Le probable défaut de la Grèce et la propagation de la crise aux autres pays européen européens ont accentué la pression sur les établissements bancaires. Les cours des actions bancaires subissent une forte volatilité depuis des semaines. Il ne manquait plus qu'un démantèlement de Dexia pour faire ressurgir les questions sur la santé des banques, 9 questions pour être plus précis...
Durant la crise bancaire de 2008, les banques françaises ont montré qu'elles étaient bien armées grâce à leur modèle de banque universelle. Elles sont très diversifiées et protégées par leur activité de banque de détail. Les dépôts de leurs clients couvrent 70% de leurs besoins en financement. Mais les banques sont aujourd'hui face à une toute autre crise : celle des dettes des Etats. Une renégociation des dettes d'un Etat entrainerait des pertes pour les banques françaises exposées à ces dettes. En effet, une renégociation se traduirait soit par une diminution du principal de la dette, soit par un étalonnement des échéances. Les assureurs pourraient également subir des pertes car leurs fonds euros sont principalement investis en obligations d'Etats, et qu'ils garantissent ces fonds à leurs assurés. Face à l'inquiétude du marché, les banques ont récemment communiqué sur leur exposition aux dettes des PIIGS (Portugal, Irlande, Italie, Grèce, Espagne). L'exposition au bilan ne parait pas inquiétante puisqu'elle est souvent bien inférieure aux fonds propres. Malheureusement, on ne connait pas l'exposition hors bilan, et notamment l'exposition aux CDS, qui pourrait mettre une banque en difficulté. De plus, même si ce sont les pays d'Europe du Sud qui inquiètent aujourd'hui, on ne sait pas si cette crise va contaminer d'autres actifs que les banques ont dans leur bilan (marchés émergents, Etats-Unis,...). Même si les banques ont probablement diversifié leur risque, on ne peut pas être sûr qu'une banque française ne soit pas surexposée à un risque en particulier, que ce soit la faillite de la Grèce, de l' Italie, de l'Espagne ou d'une autre entité comme une entreprise ou une autre banque européenne par exemple. Heureusement, il existe des mécanismes de protection des banques et de leurs épargnants.
2/ Les fonds sont ils protégés en cas de faillite de la banque ?
En cas de faillite d'un établissement financier, les fonds de garantie couvrent vos avoirs dans une certaine limite. Le montant maximal qui vous est garanti dépend de la composition de votre patrimoine financier. Le patrimoine financier des français se divise en trois catégories : · · Les dépôts en espèces : Ce sont les fonds que vous confiez à votre banque que ce soit en compte courant, compte à terme ou compte sur livret. Les dépôts en titres : Ce sont les valeurs mobilières (actions, obligations, sicav) sur lesquels vous avez investi et qui sont déposées dans votre banque sur un PEA ou un compte titres. Les contrats d'assurances vie : Ce sont les sommes (versements + intérêts) que vous détenez sur un contrat d'assurance vie, affectées sur différents supports détenus par la compagnie d'assurance.
3/ A combien s'élève la garantie des espèces ?
Le fonds de garantie des dépôts garantit vos espèces en cas de faillite de votre Banque. Cette garantie s'entend par Banque et va, depuis le 1er janvier 2011 jusqu'à 100 000 (70 000 auparavant) pour l'ensemble des dépôts (les dépôts à vue, comptes à terme, comptes sur livret, les plans d'épargne-logement, dépôts de garantie) par déposant.
Un couple qui a un compte joint pourra bénéficier d'une garantie de 200.000 euros, de même que si chacun des membres du couple dispose de son propre compte dans la même banque. Si monsieur et madame ont chacun un compte dans une banque différente, la garantie est également de 100.000 euros pour chacun d'eux, soit 200.000 euros au total. Les enfants mineurs ont la même garantie que les personnes majeures, soit 100.000 euros au maximum par enfant. Certains dépôts ne sont pas garantis. Les principales exclusions concernent les dépôts effectués dans une devise d'un Etat n'appartenant pas à l'espace économique européen, comme le dollar ou le yen par exemple. De plus, les obligations et les titres de créances négociables comme les certificats de dépôt et les bons à moyen terme mobilisables, émis par l'établissement en faillite ne bénéficient d'aucune garantie.
4/ Comment les titres sont garantis ?
En théorie, les titres (actions, obligations, sicav) sur lesquels vous avez investi et qui sont déposés dans votre banque sur un PEA ou un compte titres ne risquent rien. En effet, si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d'un compte titres ou d'un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l'établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l'obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l'établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale. Il existe néanmoins une garantie des titres de 100 000 euros, dans le cas où l'établissement faisant faillite ait violé cette interdiction. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêtés à des personnes qui ne les rendent pas. Lors de la faillite Pallas-Stern en 1995, tous les titres ont été intégralement rendus à leurs propriétaires et la garantie n'a pas eu à jouer. Si la société de gestion de votre OPCVM fait faillite, cela n'entraînera pas la perte des parts de votre OPCVM. En effet, l'OPCVM est distinct de l'établissement bancaire qui le commercialise il possède des titres, et les particuliers possèdent les parts d'OPCVM qui sont détenues au nominatif (c'est-à-dire à votre nom) chez le dépositaire de la société de gestion. La société de gestion gère ces fonds en sélectionnant les titres sur lesquels l'actif sera placé, des titres qui sont gardés chez le dépositaire. Si la société de gestion ou le dépositaire fait faillite, le dépositaire doit liquider les titres et rembourser les porteurs de parts à la valeur liquidative du fonds. Se posera alors la question de la valeur liquidative car, en imaginant qu'un mouvement de panique pousse de très nombreux épargnants à racheter leurs parts (c'est-à-dire vendre) en même temps, la société de gestion serait obligée de vendre les actifs composant le fonds et les vendrait donc dans de mauvaises conditions.
5/ Quels établissements sont concernés par le fonds de garantie des dépôts?
Tout établissement de crédit français, agréé par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) est, obligatoirement et de plein droit, adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts. Vous avez la liste des adhérents sur ce lien : http://www.banque-france.fr/acp/agrement/20110101-liste-acp-etablissements-de-credit-parcate.pdf Ces établissements bénéficient ainsi de la garantie des dépôts et , pour ceux qui pratiquent aussi une activité de services d'investissement, de la garantie des titres. C'est le cas par exemple des grands groupes français comme BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole,... Toutes les entreprises d'investissement et les intermédiaires habilités par le Conseil des Marchés Financiers, agréés en France peuvent également être membre, à condition d'être conservateurs de titres confiés par des tiers. Vous avez la liste des adhérents sur ce lien:
http://www.banque-france.fr/acp/agrement/20110101-liste-acp-prestataires-de-sces-dinvestissement.pdf
Concernant les établissements étrangers, s'il s'agit d'une filiale française d'une société étrangère (Exemple : Fortis banque France, HSBC France, UBS France, State Street Banque S.A...) la filiale est une société à part entière et adhère de plein droit au fonds de garantie des dépôts. La garantie est donc de 70 000 pour les dépôts et 70000 pour les titres. S'il s'agit d'un établissement dont le siège social est hors l'Espace Economique Européen (Banco da brazil, Citigroup International plc), sa succursale française qui doit être agréée par les autorités françaises, relève des mécanismes de garantie français. En revanche, si l'établissement a son siège social dans un Etat de l'Espace Économique Européen (ING direct, Barclays Bank, Binck Bank NV, Commerzbank AG), le mécanisme applicable à sa succursale est en principe celui en vigueur dans son propre pays.
6/ Quelle est la garantie sur les contrats d'assurance vie
Il existe également un fonds de garantie spécifique aux assurances vie, appelé fonds de garantie des assurés Attention, la banque ou le courtier en assurance qui vous a fait souscrire à un contrat n'est que distributeur, et sa faillite n'entraînerait pas celle du contrat d'assurance vie. C'est la compagnie d'assurance qui est garante de votre contrat. Il faut donc trouver la compagnie d'assurance (Ex : Cardif pour BNP Paribas, Suravenir pour Fortuneo, Predica pour LCL, Generali pour Boursorama). Ces compagnies d'assurance ne sont pas concernées par le fonds de garantie des dépôts mais relèvent du fonds de garantie des assurés. Contrairement aux titres détenus dans un compte titres ou un PEA, c'est la compagnie d'assurance qui possède les parts d'OPCVM qui composent les fonds en unités de comptes, ou les obligations qui composent les fonds en euros. L'assuré n'est qu'adhérent aux contrats. Ainsi, en imaginant qu'une compagnie d'assurances fasse faillite, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles tenterait de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d'assurance en difficulté. Faute de repreneur, et dans le cas où la compagnie d'assurance est incapable de rembourser à ses adhérents la totalité de leurs avoirs, le Fonds de Garantie des assurés indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 par assuré sur l'ensemble des contrats détenus chez l'assureur, et 90 000 pour les rentes de prévoyance.
Vous avez la liste des sociétés concernées par ce fonds de garantie sur le site du comité des entreprises d'assurance. La plupart des assureurs sont adhérents. http://www.ceassur.fr/sections/liste_des_societes_d
7/ Le fonds est il capable de faire face aux faillites ?
Le fonds de garantie dispose d'un encours de liquidité d'environ 1,6 milliard d'euros. Cet encours peut être suffisant pour sauver une banque, même si la totalité des dépôts d'une grande banque française dépasse largement ce montant. En effet, ce n'est pas parce qu'une banque fait faillite qu'elle n'est pas capable à terme de rembourser au moins en partie ses créanciers. L'administrateur désigné par la Commission Bancaire va liquider les actifs afin d'indemniser les créanciers. Si les actifs ne sont insuffisants pour rembourser les déposants, le fonds de garantie les dédommage, dans la limite de 100 000.
De plus, le fonds de garantie des dépôts a la possibilité de collecter des cotisations supplémentaires auprès des banques, leur emprunter de l'argent ou donner des garanties (par exemple si la Banque Centrale apportait des liquidités alors le Fonds pourrait donner sa garantie). Néanmoins, le fonds de garantie des banques est un fonds alimenté... par les banques. Il est prévu pour aider une banque qui serait en difficulté, pas toutes. Ainsi, dans le cas d'une systémique, si toutes les grandes banques françaises se trouvent en grandes difficultés, il est clair qu'elles n'alimenteront plus le fonds et que sa capacité d'intervention serait dès lors limitée. Mais dans le cas d'un risque de faillite sur une ou plusieurs grandes banques françaises, on peut espérer une intervention de l'Etat pour appuyer le fonds de garantie
8/ Dans quelle banque déposer son capital ?
En théorie, les banques qui ont aujourd'hui les bilans les moins exposées à la dette des pays européens d'Europe du Sud devraient être plus sûres. Mais en réalité, on ne peut pas dire aujourd'hui qu'il y ait une banque plus solide qu'une autre. Il y a en effet deux problèmes : · · On ne connaît pas exactement ce que les banques ont sur leur bilan. Cela explique en partie la défiance de la Bourse vis-à-vis des banques Françaises depuis cet été. Les risques d'aujourd'hui ne sont pas les risques de demain. Aujourd'hui on craint les pays d'Europe du Sud mais demain ce sont peut être les pays émergents qui vont inquiéter ou encore les Etats-Unis.
Il est donc inutile de se demander si sa banque est plus sûre que les autres. Dans un cas de déroute, les banques devront être recapitalisées par l'Etat et c'est donc la garantie de l'Etat qui s'appliquera directement. Aujourd'hui il y a la Banque Postale qui est la seule banque de détail 'nationalisée'. Mais les autres grandes banques (BNP, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel,...) seront nationalisées en cas de difficulté. L'idéal aujourd'hui serait donc d'avoir deux banques. Pas plus. En temps de crise, vous avez l'impression, mais ce n'est qu'une impression de diversifier votre risque en prenant plusieurs banques. En fait c'est faux car si une grande banque Française est en difficulté, tout le système et toutes les autres banques souffriront. Mais c'est rassurant. Un placebo en quelque sorte. Pas moins. Quand vous avez deux banques, vous pouvez faire jouer la concurrence. Et surtout comparer le coût des services et les opportunités de placements. Il faut combiner une grande banque classique, avec une banque internet dans laquelle vous obtiendrez toujours des conditions exceptionnelles.
9/ Que se passe t'il pour les actionnaires et les clients des banques si les banques sont nationalisées ou scindées Notre scénario est assez simple. Si l'Europe ne parvient pas à redresser la barre avant la fin d'année 2011, il faudra recapitaliser les banques et seul l'Etat peut le faire. Ce sera une nationalisation partielle et transitoire ( 3 à 4 ans). L'Etat rentrerait donc dans le capital des banques à hauteur de 30% de participation, dans le cadre d'une augmentation de capital. Dans ce cas, les actionnaires se verront dilués mais ils seront 'garantis' par la participation du gouvernement contre un risque de faillite. Aujourd'hui, quand les actions des banques s'effondrent c'est par crainte d'une éventuelle faillite. Avec l'Etat, ce risque disparaît. Mieux vaut avoir moins de pourcentage du capital d'une banque qui vaut quelque chose que le double de pourcentage du capital d'une banque qui ne vaut rien. Si les activités de marchés sont détachées des activités traditionnelles de banques de détail, les actionnaires de la banque de détail se retrouveront actionnaires d'une société qui ressemblera plus à Carrefour ou Casino qu'à Goldman Sachs. Moins risqué. Moins volatile. Mais moins de potentiel aussi. Mais l'important c'est quand même de dormir tranquille...
