mercredi05avril
Réunion de réforme fiscale

Les statistiques indiquent clairement un fort recul de l’actionnariat individuel en France. Selon l’ANSA (Association nationale des sociétés par actions), le désamour des Français et de l’investissement actionnarial est une conséquence directe de la fiscalité peu favorable. Dangereuse pour la croissance du pays, étant donné que les entreprises sont privées de fonds propres, cette situation doit être inversée. Selon l’Association, une réforme fiscale s’impose.

 

Il est bien révolu le temps où les Français plébiscitaient la Bourse et que l’Hexagone comptaient près de 10 millions d’actionnaires individuels. L’éclatement de la bulle Internet et la crise des subprimes en 2007 ont en effet généré une crainte vis-à-vis de l’actionnariat individuel.

En 15 ans, de 2000 à 2015, le nombre d’actionnaires individuels a reculé de plus de moitié en France, basculant de 7,4 millions à 3,3 millions. Résultat, la part des personnes physiques au capital des sociétés a chuté de 10%, les consommateurs étant plus enclins à diriger leurs avoirs financiers sur l’assurance-vie ou sur les livrets d’épargne que sur les titres côtés.

Aujourd’hui, seulement 6,8% des Français disposent d’un PEA (Plan d’épargne en actions) et 2,5% d’un fonds investi en actions, soit trois fois moins qu’en 2008.

Une fiscalité dissuasive

Pour l’ANSA (Association nationale des sociétés par actions) le détachement des Français de l’actionnariat individuel découle principalement de la fiscalité en France qui pèse lourdement sur la Bourse.

En effet, les prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ont crû considérablement de 1995 à 2015, passant de 39,4% à 59,1%. En 2016, les prélèvements sociaux sont 13 fois plus importants que 25 années auparavant (en 1991).

Et les titres côtés en pâtissent ! Sur les 4 258 milliards d’euros d’épargne enregistrés en France, seulement 13% étaient dirigés sur ces derniers, contre 15% sur les livrets d’épargne réglementée et 16% sur les dépôts à vue. L’assurance-vie bénéficie du plus grand pourcentage avec ses 37%, investis en majeure partie sur des supports monétaires.

La nécessité d’une réforme de la fiscalité sur les dividendes

En vue de la campagne électorale, l’ANSA en profite en sollicitant une révision de la fiscalité sur les dividendes.

Elle propose notamment un modèle similaire à celui qui s’applique dans les autres pays européens qui renvoie à la fixation d’un prélèvement forfaitaire de 25%, libératoire de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

L’Association renchérit qu’ un prélèvement forfaitaire de 25 % devrait également être appliqué sur plus-values mobilières (incluant les prélèvement sociaux) pour les titres détenus depuis moins de cinq ans, suivi d’une baisse progressive de l’imposition pour favoriser la stabilité actionnariale (0 % au-delà de 10 ans).

De surcroît, l’ANSA appelle à ce que les charges des entreprises sur l’actionnariat salarié à 8% soient unifiées. En dernier lieu, elle préconise la création d’un Plan épargne en actions Jeune dès 16 ans.

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