut-elle être remise en cause ?

S’il est prouvé que les primes sont manifestement exagérées, par exemple, un héritier peut parfaitement remettre en cause cette clause bénéficiaire de l’assurance-vie et demander à ce que le capital soit réintégré dans l’actif successoral.

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