mardi28juin

Placement préféré des Français, l’assurance-vie s’adresse à différents profils. Vous souhaitez épargner pour préparer la retraite ou optimiser la fiscalité de votre succession ? Vous souhaitez faire fructifier votre épargne avec des contrats d’assurance-vie offrant des rendements élevés ? Fonds euro, contrat multisupport avec différents supports en unités de compte, chacun peut souscrire un contrat d’assurance-vie qui lui ressemble. Ce contrat n’est pas figé. L’arbitrage permet de modifier vos placements selon vos objectifs et votre situation financière.

Qu'est-ce qu'un arbitrage dans un contrat d'assurance-vie ?

Pour bien comprendre la notion d’arbitrage, il semble intéressant de revenir sur le principe de l’assurance-vie. Il existe deux types de contrats d’assurance-vie, à savoir :

  • le contrat monosupport, qui consiste à placer votre argent uniquement sur des fonds en euros ;
  • le contrat multisupport qui permet, cette fois, le versement des fonds sur un fonds euro ou sur un support en unités de compte (voire plusieurs supports).

Les arbitrages ont pour vocation de modifier la répartition de vos placements. Il est donc nécessaire de souscrire un contrat multisupport qui vous permet de varier vos placements.

Par exemple, si vous aviez décidé d’investir 80 % de votre épargne en fonds euro et 20 % dans des unités de compte en fonds patrimonial, vous pouvez décider d’arbitrer votre contrat et de choisir une nouvelle répartition avec 50 % en fonds en euro, 25 % en fonds patrimoniaux et 25 % en actions européennes. OPCVM, SCPI, SICAV, etc., la variété des solutions est importante en assurance-vie si vous envisagez de diversifier.

Vous pouvez aussi, à l’inverse, limiter la diversification de votre contrat d’assurance-vie et réaliser des arbitrages pour sécuriser votre capital investi.

En clair, il est possible de :

  • transférer votre argent, ou une partie de celui-ci, d’un fonds euros à une unité de compte ;
  • transférer vos placements, ou une partie, d’une unité de compte vers une autre ;
  • transférer votre argent d’une unité de compte vers le fonds euro.

Il existe différents types d’arbitrages.

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L’arbitrage libre

Avec la gestion libre, c’est vous qui gérez votre contrat d’assurance-vie. Cela nécessite une connaissance des marchés boursiers pour comprendre leur évolution et maîtriser les risques. En contrepartie, vous bénéficiez d’une grande liberté pour choisir vos supports d’investissement et limiter les frais. Aujourd’hui, de nombreux contrats permettent simplement d’effectuer des arbitrages en ligne.

L’arbitrage automatique

Il s’agit, cette fois, de déterminer les arbitrages au moment de la signature du contrat. Il est, par exemple, possible de :

  • sécuriser vos gains générés par les supports en unités de compte et ainsi de les verser automatiquement sur le fonds en euro ;
  • limiter une perte à partir d’un certain niveau et transférer les fonds vers un support plus sécurisé ;
  • répartir les placements à partir d’une certaine date, etc.

L’arbitrage sous mandat

Cette fois, vous optez pour une gestion pilotée. Vous ne gérez plus vous-même votre contrat. Avec la gestion sous mandat, c’est un expert qui décide des placements à envisager selon votre profil d’investisseur et votre profil de risque. Le niveau de risque que vous pouvez assumer est défini en début de contrat. Si le mode de gestion peut être défini à la souscription du contrat, il est possible ensuite de modifier vos options de gestion.

Pourquoi arbitrer ?

L’arbitrage des contrats d’assurance-vie a pour vocation d’adapter votre placement à vos objectifs, votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. Cela permet aussi d’adapter vos placements aux marchés financiers. En effet, selon la situation économique du pays, les fluctuations des marchés financiers peuvent être importantes et impacter la sécurité et les rendements de vos placements.

Effectuer un arbitrage permet de :

  • profiter des opportunités offertes selon l’évolution des marchés : si certains marchés sont très porteurs et que vous souhaitez dynamiser vos placements, vous pouvez envisager des supports offrant de meilleurs rendements ;
  • diversifier votre épargne selon votre profil d’investisseur en choisissant différents supports d’investissement pour obtenir de bons rendements en limitant le risque de perte en capital ;
  • sécuriser vos placements en misant sur le fonds euro et opter pour un capital garanti ;
  • anticiper l’évolution des marchés financiers ;
  • sécuriser vos plus-values en les versant sur des fonds en euro.

À combien s'élèvent les frais d'arbitrage ?

Effectuer des arbitrages peut avoir un coût. Rappelons-le, différents frais de l'assurance vie qui peuvent vous être facturés :

  • les frais d’ouverture de contrat ;
  • les frais d’entrée ou frais de versement ;
  • les frais de gestion ;
  • les frais d’arbitrage.

Si vous avez opté pour une assurance-vie multisupport, vous pouvez être amené à effectuer des arbitrages. Ceux-ci ne sont pas encadrés, il est important de bien comparer les offres des différentes compagnies d’assurances pour trouver des frais justes. Le montant des frais d’arbitrage peut être calculé de deux manières :

  • au forfait : le prix est défini à la souscription du contrat d’assurance-vie et sera facturé à chaque arbitrage ;
  • en pourcentage : cette fois, l’assureur prélève un pourcentage du montant transféré.

Sachez que certaines compagnies d’assurances ne facturent pas les frais d’arbitrage ou n’appliquent pas de frais à chaque arbitrage.

Quelle est la fiscalité appliquée lors d'un arbitrage ?

Il n’y a pas de fiscalité lors d’un arbitrage en assurance-vie. Ce contrat est très simple à comprendre sur le plan fiscal : une imposition n’est appliquée qu’en cas de rachat. En clair, tout au long de votre contrat, vos gains sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux, voire de prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax).

En cas de rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance-vie, cette fois, les gains sont imposables.

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arbitrage assurance vie

Questions fréquentes sur l’arbitrage en assurance-vie

C'est quoi un arbitrage en assurance-vie ?

Il s’agit de cette capacité du souscripteur de répartir différemment son épargne sur les différents supports proposés par ce contrat. Il peut s’agir de placer votre argent sur différents supports en unités de compte, de sécuriser vos placements sur le fonds euros, etc.

Comment effectuer un arbitrage ?

Trois solutions vous sont offertes par les assureurs pour réaliser un arbitrage en assurance-vie : l’arbitrage libre, l’arbitrage automatique et l’arbitrage sous mandat.

Combien coûte un arbitrage ?

Le coût de l’arbitrage est variable. Il dépend des compagnies d’assurances et du mode de gestion. Il peut être facturé au forfait ou en pourcentage de la somme transférée.

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