Transfert vers un PER : tout savoir

Vous envisagez de souscrire un PER individuel pour constituer un capital pour votre retraite ? Si vous aviez déjà des placements, vous avez la possibilité de transférer votre épargne sur votre nouveau contrat d’épargne retraite. Depuis le 1er octobre 2019, grâce à la loi PACTE, vous pouvez notamment transférer votre PERP et autre contrat Madelin pour regrouper vos contrats en un produit d’épargne unique. Faisons un point sur vos droits, sur les frais de transfert, mais aussi sur les raisons de déplacer l’épargne constituée.

Les contrats pouvant être transférés vers un PER

Il est aujourd’hui possible de déplacer un contrat d’épargne ouvert il y a quelques années vers un plan d’épargne retraite (PER). Si cela est possible, vous n’avez aucune obligation en la matière. Vous pouvez parfaitement conserver votre argent placé sur d’autres contrats d’épargne retraite et opter uniquement pour des versements ponctuels, ou réguliers, sur votre nouveau contrat de retraite.

Bon à savoir : pas de délai pour déplacer votre épargne

Si vous détenez un PERP ou un contrat Madelin, vous pouvez demander le transfert de vos fonds de suite pour effectuer un transfert sur le PER ou attendre quelques années, il n’y a pas de date limite pour le transfert.

Le PER Individuel peut être alimenté par des fonds nouveaux, dans le cadre d'une souscription par exemple, mais également par transfert d'autres produits retraite de type PERP (plan d’épargne retraite populaire), Madelin Retraite, Corem ou Préfon. Vous pouvez également effectuer un transfert et compléter avec un versement à l'ouverture.

Depuis un PERP vers un PER

 Qui peut demander à transférer un PERP vers un PER ?

Aucune condition particulière n’est requise pour demander le transfert de son Plan d’Epargne Retraite Populaire.

Pour rappel, le PERP a été mis en place en 2003 par la loi Fillon. L’objectif était d’inciter les particuliers à se constituer une épargne de précaution réservée pour la retraite, qui serait convertie en rente viagère une fois l’échéance de retraite passée. Le point fort de ce produit résidait dans la déductibilité des versements sur les revenus imposables du foyer fiscal. Ainsi, le souscripteur épargnait pour sa retraite, tout en profitant d’une économie d’impôt lorsqu’il versait une somme d’argent sur son contrat PERP.

Si le concept d’épargne retraite individuelle était prometteur, il n’en restait pas moins que la sortie uniquement sous la forme d’une rente viagère (versée jusqu’au décès du souscripteur) freinait les souscriptions.

Le transfert du PERP vers le PER n’est pas obligatoire, mais plutôt conseillé. La seule limite reste le dénouement du contrat. Dès lors que vous avez demandé la sortie de votre PERP sous la forme d’une rente, vous ne pouvez plus demander le transfert.

Les contrats d’épargne retraite individuels comme le PERP, Madelin ou encore le Préfon, sont transférables vers le compartiment dit « individuel » du nouveau PER prévu par la loi Pacte.

Les avantages du transfert d’un PERP vers un PER individuel

• Faire la différence entre les deux contrats : Le PERP et le PER ont un seul point commun. Durant la vie active des particuliers, une épargne complémentaire est constituée dans le but d’améliorer le niveau de vie au moment de la retraite, tout en bénéficiant d’une économie d’impôt dès l’ouverture. L’avantage fiscal à l’entrée est le même. Peu importe que vos sommes soient versées sur un PER ou un PERP, vous aurez la même déductibilité fiscale.
• Récupérer votre épargne sous la forme d’un capital : vous devez porter votre attention sur le solde de votre PERP, si il est :
• • Inférieur à 25.000€ : il s’avère plus judicieux de conserver votre contrat en l’état car l’assureur vous proposera de sortir sous la forme d’un versement unique (= capital en totalité) en raison de la faiblesse de la rente viagère (inférieure à 100€ / mois). Vous pourrez alors opter pour une imposition au prélèvement forfaitaire de 7,5% (non applicable pour les sorties en capital sur le nouveau PER).
  • Supérieur à 25.000€, à priori la rente viagère sera supérieure à 100€ / mois. La seule solution pour profiter d’une sortie en capital est donc de transférer votre PERP vers le PER.
• Le cas de l’acquisition de la résidence principale : le transfert de votre PERP vers le nouveau PER sera également utile si vous souhaitez utiliser ce capital pour acquérir votre résidence principale. Contrairement au PERP, aucune condition de primo-accession n’est requise et le déblocage peut être initié avant l’âge de départ à la retraite.
• Profiter d’une rente jusqu’à votre décès : si vous préférez bénéficier d’une rente jusqu’à votre décès, vous devrez porter une attention particulière au projet de transfert. Les PER disponibles sur le marché ne proposent plus de taux technique intéressant et ne figent pas la table de mortalité. Il conviendra de vérifier les conditions de sortie en rente du PER , et notamment les options (réversion, annuités garanties…) pour déterminer la pertinence du transfert.

Y a-t-il une date limite pour transférer un PERP ?

Non, il n’y a pas de date butoir pour transférer votre contrat PERP vers le PER.

Depuis l’arrêt de la commercialisation du PERP, les contrats déjà existants continuent de fonctionner dans les mêmes conditions que précédemment.

Si vous désirez protéger votre famille, le transfert vers un PER est recommandé. En effet, en cas de décès, les sommes placées sont versées sous la forme d’une rente dans le cadre d’un PERP, alors que l’option en capital est disponible sur un PER.

A noter : le contrat PERP est par principe un contrat collectif lié à une association. Cette dernière a la faculté, suite à un accord voté en assemblée générale, de transformer l’ensemble de ces contrats PERP en PER, d’après la loi Pacte. Cette procédure de “transformation collective” est distincte de votre droit de transfert individuel. C’est notamment le cas du PERP Eres qui a été transformé en PER Eres automatiquement le 1er octobre 2020.

Depuis un Madelin vers un PER

Contrairement au transfert d’un article 83 dont l’obligation de ne plus être salarié de l’entreprise est exigée, le transfert d’un contrat loi Madelin (et Madelin agricole) est possible à tout moment sans exigence particulière.

Peu importe votre situation familiale, patrimoniale, fiscale ou professionnelle, que vous soyez en activité ou au chômage, vous pouvez transférer votre Madelin vers le PER et récupérer votre argent en capital.

Même si vous êtes à la retraite et que vous n’avez pas demandé la sortie en rente de votre contrat Madelin, nous avons une solution pour une sortie en capital à 100% !

Les atouts du transfert d’un Madelin retraite vers un PER individuel

• Sortir en capital à 100% : dénommé plus simplement, le contrat Madelin ou le Madelin agricole, ce placement a pour vocation la constitution d’une épargne retraite sous la forme unique d’un rente viagère. Il prend la forme d’un contrat d’assurance multisupports.  Si vous transférez votre contrat Madelin vers un PER individuel, vous bénéficiez d’une sortie en capital des sommes placées au moment de la retraite ou du cas de sortie anticipée lié à l’acquisition de votre résidence principale.
• La fin des cotisations obligatoires : Le PER n’impose pas de versements obligatoires contrairement au Madelin. Il s’agit d’un avantage à prendre en compte car les revenus des indépendants ou des agriculteurs ne sont pas linéaires, ils fluctuent dans le temps. L’obligation de cotiser régulièrement est donc supprimée dans le cadre du nouveau Plan Epargne Retraite (PER).
• Protection des proches en cas de décès : en cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires d’un contrat Madelin perçoivent une rente (viagère ou temporaire d’éducation destinée aux enfants mineurs). Dans le cadre d’un PER, ils toucheront un capital. 100% des bénéficiaires préfèrent percevoir un capital, encore un avantage qui plaide en faveur du transfert des Madelin vers les PER.

Y a-t-il une date limite pour transférer un Madelin ?

Non. La loi Pacte a cependant précisé que les contrats Madelin ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. A compter de cette date, le PER remplace le contrat Madelin pour les nouvelles souscriptions

.

Depuis un article 83 vers un PER

Le PER Individuel peut également être alimenté par transfert d'un ancien article 83, lorsque vous n'êtes plus tenu d'y adhérer (exemple : vous n'êtes plus salarié de l'entreprise dans laquelle l'article 83 a été souscrit).

Depuis un PERCO vers un PER

Les personnes ayant quitté l’employeur, auprès duquel elles ont bénéficié du PERCO, sont en droit de demander le transfert vers le nouveau PER à tout moment. Le transfert individuel d’un PERCO vers un PER avant le départ de l’entreprise est possible, mais dans la limite d’un transfert tous les 3 ans.

Les PERCO sont transférables sur un PER. Le transfert porte sur l’intégralité des sommes présentes au moment de l’opération (sans distinction de leur origine : intéressement, participation, abondement, versement volontaire). Les sommes intègrent alors le compartiment “C2 – versements issus de l’épargne salariale” du PER individuel.

Les atouts du transfert d’un PERCO vers un PER

• Un dispositif unique : centraliser l’intégralité des dispositifs d’épargne retraite et salariale (hors PEE) offre une plus grande lisibilité de vos avoirs. Si vous disposez de plusieurs PERCO ouverts auprès de vos précédents employeurs, nous vous conseillons de les transférer vers votre PER individuel.
• Des conditions avantageuses : le PERCO souscrit auprès votre employeur est souvent peu diversifié en termes de supports. En transférant votre PERCO vers un PER, vous bénéficierez d’une offre plus vaste et plus concurrentielle (fonds euros, unités de comptes, OPCVM, SCPI, SCI…). Le titulaire du PER a la possibilité de récupérer son capital au moment de l’âge minimum de départ à la retraite sans avoir besoin de liquider ses droits à la retraite (au contraire, la sortie d’un PERCO n’est possible qu’au moment de la liquidation de la retraite).

Y a-t-il une date limite pour transférer un PERCO ?

Non. Il n’y a pas de date limite pour transférer votre ancien PERCO vers la nouvelle version de l’épargne retraite, le PER. 

Depuis une assurance-vie vers un PER

La loi Pacte offrait la possibilité d’effectuer un transfert vers le PER (Plan d'épargne retraite), avant le 1er janvier 2023, des fonds de votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. Ce transfert permettait de vous faire bénéficier d'un double avantage fiscal.

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un PER pouvait se faire sous certaines conditions :

• Le contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans ;
• L’intégralité des sommes issues du rachat sont reversées sur le PER avant le 31 décembre de l’année du rachat ;
• Le souscripteur du PER doit être à plus de 5 ans de l’âge légal de la retraite. En d’autres termes, il doit être âgé de moins de 57 ans, l’âge de la retraite étant, aujourd’hui, de 62 ans.

Comment fonctionne le transfert selon les compartiments d’un PER ?

Pour bien comprendre le transfert du PER, il convient de bien distinguer les trois compartiments des PER qui sont alimentés de manières différentes :

• Le compartiment 1 correspond aux versements volontaires ouvrant droit à des réductions d’impôt.
• Le compartiment 2 est alimenté par les versements volontaires d’un salarié sur un PER d’entreprise et les sommes versées par son employeur : intéressement, participation et abondement. À cela s’ajoute le compte épargne temps, CTE, et les jours de repos monétisés.
• Le compartiment 3 reçoit les versements obligatoires de l’entreprise et du salarié ainsi que le compte épargne temps, et les jours de repos non pris (notez qu’ils sont limités à 10 jours par an).

Ces compartiments ont leurs propres règles fiscales et présentent des avantages différents. C’est pourquoi il n’est généralement pas possible de transférer de l’argent d’un compartiment à un autre. Par exemple, vous ne pouvez pas transférer l’argent d’un PER collectif (PERCO), alimenté par les versements obligatoires et volontaires du salarié, sur le compartiment 1 du PER individuel.

Tableau récapitulatif des transferts vers un PER et des compartiments de destination

Pourquoi transférer mes contrats d’épargne sur un Plan d’Épargne Retraite (PER)

La première raison est simple : cela permet de regrouper vos contrats d’assurance (contrats Madelin, PERP,  assurance-vie, article 83) en un seul et même contrat pour simplifier la gestion de votre produit d’épargne retraite.

Autre raison de transférer vos contrats d’épargne retraite vers un PER : profiter des avantages de ce produit d’épargne à long terme, à savoir :

• Bénéficier du choix de la sortie : en capital ou en rente viagère. Cela vous permet de profiter de votre épargne selon vos besoins. Si vous envisagez un investissement important au moment de la retraite, la sortie en capital peut être conseillée. Si vous souhaitez un complément de revenus tout au long de votre retraite, pour pallier la perte de revenus professionnels, le versement d’une rente est parfaitement indiqué. Vous pouvez aussi choisir une troisième option en mixant les deux possibilités : une partie est versée sous forme de capital, une autre sous forme de rente viagère ;
• Bénéficier de la fiscalité du PER : vous pouvez déduire vos cotisations de votre impôt sur le revenu. Vous réduisez vos revenus imposables et obtenez un avantage de suite. Notez toutefois que les versements déductibles sont plafonnés. Vous pouvez aussi ne pas opter pour la déductibilité de vos cotisations et bénéficier alors d’un régime fiscal plus avantageux à la sortie (réduction d’impôt et des prélèvements sociaux). Pour tout savoir sur le sujet, vous pouvez également lire notre dossier sur les avantages du PER sur vos impôts;
• Effectuer des versements volontaires lorsque vous le souhaitez. Votre contrat PER n’impose généralement pas de minimum en termes de cotisations versées annuellement (contrairement au Madelin). De plus, vous pouvez choisir d’effectuer des versements réguliers ou ponctuels ;
• Débloquer de manière anticipée votre capital. Avec le PER, il existe différents cas de déblocage anticipé : en cas d’invalidité (du souscripteur, de son conjoint ou de ses enfants), de décès du conjoint, de l’expiration des droits au chômage, de surendettement, de cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire. Le déblocage anticipé est également possible pour l’achat d’une résidence principale.

En clair, le PER est un contrat extrêmement flexible.

Avant tout transfert d’un PERP vers un PER (ou transfert d’un Madelin vers un PER) il est nécessaire d'étudier les caractéristiques du contrat de retraite par capitalisation à transférer. Fixez vos objectifs afin de vous assurer que le transfert vers le PER Individuel présente un intérêt. Ce transfert étant irrévocable. Songez à comparer les PER pour trouver l’offre la plus attractive, notamment en termes de frais de gestion pour optimiser votre épargne.

Existe-t-il des frais de transfert pour un PER ?

C’est une question légitime si vous souhaitez, une fois de plus, optimiser votre épargne pour la retraite. Vous allez le constater, la date de transfert d’un PERP vers un PER, ou d’un PER vers un autre PER, va impacter les frais, il est parfois préférable d’attendre un peu pour effectuer le transfert de vos produits d’épargne.

PERP, Madelin vers PER

Les frais de transfert d’un PERP vers un PER ne peuvent excéder 1 % de la provision mathématique du contrat, ils sont de 0 % au terme d'une période de 10 ans à compter de la date d'effet du contrat.

PER vers PER

Les frais de transfert vers un PER ne peuvent excéder 1 % des droits acquis. Ils sont nuls à l'issue d'une période de 5 ans à compter du premier versement sur le plan.

Assurance-vie vers PER

Avant le 1er janvier 2023, tout contrat d’assurance-vie faisant l’objet d’un transfert vers un PER voyait sa fiscalité allégée. Si votre contrat d’assurance-vie avait plus de 8 ans, l’exonération sur les plus-values était doublée pour atteindre 9 200 € pour une personne seule (ou 18 400 € pour un couple).

À savoir : Des frais de transfert peuvent être prélevés par l'assureur initial. Pour les transferts de PER vers un autre PER ces frais s'élèvent au maximum à 1 % de la valeur du contrat et sont de 0 % après 5 ans de détention du contrat à transférer. Pour les transferts de PERP, Madelin, Article 83 vers un PER ces frais s'élèvent au maximum à 1 % de la valeur du contrat et sont 0 % après 10 ans de détention du contrat à transférer. Avant tout transfert, rapprochez-vous de votre conseiller.

Dans le cadre d'un transfert de produit retraite vers votre PER, nous attirons votre attention sur la nature des Unités de compte qui composent l'allocation du contrat transféré. En effet, le transfert lorsqu'il est initié par votre assureur s'effectue en deux temps :

• par le rachat des différentes Unités de compte présentent au contrat ;
• le réinvestissement dans le PER en cours de souscription/déjà ouvert selon la nouvelle allocation définie.

Ainsi si vous déteniez des Unités de compte immobilières ou tout autre support comportant des frais d'entrée et/ou de sortie, des produits structurés (EMTN), etc, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour juger de la pertinence d'une telle opération.

Cette opération demeure bien transparente pour vous d'un point de vue fiscal.

Comment choisir son nouveau PER ?

Avant de transférer votre ancien contrat vers un PER compétitif, il convient de bien comparer les différentes offres.

Voici quelques éléments pour vous aider à faire le bon choix :

• La performance du PER

Privilégiez les contrats proposant des unités de compte variées : SCPI, OPCI, OPCVM, trackers. Diversifier vos placements est une bonne façon de mutualiser les risques, tout en profitant des bonnes performances de certains supports.

Pensez également à vérifier les résultats des fonds euros.

• Le montant des frais

Choisissez des PER avec des frais de gestion et de versants réduits ainsi qu’un contrat sans frais de versement. Il est important de comprendre que des frais élevés nuisent considérablement au rendement de votre PER.

Veillez à vérifier les frais d’arrérage et les options d’annuités garanties si vous voulez sortir en rente viagère.

• Le choix de l’assureur

Pour sécuriser votre argent, il est toujours préférable de vous tourner vers un acteur réputé.

Questions fréquentes sur le transfert de Plan Épargne Retraite (PER)

Comment transférer un PER ?

Ouvrir un PER compétitif en termes de tarification comme ceux de meilleurtaux Placement puis transférer l’ensemble de vos anciens contrats retraite dessus en vous adressant à nos conseillers en gestion de patrimoine.

Quelle est la conséquence du transfert d’un PER sur un autre PER ?

Vous bénéficiez des conditions de votre nouveau Plan Épargne Retraite sur l’ensemble de votre épargne retraite. Il est donc essentiel de choisir un contrat performant, comme ceux de meilleurtaux Placement.

Pourquoi transformer son PERCO en PER ?

Une entreprise peut transformer un PERCO en PER. Cela permet de donner la possibilité aux salariés de verser dessus sans ouvrir un nouveau contrat retraite à côté.