La souscription à un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par la rédaction d'une clause bénéficiaire. Les impacts qui y sont liés peuvent s'avérer déterminants que ce soit en terme de protection familiale que d'imposition successorale. Un seul mot peut faire toute la différence.
La clause bénéficiaire chez le notaire
Cette dernière partie a pour objectif d'envisager les clauses bénéficiaires déposées chez le notaire.
Comme nous l'avons vu au chapitre 1, l'acceptation du bénéfice d'un contrat d'assurance est désormais soumise à l'approbation du souscripteur du contrat. De ce seul point de vue, le dépôt d'une clause bénéficiaire chez le notaire ne paraît donc plus indispensable, mais demeure une alternative sécurisante.
Pour les personnes qui solliciteraient leur notaire dans ce cadre, un simple rappel s'agissant de la rédaction de la clause sur le contrat : il est impératif d'être très précis sur l'identité du notaire concerné et de ne rien mentionner d'autre que les coordonnées de ce dernier.
Le dépôt d'une clause bénéficiaire chez un notaire comporte sont lot d'avantages et d'inconvénients:
Les avantages de la clause déposée chez le notaire
- - La confidentialité de la clause et de son éventuelle modification en cours de vie
- - Le traitement simultané de plusieurs contrats d'assurance vie
- - La garantie pour les héritiers que le contrat ne sera pas en déshérence
- - La possibilité de gérer des clauses bénéficiaires optimisées et complexes, validées par l'expertise notariale
Le cout : principal inconvénient de la clause chez le notaire
- - frais d'enregistrement à chaque modification
- - facturation pour contacter les assureurs au moment du décès de l'assuré,
- - mais le coût le plus important est lié à l'assiette sur laquelle le notaire va calculer les frais de succession (et non pas les droits). En connaissance de l'existence de contrats d'assurance vie (pourtant hors succession), le notaire peut les réintégrer dans le calcul de ces frais de succession.
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