jeudi27avril
Une maison miniature placée sur une tirelire

Le Plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne qui peut être ouvert par toute personne physique, sans conditions d’âge, et qui demande peu d’engagement. Avec une fiscalité attractive et la possibilité d’obtenir un prêt, c’est un placement bancaire sans risque qui l’un des plus rémunérateurs. La rémunération qu’il offre dépend toutefois de sa date d’ouverture.

Pouvant être souscrit dans la majorité des banques, le PEL est un produit de type livret d’épargne sans risque qui permet d’obtenir un prêt au-delà de 4 ans d’épargne. Si chaque personne ne peut en ouvrir qu’un seul, toute personne physique peut souscrire un PEL, qu’elle soit mineure ou majeure. Un versement initial de 225 euros minimum est exigé à la souscription.

Ensuite, des versements semestriels de 270 euros minimum doivent être opérés par an, c’est-à-dire 45 euros par mois. Avec un plafond fixé à hauteur de 61 200 euros, le plan peut avoir une durée de vie de 15 ans au total pour les PEL souscrit à compter du 1er mars 2011.

Concernant les plans ouverts avant cette date, ils sont reconduits de façon automatique après 10 ans, sans que l’épargnant ait la possibilité de le foisonner. Malgré le taux actuel de 1%, le PEL est encore l’un des placements les plus rémunérateurs.

La rémunération du PEL

Le premier critère qui intéresse les souscripteurs au sujet d’un produit d’épargne est souvent la rémunération que celui-ci peut offrir. Et à ce sujet, le PEL offre une rémunération intéressante qui relève de sa date de souscription à un taux de 1% pour les plans ouverts à compter du mois d’août 2016.

Notons également que les liquidités sont disponibles, mais le plan sera clôturé en cas de retrait. Et lors d’une sortie avant 2 ans, le calcul des intérêts s’effectue au taux du compte épargne logement en vigueur à la date de fermeture du PEL.

De plus, le PEL ouvre droit à une prime d’État, dont le calcul est effectué au prorata des intérêts générés et dont le plafond s’élève à 1 525 euros. Cette prime améliore le rendement du plan. Mais depuis l’année 2003, l’épargnant ne peut bénéficier de la prime d’État que s’il souscrit un prêt épargne logement. Et pour les PEL souscrits à compter du 1er mars 2011, la prime d’État n’est versée qu’aux plans qui donnent lieu à un prêt de 5 000 euros minimum.

En outre, le plan offre une garantie du capital. Depuis le 1er octobre 2010, les dépôts bancaires sont couverts jusqu’à 100 000 euros en cas de défaillance de la banque.

La fiscalité du PEL

La fiscalité du Plan épargne logement est avantageuse. La prime d’État et les intérêts produits sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’aux dix premières années du PEL. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

Une taxation qui s’effectue chaque année pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Pour ceux souscrits avant cette date, la taxation s’effectue à la fin de contrat ou au 10ème anniversaire du plan, puis tous les ans. La prime d’État et les intérêts produits deviennent imposables sur le revenu à partir du douzième anniversaire du PEL.

Après l’application d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 24% qui représente une sorte d’acompte d’impôt, une taxation qui s’effectue au taux marginal d’imposition s’applique aux intérêts, ce prélèvement forfaitaire libératoire aux taux de 24% est une option que peuvent bénéficier les contribuables dont le montant des intérêts est inférieur à 2 000 euros.

La capacité d’emprunt avec un PEL

Pour tous les PEL souscrits depuis mars 2011, le plan permet, à partir d’une durée d’épargne de 4 ans, d’obtenir un prêt épargne logement qui permettra à l’épargnant de financer une résidence principale. Pour les PEL ouverts avant cette date, le prêt obtenu permettra d’acquérir une résidence secondaire, à condition qu’elle soit neuve, ou alors de financer sa construction.

En ce qui concerne le taux appliqué aux emprunts dans le cadre d’un PEL, il est actuellement de 2,20% mais varie en fonction de la date d’ouverture. Le montant du prêt dépend des intérêts acquis, autrement dit les droits à prêt, et ensuite multiplié par 2,5. Mais le montant dépend également de la durée de remboursement, s’étalant de 2 à 15 ans. Le plafond du montant s’élève à 92 000 euros.

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