Réorienter l'épargne des Français pour mieux appuyer la croissance des PME. Tel est l’objectif de la loi Pacte, qui a été présentée en Conseil des ministres le lundi 18 juin dernier. D’une part, les règles qui régissent les financements participatifs, l’usage de la monnaie virtuelle et l’accès au marché boursier seront assouplies. D’autre part, il s’agira de transformer cette épargne déjà si abondante, en des produits plus productifs pour l’économie.
Les ménages français épargnent beaucoup. Les sommes récupérées sont souvent investies dans les produits d’assurance-vie ou dans les actifs immobiliers. En effet, les épargnes des Français ne permettent pas actuellement de financer le développement des PME et des startups.
C’est dans cette optique que le ministre de l'Économie et des Finances a bâti le projet de loi Pacte ou le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.
Désormais les produits d’épargne vont faire l’objet d’une refonte pour que l’économie réelle soit mieux soutenue. Les PME pourront plus aisément accéder aux marchés financiers et bénéficier davantage de titres participatifs. Les moyens de financement des startups se diversifieront grâce à la mise en place d’une réglementation régissant l’utilisation des monnaies virtuelles.
Soutenir la croissance des PME et des startups en réorientant l’épargne des Français
Le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé la mise en place du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises le lundi 18 juin dernier. Aussi connue sous l’appellation « loi Pacte », cette réglementation vise à promouvoir l’investissement au sein des PME. En effet, le financement des entreprises figure parmi l’un des trois grands thèmes abordés en Conseil des ministres.
Beaucoup d’entreprises rencontrent des difficultés à s’ouvrir au marché international et à faire face à la révolution numérique. Puisqu’elles peinent à soutenir leur croissance, Bruno Le Maire a proposé la réorientation de l’épargne des Français vers l’économie réelle.
Miser sur les différents leviers de l’épargne pour accompagner la transformation des entreprises. Voilà des mesures qui permettront aux PME de devenir des entreprises libérées, plus justes, et surtout plus concurrentielles.
Des conditions de financement plus souples au profit des PME et des startups
Si les dispositifs plus encadrés tels que les livrets d’épargne sont actuellement très prisés par les particuliers, ce n’est pas forcément le cas des solutions visant à investir directement dans les PME. Afin de favoriser le financement participatif au profit des entreprises, les membres de l’exécutif ont rendu les opérations de crowdfunding, les obligations à taux fixe et les mini-bons plus accessibles.
Par le biais de la loi Pacte, il sera possible d’acheter de la dette privée grâce au PEA-PME, qui est soumis à un régime fiscal avantageux. Après une détention de parts d’au moins cinq ans, les dividendes qui en résultent pourront faire l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu. Elles permettent ainsi de flécher directement une partie de l’épargne des ménages vers le compte des PME, et ce, en toute transparence et à moindre coût.
Autre point qui mérite toute l’attention : les levées de fonds en monnaie virtuelle, tels des jetons numériques pouvant être convertis en Bitcoin ou en monnaie fiduciaire. À travers la loi Pacte, les Initial Coin Offerings (ICO) vont être soumis à un cadre règlementaire bien défini.
Les jeunes entreprises qui investissent dans la technologie Blockchain pourront donc se positionner sur le marché financier en toute légalité. Les porteurs de projets d'ICO les plus sérieux et les plus prometteurs obtiendront des visas émanant de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
La loi Pacte prévoit également l’allègement des conditions d’accès des PME aux marchés financiers. Avec moins de 8 millions d'euros à leur actif, les jeunes entreprises pourront s’introduire en bourse. Concernant la procédure de retrait obligatoire de la bourse, le seuil de détention est réduit à 90%.
Agir sur les leviers de l’épargne
Un des objectifs de la loi Pacte consiste en l’augmentation de la part de l’épargne des Français affectée aux PME. Il s’agira par exemple de renforcer le plan d’épargne en actions PME ou de simplifier l’utilisation des produits d’épargne retraite.
Pour accroître l’encours de l’épargne retraite, le gouvernement a prévu de la rendre portable, c’est-à-dire transférable d’un produit d’épargne à un autre.
Il s’agit d’un des produits dans lesquels les ménages acceptent d’investir sur le long terme. Il sera également possible de la sortir en capital ou en rente. Dans ce dernier cas, les épargnants profiteront d’un avantage fiscal de 10%.
Les fonds eurocroissance (dont une partie peut être investie dans des projets risqués) vont aussi être repensés. En attribuant un bonus aux détenteurs de fonds qui souhaitent s’engager sur une longue durée, les assureurs contribueront à la modernisation de ces produits intermédiaires entre les fonds euros classiques et les unités de compte.
