Même si la pratique n’est pas courante, il est tout à fait possible de renoncer à ses droits en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Mais il peut arriver que ledit bénéficiaire de la convention d’assurance soit également un héritier. Dans ce cas, il faudra nuancer les droits en tant qu’héritier et en tant que bénéficiaire.
Pour une quelconque raison, une personne désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut refuser d’accéder à ses droits. Il en est de même pour un héritier qui ne veut pas accepter le legs qui lui revient légalement. Et lorsqu’une personne est désignée à la fois en tant qu’héritière et bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie, elle a différents choix.
En effet, elle peut renoncer à ses droits de succession et demeurer uniquement bénéficiaire du contrat, accepter à la fois la succession et l’assurance-vie ou encore renoncer à tous ses droits. Généralement, ces choix sont motivés par la recherche d’une fiscalité plus allégée.
Le contrat-vie, un outil de transmission de patrimoine
Généralement, l’assurance-vie est destinée à des épargnants qui veulent se constituer un capital ou une rente en vue de la retraite, ce moment de la vie où les revenus sont limités.
Cependant, le contrat d’assurance-vie prévoit également de désigner une personne en tant que bénéficiaire. Si jamais le souscripteur venait à décéder avant le terme dudit contrat, le capital de l’assurance-vie reviendrait alors au bénéficiaire désigné.
C’est dans un tel contexte que l’assurance-vie constitue un outil de transmission de patrimoine : elle permet de léguer tout ou partie de ce patrimoine à ses enfants, à son conjoint, voire à une personne lambda.
La clause bénéficiaire, charpente du contrat-vie
Il est très important de se pencher sur la clause bénéficiaire au moment de signer un contrat d’assurance vie. Pour rappel, le capital de l’assurance vie est réintégré dans la succession du souscripteur lorsque le bénéficiaire n’est pas nommément désigné ou quand une certaine ambiguïté demeure.
D’ailleurs, les arcanes de cette désignation peuvent changer bon nombre de paramètres. Par exemple, écrire « mon conjoint » au lieu du nom exact du conjoint sera déterminant en cas de divorce : le dernier conjoint en date sera alors le bénéficiaire.
Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital entrera dans la succession du souscripteur et sera attribué aux héritiers. En revanche, lorsque le bénéficiaire du contrat est également choisi en tant qu’héritier, le mécanisme se complexifie.
Refuser d’hériter ou d’être bénéficiaire d’un contrat, c’est possible
Quelqu’un qui est à la fois héritier et bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie a deux options à sa disposition.
Dans un premier cas, il peut renoncer à son statut d’héritier en refusant la succession. Pour autant, il reste bénéficiaire dudit contrat d’assurance-vie, ainsi que des avantages fiscaux que cela implique.
Il peut également accepter la succession et bénéficier parallèlement de l’assurance-vie. Dans ce cas, libre à lui de déterminer s’il consent ou non à encaisser les capitaux dudit contrat-vie.
