Quelle est la durée d’un contrat d’assurance-vie ?

Lorsqu’un épargnant souhaite ouvrir un nouveau produit d’épargne, il devra nécessairement prendre en considération la durée d’engagement. De ce point de vue là, les contrats d’assurance-vie font figure de bons élèves ! Ils offrent, en effet, une flexibilité que l’investisseur averti ne manquera pas d’exploiter ! Alors ? Quelle est la durée d’un contrat d’assurance-vie ?

Existe-t-il une durée d’une assurance-vie ?

Pour beaucoup d’épargnants, l’assurance-vie est perçue comme un investissement de moyen et de court terme. En effet, les avantages de ce produit d’épargne se pensent avant tout dans le temps. Difficile d’en tirer profit sur le court terme.

Concrètement, les contrats d’assurance-vie ne sont attachés à aucune durée minimale ou maximale d’engagement. Ils bénéficient d’une grande souplesse en la matière, puisque leur durée sera librement choisie par l’épargnant et l’organisme financier. Dans l’immense majorité des cas, les assurances-vie prennent la forme d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée viagère. Une assurance-vie prendra fin :

• À la date d’échéance prévue par le contrat. L’assureur devra alors verser à l’assuré un capital ou une rente ;
• En cas de décès de l’assuré. Dans ce cas de figure, l’argent sera reversé au bénéficiaire désigné par l’assuré ;
• En cas de résiliation pour non-paiement (contrats à primes périodiques fixes).

Une assurance-vie peut également être clôturée dans le cas d’un transfert de l’épargne sur un contrat en unités de compte ou sur un fonds multisupport. L’ancienneté du contrat sera alors préservée. Pour pouvoir procéder au transfert, le nouveau contrat devra néanmoins être souscrit auprès de la même compagnie d’assurances.

Le transfert de l’épargne d’un contrat d’assurance-vie sur un plan d’épargne retraite individuel met automatiquement fin à l’engagement.

8 ans, la durée pour obtenir l’avantage fiscal

D’un point de vue fiscal, l’assurance-vie devient optimale 8 ans après l’ouverture du contrat. Pour mieux comprendre pourquoi, il s’agit, dans un premier temps, de comprendre les grands mécanismes régissant la fiscalité de l'assurance vie :

• Le capital investi sur le produit d’épargne n’est fiscalisé qu’à sa sortie. En d’autres termes, un épargnant n’aura rien à déclarer à l’administration fiscale tant que l’argent reste sur le compte.
• Seule la partie correspondant aux intérêts ou aux gains sera imposée.

Or, le niveau d’imposition des bénéfices descend progressivement pour atteindre un minimum lors de la 8e année. La loi finance 2018 précise les modalités de taxation de l’assurance-vie :

• Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % pour les contrats d’assurance-vie de moins de 4 ans ;
• PFL de 15 % pour les contrats de 4 à 8 ans ;
• PFL de 7,5 % pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans.

Pour la souscription d’un contrat d’assurance-vie signé après le 27/09/2017 :

• Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 % pour les contrats de moins de 4 ans PFU 12,80 % pour les contrats de 4 à 8 ans ;
• PFU 7,5 % pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans.

Une assurance-vie ouverte il y a au moins 8 ans permettra, par ailleurs, à l’épargnant de profiter d’une exonération d’impôt pour les sommes retirées comprenant moins de 4 600 € d’intérêts. Cet abattement de l'assurance vie est doublé pour les couples mariés ou pacsés (9600 €).

Une durée à adapter selon vos projets

Nous l’avons vu, la fiscalité d’une assurance-vie devient particulièrement avantageuse à partir du 8e anniversaire de la signature du contrat. L’avantage fiscal ne doit cependant pas être l’unique facteur à prendre en compte. La durée d’engagement sera également déterminée en fonction des objectifs que souhaite atteindre l’épargnant. L’assurance-vie est, en effet, un produit d’épargne multisupport, qui ne sera pas utilisé de la même façon par tous les profils d’investisseurs.

Les fonds en euros conviendront, par exemple, très bien aux particuliers souhaitant s’assurer un complément de retraite et/ou préparer leur héritage. Dans ce type de portefeuille, le capital est principalement investi dans des obligations d’État. Les épargnants ont la certitude de retrouver leur capital de départ. Pour faire fructifier cette épargne, une longue durée d’engagement est nécessaire.

Les Unités de Compte séduiront, quant à elles, les investisseurs chevronnés ou les particuliers plus à l’aise avec la notion de risque. Ces placements rapporteront potentiellement plus que les fonds en euros, même sur le court terme. Contrairement à ces derniers, ils seront néanmoins soumis aux fluctuations des marchés financiers. Avec ce type d’actifs financiers, le retour sur investissement ne sera pas garanti contractuellement.

Compte tenu des frais d’ouverture et de gestion pratiqués par les établissements bancaires classiques, une assurance-vie ne deviendra généralement intéressante qu’au bout de deux ou de trois ans. Cette durée sera réduite pour les contrats plus compétitifs. Toutes les offres ne se valent pas. Depuis plusieurs années, la compétitivité des contrats d’assurance en ligne est largement soulignée par la presse spécialisée, notamment celles proposées par Meilleurtaux Placement qui présentent des frais d’entrée bas, des options de personnalisation nombreuses et des taux d’intérêt compétitifs.

Le cas de l’assurance-vie en rente viagère

Les épargnants en assurance-vie disposent, bien entendu, tous d’une clause de sortie. L’épargne et les intérêts associés peuvent prendre deux formes distinctes : la sortie en capital, la plus courante, et la sortie en rente viagère.

• La sortie en capital : cette capitalisation correspond au rachat par l’épargnant des sommes investies. Dans le cas d’une sortie directe en capital, l’intégralité de l’encours est récupérée en une fois. La sortie programmée permet, quant à elle, de racheter le placement en plusieurs échéances.
• La sortie en rente viagère : pour l’épargnant, elle consiste à percevoir le capital investi de façon progressive jusqu’à son décès. La périodicité des versements est définie contractuellement. La rente viagère peut ainsi être mensuelle, trimestrielle, voire annuelle.
• La sortie mixte : elle allie les avantages de la sortie en capital et de la sortie en rente viagère.

Il est important de noter qu’une sortie en rente viagère est un choix définitif. L’épargnant accepte ainsi de percevoir de façon régulière une partie de son épargne, sans possibilité de toucher à son capital. En optant pour cette solution, il ne pourra donc plus bénéficier des autres options (rachat partiel, rachat total ou sortie mixte).

La sortie en rente viagère sera donc seulement adaptée aux particuliers dont la priorité est d’obtenir un complément de retraite. Elle ne conviendra en revanche pas aux épargnants soucieux de flexibilité ou désirant transmettre un héritage à leur descendance.

Les rentes d’une assurance-vie seront soumises à l’impôt sur le revenu au titre de la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux. Comme ce tableau suivant le montre, les avantages fiscaux augmentent avec l’âge de l’épargnant. Une rente viagère sera donc plus intéressante pour les sorties tardives.

Questions fréquentes sur la durée de l'assurance vie

Quel est le terme d’une assurance-vie ?

Une assurance-vie prend fin à l’échéance du contrat. La durée d’engagement peut être fixe, fixe à reconduction tacite, ou viagère. Dans ce cas de figure, le contrat prendra fin le jour du décès de l’assuré.

Quelle est la durée minimale d’un contrat d’assurance-vie ?

Il n’existe aucune durée minimale légale à respecter pour un contrat d’assurance-vie. Contrairement à une idée largement répandue, le capital placé n’est jamais bloqué dans ce type de produit financier. Un rachat partiel ou total peut être effectué à tout moment.

Quand sortir d’une assurance-vie ?

Tout dépend des objectifs fixés par l’investisseur et des produits dans lesquels il a investi. D’un point de vue général, les frais de gestion et d’ouverture sont compensés quelques années seulement après l’ouverture du contrat. La fiscalité devient, quant à elle, optimale au bout de 8 ans.