Après 70 ans, il n'est pas trop tard pour diminuer les droits de succession

Passé 60 ans/65 ans, voire parfois un peu avant, un nouvel objectif apparaît dans la gestion de votre patrimoine : limiter les droits de succession que payeront vos héritiers. Généralement, deux techniques sont utilisées pour cet objectif : les donations, et les versements dans un contrat d'assurance-vie. Ces deux techniques sont particulièrement efficaces avant 70 ans.
 

1 - Le seuil fatidique des 70 ans

Il est coutume de dire qu'après 70 ans, il est trop tard pour placer son patrimoine dans un cadre qui limite la facture successorale (droits de succession) pour les héritiers. Trop tard aussi pour effectuer une donation qui limitera les futurs droits de succession.

La raison principale vient des caractéristiques de l'assurance-vie, le placement préféré des Français, et la solution idéale pour transmettre à sa mort une somme d'argent en limitant les droits de succession. En effet, les sommes transmises via l'assurance-vie profitent d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, à condition que les sommes aient été versées avant 70 ans. Et les assurés peuvent désigner autant de bénéficiaires qu'ils le souhaitent

Après 70 ans, il est encore possible d'effectuer des donations à ses proches, en bénéficiant là encore d'abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire :

Toutefois, ces donations ne sont possibles qu'une fois tous les 15 ans. Par ailleurs, elles sont concernées par le rappel fiscal : au décès du donateur, toutes les donations réalisées il y a moins de 15 ans viennent réduire l'abattement sur les droits de succession.

En clair, si vous faites une donation de 100 000 euros à un enfant, et que vous décédiez 10 ans plus tard, celui ci ne bénéficiera pas sur votre succession de l'abattement de 100 000 euros. Il en bénéficierait si vous décédiez 15 ans plus tard.

Seuls les dons de sommes d'argent ne sont pas concernés par le rappel fiscal. Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut donner une somme d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant. Le bénéficiaire devra payer les droits de donation après application d'un abattement de 31 865 euros sur le montant du don. Mais deux conditions sont exigées :

• Le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans au jour de la donation
• Le donateur doit avoir moins de 80 ans

En l'absence de descendant direct, un oncle ou une tante peut également faire une donation à un neveu ou une nièce sous les mêmes conditions et avec le même abattement.

2 - Le meilleur placement après 70 ans : l'assurance-vie pardi !

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, tous les Français, et notamment et surtout les retraités. Souplesse, rendement, pas de frais sur les versements et même encore des avantages successoraux : contrairement à une idée reçue, l'assurance-vie a encore beaucoup d'atouts passé 70 ans. Et ce d'autant plus qu'il n'y a pas beaucoup d'alternatives pour les retraités...
 

Il est conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d'assurance-vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Mais une fois que vous avez profité au maximum de ces abattements, il n'y a plus d'intérêt successoral à verser dans une assurance vie...jusqu'à 70 ans. Car une fois passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus.

Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés. Une nouvelle carotte successorale bienvenue d'autant plus qu'elles sont très rares passé 70 ans.

L'assurance-vie est loin d'être simplement un outil successoral. Il s'agit d'un véritable outil patrimonial qui permet de minimiser l'impôt sur les gains, de sécuriser son patrimoine grâce au fonds en euros et diversifier ses placements vers des supports en actions et en immobilier.

À la retraite, en plus de pouvoir sécuriser son patrimoine (et/ou le dynamiser un peu, selon son profil), on cherche surtout des placements avec une grande souplesse : pouvoir y faire des versements libres sans frais, mais surtout pouvoir faire des retraits partiels sans frais et peu fiscalisés (voir la fiscalité de l'assurance vie).
Et on trouve tout ça avec l'assurance-vie : Nombreux sont les contrats, notamment sur Internet, qui ne prennent pas de frais sur les versements ni sur les retraits. Des retraits partiels qui seront peu fiscalisés, puisque seule la partie intérêt des retraits est imposable, à l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement, qui sera très faible pour les contrats de plus de 8 ans (7,5 % après abattement).

Pour préparer sa retraite, vous avez tout intérêt à ouvrir le plus tôt possible un contrat d'assurance-vie pour profiter au moment de la retraite de cette souplesse et de la fiscalité très douce au bout de 8 ans.

Après 70 ans, l'assurance-vie permet donc d'obtenir un nouvel abattement sur les droits de succession, et en offrant toujours une souplesse sur la gestion et sur les versements et les retraits sans frais et peu fiscalisés.

Est-ce que vous connaissez un placement qui peut vous offrir tout cela ?

• Les livrets ? Ils ne rapportent plus rien. Le taux du livret A est tombé à 1% quand les meilleurs fonds en euros des contrats d'assurance vie ont rapporté plus de 1,80%* en 2021.
• Le PEA ? Plus risqué et moins souple: Impossible de faire des retraits avant 8 ans, et après 8 ans tout retrait rend impossible de futurs versements.
• L'immobilier ? Une fiscalité lourde, pas de liquidité et des contraintes de gestion. Un bien immobilier, il faut s'en occuper. Il faut être bricoleur, et être prêt à faire face à des mauvaises surprises comme par exemple des gros travaux à réaliser ou un locataire qui ne paye plus son loyer. Tout cela coûte de l'argent, mais surtout prend du temps et de l'énergie. Sauf peut-être à investir dans l'immobilier indirect via une SCPI, et dans le cadre fiscal avantageux de... l'assurance-vie

Convaincu par l'assurance vie ?

3 - Placements : le contrat de capitalisation, un formidable outil de transmission

L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Cette enveloppe est devenue un placement tellement incontournable qu'on n'en oublierait presque quelques principes de base. Trop d'épargnants se retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Avec le risque que leurs proches soient contraints de mettre la main au porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce qui est souhaité : les mettre à l'abri du besoin.

Alors pourquoi ne pas pousser la réflexion un peu plus loin avec le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie. Mais à la différence de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation n'est pas un produit d'assurance mais comme son nom l'indique, c'est un produit d'épargne tel qu'un livret classique.

Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur. Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine.

Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation. Sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit au régime classique à savoir : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat. 

Encore plus avantageux, le contrat de capitalisation peut faire l'objectif d'une donation de nue-propriété. Au niveau des droits de donation, la valeur de cette donation sera plus faible qu'une donation en pleine propriété. Le donateur conserve ainsi l'usufruit (il peut profiter des revenus générés par le contrat voir même grignoter dans le capital). Au moment du décès, le nu-propriétaire devient propriétaire du capital, sans payer aucun droit de succession

Exemple : Un père de 65 ans donne à son enfant la nue-propriété d'un contrat de capitalisation d'une valeur de 165 000 euros. Étant donné l'âge du donateur, la valeur de la nue-propriété est estimée à 99 000 euros (60%). L'enfant profite de l'abattement de 100 000 euros et ne paye aucun droit. Au bout de 15 ans, le donateur pourra renouveler l'opération ou réaliser une autre donation. Au décès de donateur, l'enfant récupérera le contrat sans payer aucun droit de succession.

Enfin, toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d'un contrat de capitalisation démembré est aussi idéale pour le réemploi des fonds issus du dénouement d'un contrat d'assurance vie ou de la cession d'un bien immobilier qui était lui-même déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.

4 - Cas pratique : comment, après 70 ans un couple parvient à transmettre 150 000 euros à un enfant sans payer de droit de succession

Yves vient de fêter ses 72 ans, et Mireille ses 71 ans. Tout deux sont mariés depuis 40 ans, mais restent amoureux comme au premier jour.

Ils possèdent une maison de ville en province d'une valeur de 350 000 euros. Comme de nombreux français Yves et Mireille détiennent un contrat d'assurance-vie (de 250 000 euros chacun). Malins, les Moreau ont réalisé l'intégralité de leurs versements avant leurs 70 ans. Passionné par les marchés Yves avait également ouvert un compte-titres pour lui et un autre pour sa femme Mireille. Aujourd'hui valorisés à hauteur de 300 000 euros chacun, ces derniers ont beaucoup perdu depuis 2008, et Yves ne suit plus aussi assidûment les marchés..

Leur maison est payée depuis longtemps, et les Moreau profitent convenablement de leurs retraites grâce à un revenu confortable de 2 000 euros chacun. À 70 ans révolus tous les deux, ils commencent à penser à transmettre leur patrimoine à leurs 2 enfants Pierre et Léa.

Le fait d'avoir rempli leurs contrats d'assurance-vie avant 70 ans leur permet de bénéficier d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lors la transmission, ce qui n'est plus le cas pour les versements après 70 ans. Ils disposent donc d'assez d'abattements pour transmettre les contrats sans droits de succession.
Avec l'abattement sur leur succession de 100 000 euros par enfant (et par parent), ils pourront transmettre sans droit de succession leur maison de ville, ou un autre bien s'ils décident de déménager (Mireille rêve d'une maison de plage au Pays Basque).

Mais au delà de ces abattements, comment Yves et Mireille vont ils pouvoir transmettre à leurs enfants les 600 000 euros des comptes-titres, en minimisant les droits de succession?

Savez-vous qu'il existe, hors assurance vie, des solutions pour optimiser votre succession ? Transmettre à vos proches votre patrimoine mobilier et financier sans droit de succession, c'est possible !

>> PRÉCONISATION

Yves et Mireille vont tout d'abord clôturer leurs compte-titres respectifs. Ils n'ont de toute façon plus le temps de s'en occuper, de prendre des risques, et même s'ils font des gains ils seront lourdement imposés.
Ils vont commencer par mettre chacun 30 500 euros chacun dans un contrat d'assurance vie, en prenant bien soin d'ouvrir un nouveau contrat pour ne pas mélanger les abattements de 152500 euros avec les nouveaux abattements pour les versements après 70 ans.
Cela leur permet donc de transmettre chacun 15250 euros à chaque enfant sans droit de succession. A noter également que les gains réalisés sur ces contrats seront aussi exonérés de droit de succession

Ensuite, ils vont placer le solde (539 000 euros) sur deux contrats de capitalisation de 269 500 euros.

Ils pourront donner la nue-propriété d'un contrat à chacun des deux enfants, avec une réserve de quasi-usufruit.

La nue propriété se traduit par le fait de posséder un bien où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l'usufruit. Le quasi-usufruit permet plus de liberté à l'usufruitier qu'un simple usufruit.

On ne touche pas à leur résidence principale : Yves et Mireille ont tout intérêt à garder la pleine propriété de leur résidence principale, au cas où ils souhaitent la vendre, pour déménager par exemple, ou pour vendre en viager. Il vaut mieux donc démembrer les contrats de capitalisation.

Compte tenu de leurs âges, la nue-propriété a une valeur de 70% du montant transmis (soit 188650 euros et donc 94325 euros par enfant). Chaque parent a le droit à un abattement de 100 000 euros sur chaque contrat donné à un enfant. Ainsi, ils peuvent transmettre la nue-propriété de la totalité de leur contrat de capitalisation, soit 134750 euros par enfant, sans aucun droit de succession tout en ayant plus de 70 ans tous les deux.

Avec le contrat de capitalisation et le contrat d'assurance vie après 70 ans, Yves et Mireille ont donc réussi à transmettre chacun 150 000 euros à chacun de leur enfant, en plus de l'abattement des 152 500 euros dans le cadre de l'assurance-vie avant 70 ans. Soit un total de 302 500 euros à chaque enfant.

 

Détail du calcul par parent :

Avant :

• Montant placé en assurance vie avant 70 ans : 250 000 euros (abattement de 152 500 euros par enfant)
• Montant placé dans un compte titres : 300 000 euros (sans abattement)
• Biens immobiliers (la moitié de la résidence principale) : 175 000 euros
• Entrent dans la succession : Compte titres de 300 000 euros et biens immobiliers de 175 000 euros

Après :

• Montant placé en assurance vie avant 70 ans : 250 000 euros (abattement de 152 500 euros par enfant)
• Montant placé en assurance vie après 70 ans : 30 500 euros (abattement de 30500 euros - gains exonérés)
• Montant placé en contrat de capitalisation : 269 500 euros (en donnant aujourd'hui aux enfants la nue-propriété du contrat d'une valeur de 188650 euros, ceux ci ne payeront aucun droit de succession grâce à l'abattement de 100 000 euros par enfant).
• Biens immobiliers (la moitié de la résidence principale) : 175 000 euros
• Entrent dans la succession : Compte titres de 300 000 euros et biens immobiliers de 175 000 euros

L'abattement de 100 000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, à condition de vivre encore au moins 15 ans, les Moreaux pourront bénéficier chacun d'un nouvel abattement de 100 000 euros par enfant sur la transmission de leur résidence principale, et transmettre chacun en tout 400 000 euros à chaque enfant, sans qu'ils n'aient à payer de droit de succession

Les contrats de capitalisation permettent d'optimiser votre succession, bien souvent méconnu du grand public, ils possèdent de nombreux avantages. Vous aussi faîtes comme les Moreau et optimiser votre succession grâce aux contrats de capitalisation.
 

5 - Bonus : L'investissement dans la forêt pour optimiser la transmission

Un Groupement foncier forestier (GFF) est une société qui investit les sommes collectées en achetant plusieurs massifs forestiers, qu'elle exploite ensuite en effectuant des coupes de bois revendus aux industriels de la filière, et en percevant un éventuel loyer de chasse.
 

A l'image de la pierre, les forêts sont des actifs tangibles, considérés comme plus rassurants en ces temps de volatilité sur les marchés financiers. En 2008, le prix de l'hectare de forêt n'a pas été impacté par la crise financière. Pas à la baisse, plutôt à la hausse. Toutefois, l'investissement doit se concevoir sur le long terme, la nature doit faire son oeuvre pour en récolter les fruits.

Acheter une parcelle de bois ou de forêt est un investissement considéré comme sécurisant, réalisé sur le très long terme, qui permet de diversifier votre patrimoine, de bénéficier d'un petit complément de revenus avec des avantages fiscaux.
Pour réduire la fiscalité de la transmission de son patrimoine, l'assurance-vie s'impose comme la solution incontournable.

Mais le saviez-vous ? L'investissement dans un groupement forestier permet à ses souscripteurs de bénéficier d'un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts. Oui, sans plafonnement, ni limite d'âge ! Contrairement à l'assurance-vie, où l'abattement est réduit à 30.500 euros passé 70 ans.

Ainsi, un investissement en forêts de 2 millions d'euros n'est taxé en droits de succession qu'à hauteur de 500.000 euros, soit un quart seulement de la valeur de l'investissement. L'avantage est identique pour les droits de donation.
En contrepartie, le Groupement Forestier s'engage à une gestion durable des massifs forestiers sur 30 ans. C'est l'amendement Monichon. Il s'explique par la volonté de taxer la propriété (la valeur foncière), mais pas son produit futur (la récolte).

A noter que si les parts sont souscrites (lors d'une augmentation de capital du Groupement Forestier), cet avantage peut être utilisé immédiatement après leur souscription (ainsi, une donation peut être effectuée sans avoir à respecter un délai de détention minimum). Si les parts sont achetées (parts existantes), un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire.