mercredi04juillet

Lors du dernier G20, David Cameron, le premier ministre britannique, avait fait une sortie remarquée en se disant prêt à accueillir les entreprises françaises dont les dirigeants fuiraient la taxation à 75% de leurs revenus et de leur salaire. Si la fiscalité au Royaume Uni sera forcément plus douce pour ces derniers, elle ne concerne qu'une partie marginale des particuliers français. Qu'en est-il des autres ?

    Le système fiscal britannique
    La plupart des britanniques paient l'impôt sur le revenu avec le système PAYE (Pay As You Earn). C'est le système appliqué à tout salarié. Il s'agit d'un mécanisme de retenue à la source sur les salaires dont l'originalité est de prendre directement en compte toutes les déductions auxquelles peut prétendre le salarié. Le montant cumulé des retenues en fin d'année correspond exactement à l'impôt dû et dans la plupart des cas aucune régularisation n'est nécessaire. Quand vous débutez dans un emploi, la loi britannique oblige votre employeur à déclarer la date de votre embauche et le montant de votre salaire aux autorités fiscales (Inland Revenue). Dès lors, vous recevrez un numéro de sécurité sociale (National Insurance number) qui servira de référence dans toutes vos démarches administratives auprès du Trésor public (state tax authorities), de la sécurité sociale (social security), et des bureaux d'allocations (benefit offices), etc.
    Vous, ainsi que votre employeur, recevrez un code fiscal (tax code) qui indique la somme à partir de laquelle vous commencerez à être imposé. La somme correspondant à votre impôt sera mensualisée et retenue directement sur votre salaire.
    Vous n'avez pas à remplir de déclaration d'impôts (income tax return) si votre salaire est votre seule source de revenu. Mais vous êtes obligé de le faire si vous bénéficiez d'autres revenus (qui ne sont pas retenus à la source), tels que :
    ?les revenus de propriétés immobilières (même en dehors du Royaume-Uni),
    ?les revenus professionnels en dehors de votre emploi,
    ?les intérêts d'épargne ou d'investissements au-delà d'une certaine somme.
    ?Les gains sur le capital mobilier ou immobilier
    L'année fiscale britannique commence le 5 avril. La déclaration d'impôts, selon le système appelé Self Assessment, doit être rendue avant le 30 septembre, (pour l'année fiscale se terminant le 4 avril qui précède) si vous voulez que les autorités fiscales s'occupent du calcul de votre impôt; et avant le 31 janvier si vous ou votre comptable établissez le document. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende considérable.

    Le barème de l'impôt sur le revenu
    Une autre particularité de l'imposition au Royaume est qu'elle est dite " cédulaire ". Chaque catégorie de revenus, appelée cédule, est soumis à une imposition qui lui est propre. Il existe trois " cédules " d'impôts sur le revenu :
    ?income tax on non savings income
    ?Les income tax rate on savings
    ?Les income tax on dividends
    Par ailleurs, les contribuables britanniques ayant un revenu inférieur à 100 000 £ ont droits à des abattements qui s'appliquent sur l'ensemble de leur revenus. Ainsi, l'abattement individuel est de 7 475 £ et passe à 9 940 £ (10 090 £) pour les personnes âgées de plus de 65 ans (75 ans) et qui ont un revenu annuel inférieur à 24 000 £. Les personnes aveugles bénéficient en plus d'un abattement de 1980 1 980 £. A noter que ces abattements s'imputent toujours en premier sur les non savings income et les savings income et ensuite sur les dividendes
    Les " Non savings income " comprennent les revenus du travail (salariés ou professions libérales, la plupart des pensions et les revenus fonciers. Pour ces revenus, le barème 2011-2012 (après abattement) est le suivant :
    ?de 0 à 35 000 £ : 20%
    ?de 35 001 à 150 000 £ : 40%
    ?Plus de 150 000 £ :50%
    Les " savings " sont les revenus fixes du capital (intérêts). Deux possibilités. Soit vos " non savings income " sont supérieurs à 2 560 £ et dans ce cas, les intérêts s'ajoutent aux autres revenus dans le barème vu ci-dessus. Soit vos " non savings income " sont inférieurs à 2 560 £ et dans ce cas, les intérêts et les non savings income sont soumis au barème ci-dessous :
    ?de 0 à 2 560 £ : 10%
    ?de 2 561 à 35 000 £ : 20%
    ?de 35 001 à 150 000 £ : 40%
    ?plus de 150 000 £ :50%
    A noter que les banques prélèvent généralement un impôt à la source de 20%. Si vous êtes bien éligible à une taxe de 20%, et que vous n'avez pas d'autres revenus nécessitant une déclaration, vous n'avez pas besoin d'en remplir une. Par contre, si ce n'est pas le cas, il est nécessaire de remplir une déclaration pour régulariser.
    Enfin, les dividendes sont soumis à un barème différent des autres revenus. Cependant, il faut quand même prendre en compte l'ensemble des revenus pour trouver la tranche d'imposition. Les tranches sont les suivantes :
    - de 0 à 35 000 £ : 10%
    - de 35 001 à 150 000 £ : 32.5%
    - Plus de 150 000 £ :42.5%
    Par exemple, prenons le cas d'un célibataire ayant 35475 £ de revenu. Il est imposé à la source à 20% sur 28 000 £ (en comptant l'abattement de 7475 £ qui s'impute en premier sur les non saving income). Si cette personne à 10 000 $ de dividendes, ceux-ci seront soumis pour 7 000 £ au taux de 10% et pour 3 000 £ au taux de 32.5%.
    Là aussi, les banques prélèvent un impôt à la source, de 10%. Et il convient de faire une déclaration si vous êtes redevables d'une taxe supplémentaire.

    Les impôts sur les plus values
    Les plus values mobilières et immobilières des résidents fiscaux britanniques sont imposées à un taux fixe qui dépend de la tranche d'imposition du résident. Ainsi, si son revenu est inférieur à 35 000 £, le taux est de 18%, et s'il est supérieur à 35 000 £, le taux est de 28%. Chaque contribuable bénéficie toutefois d'un abattement annuel de 10 000 £. La plupart des gains sur cessions d'actifs subissent cette taxe mais il existe quelques exceptions comme la résidence principale, les possessions (bijoux, peintures,...) qui valent moins de 6 000 £, des actions détenues dans certaines enveloppes fiscales (ISAs, PEPs), certains obligations du trésor, ou encore dommages et intérêts.

    Comparaison avec la France
    L'imposition au Royaume Uni commence à partir de 7 450 £ ce qui correspond à peu près à 9000 euros. A contrario, en France, l'imposition débute à partir de 6500 euros (en comptant l'abattement de 10%). Les plus pauvres sont donc avantagés au Royaume Uni. Par contre, l'imposition devient moins lourde en France au delà de 10 000 euros. Même les grandes fortunes sont moins imposées en France, puisque taxées à 50% au-delà de 1 500 000 au Royaume. Par contre, il va de soit que si le gouvernement rajoute une tranche à 75% au-delà d'un million d'euros, la fiscalité pour les personnes concernées deviendra plus douce au Royaume Uni.
    Concernant les dividendes et les intérêts, l'imposition au Royaume uni dépend de la tranche d'impôt sur le revenu et est donc plus lourde pour les gros revenus, mais le nouveau gouvernement français souhaite mettre en place un système similaire.
    Enfin, la taxation sur les plus values aux taux de 18% ou 28% selon le revenu, sera plus douce au Royaume Uni.
    Finalement l'imposition au Royaume Uni est actuellement plus douce pour les petits revenus, en dessous de 10 000 euros annuel, et ceux qui tirent la majeure partie de leurs revenus des plus values. Mais pour la majorité des contribuables français, il vaut mieux ne pas traverser la manche, en guettant néanmoins les prochaines modifications fiscales et notamment les nouvelles tranches d'imposition.

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