Les épargnants ont à leur portée deux dispositifs les amenant à bénéficier d’un futur financement de leurs projets d’achat, de rénovation ou de construction de leur logement principal. Il s’agit du Plan d’épargne logement ou PEL et du Compte épargne logement ou CEL. Le pouvoir public a simplifié les démarches quant à l’accès à ces offres.
Le gouvernement offre aux épargnants français la possibilité de faire fructifier leur investissement. Le Plan d’épargne logement ou PEL et du Compte épargne logement ou CEL sont les solutions adéquates pour ceux qui souhaitent mettre en route leurs projets immobiliers.
En effet, ils pourront bénéficier d’un prêt, dont le montant et la durée accordés dépendront cependant du contrat d’épargne.
Des conditions spécifiques s’imposent par rapport au PEL depuis son ouverture jusqu’à son éventuelle clôture. Ces spécificités se reflètent sur sa fiscalité étant donné qu’elle varie selon l’âge du contrat. D’autant plus que ce placement a récemment subi quelques réformes, accentuant davantage son côté déjà spécial.
Quelques notions générales sur le Plan d’épargne logement
Le gouvernement français a instauré certains dispositifs en vue de faciliter l’accès au prêt bancaire en cas d’acquisition d’un logement principal. Il s’agit de deux placements réglementés à long terme dont le CEL ou Compte épargne logement et le PEL ou Plan d’épargne logement. Ce dernier est à la portée de tout consommateur, quel que soit son âge.
Dans les détails, le crédit servira à financer la rénovation, la construction, l’achat de l’habitat en question, ainsi que les divers travaux y afférents. Les conditions du financement varieront en fonction des intérêts acquis au cours du contrat, dont le montant est limité à 92 000 euros pour un placement compris entre 2 à 15 ans de durée. Ces rémunérations sont capitalisées annuellement et pourront générer elles-mêmes des intérêts.
L’ouverture du plan est assez simple. Il suffit de signer un contrat avec sa banque pour pouvoir en faire usage. Le dépôt initial est d’au moins 225 euros, s’ensuit les versements mensuels de 45 euros au minimum pour atteindre 540 euros annuellement. Le dépôt est toutefois plafonné à 61 200 euros tandis que la durée du contrat s’étale de 4 à 15 ans.
Des détails à tenir compte
Au niveau fiscalité, le PFO (Prélèvement forfaitaire obligatoire) est appliqué sur les intérêts pour les plans de plus de 12 ans et ceux récemment ouverts (à compter du 1er janvier 2018). Celui-ci s’établit à 12,8%. Quoi qu’il en soit, l’épargnant peut choisir le système d’imposition qui le convient lors de la déclaration de revenus.
Dans ce sens, le contribuable a le choix entre le PFO ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Inversement, les intérêts issus des contrats de moins de 12 ans, signés avant la date susmentionnée, sont exonérés. Ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux.
Les demandes de clôture avant la deuxième année du plan annulent les droits au prêt. De plus, le calcul des intérêts sera axé au taux du CEL. De même pour les contrats qui ont duré entre 2 et 3 ans sauf que ceux-ci profitent du taux d’intérêt appliqué au PEL.
Une fois les 3 ans atteints, les bénéficiaires peuvent accéder au prêt et à 50% de la prime d’État. À noter que cette dernière concerne uniquement les plans ouverts avant cette année.
À savoir qu’aucun versement ne sera plus possible au-delà de la durée maximum du contrat. Les intérêts peuvent augmenter au fur et à mesure que les fonds restent intacts. Une fois le contrat échu, les avantages perçus sont tenus compte à partir du niveau atteint. Et À titre d’information, les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 vont automatiquement changer en livrets épargne après 15 ans de détention.
