mercredi21novembre

Pour de nombreux français, l'Italie est de pays les plus attractifs d'Europe : Rome, Venise, le soleil, la gastronomie, et une fiscalité douce notamment sur le patrimoine. Une dolce vita qui est quand même remise en cause depuis la crise, qui pourrait se traduire par des hausses d'impôts.

    Le barème de l'impôt sur le revenu
    Comme la plupart des pays de la zone euro, l'impôt sur le revenu italien est très proche de l'impôt français. On notera néanmoins quelques particularités :
    - En Italie, les couples font l'objet d'une imposition séparée. Chaque époux est imposé individuellement sur ses revenus provenant de sa propre activité. Ce revenu est ensuite majoré par la moitié des revenus générés par le patrimoine détenu en commun (et éventuellement des revenus gagnés par les enfants mineurs du couple).
    - Chaque contribuable est imposé au-delà de 8000 euros de revenus (6000 euros en France). Certains contribuables bénéficient en plus de crédit d'impôt (pour enfant, conjoint à charge,...)
    - Au-delà de 8000 euros, les revenus sont imposés dès le premier euro, au taux de 23%. Une imposition bien plus lourde qu'en France ou les revenus sont imposé à 5.5% pour la tranche compris entre 5967 euros et 11896 euros.
    - Les autres tranches italiennes sont de 27% pour un revenu compris entre 15000 et 28000 euros, 38% entre 28000 et 55000 euros, 41% entre 55000 et 75000 euros, et 43% au-delà. Des taux plus élevés qu'en France, sauf pour les nouvelles tranches à 45% et 75%.
    - Ces taux italiens sont augmentés d'une surtaxe régionale variant de 0,9 % à 1,7 %.
    - Comme en France, les revenus fonciers sont à intégrer à ce barème de l'impôt sur le revenu.
    Ainsi, sauf les cas extrêmes (revenus inférieurs à 8000 euros et supérieur à 150 000 euros), le barème de l'impôt sur le revenu italien est supérieur à l'impôt français. L'imposition des revenus d'activités italiennes est donc plus lourde. Par contre, sur les revenus fonciers, le fisc français prend, en plus du taux de la tranche marginal d'imposition, des prélèvements sociaux de 15.5%. Ainsi, comme pour la plupart des pays de la zone euro, le patrimoine est moins taxé en Italie qu'en France, surtout que l'Italie applique de nombreux prélèvements relativement légers.

    Les prélèvements sur le patrimoine
    Mis à part les revenus fonciers qui sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu, les revenus du patrimoine sont souvent soumis à des prélèvements libératoires.
    En principe, les intérêts subissent une retenue à la source de 12.5% mais qui n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu : elle vient en déduction de l'impôt finale dû par le contribuable. Cependant, dans de nombreux cas, on applique une retenue à la source libératoire : de 12.5% (obligations d'états, obligations d'entreprises d'une maturité supérieur à 18 mois) ou 27% (comptes courants bancaires et postaux).
    Concernant les plus values immobilières, le contribuable a le choix entre une imposition spécifique au taux de 20%, ou une intégration au barème de l'impôt sur le revenu. Dans les deux cas, ces plus-values sont exonérées si le contribuable détient un immeuble depuis plus de 5 ans (sauf vente de terrains à bâtir).
    Concernant enfin les valeurs mobilières, les dividendes subissent généralement un prélèvement à la source de 12%, tandis que les plus values sont imposables au taux de 12.5%. Cependant, les revenus et plus values des participations substantielles (supérieures à 2% des droits de vote ou 5% du capital pour une société cotée, supérieures à 20% des droits de vote ou 25% du capital pour une société non cotée) doivent être déclarés au barème de l'impôt sur le revenu (mais bénéficient d'un abattement de 50.28%).
    Ces prélèvements sont bien inférieurs aux prélèvements qui étaient en place en France (entre 18% et 24%). Le nouveau gouvernement, en prévoyant d'intégrer ces revenus au barème de l'impôt sur le revenu, va alors alléger l'impôt pour les revenus les plus faibles, et l'alourdir pour les hauts revenus. Mais dans tous les cas, les impôts resteraient plus lourds en France qu'en Italie, étant donné l'application sur les revenus du patrimoine français des prélèvements sociaux de 15.5%

    Un durcissement à prévoir ?
    Si l'Italie applique une politique de prélèvements fiscaux, mais aussi sociaux, généralement plus douce que la France, le pays vit actuellement une grave crise budgétaire. Les difficultés pour refinancer sa dette, et la panne de croissance ont mis le pays dans la mire des marchés, et l'Italie peine à se refinancer à des taux élevés (qui fluctuent entre 5% et 7% depuis deux ans).
    Ces difficultés ont poussé le gouvernement de Sylvio Berlusconi vers la sortie. Le président a alors nommé à la tête du gouvernement Mario Monti qui s'efforce depuis de jongler entre croissance et austérité. Entre juillet 2010 et décembre 2011, quatre plans de rigueur ont été mis en place pour un total de 232 milliards d'euros sur quatre ans. Un plan d'austérité qui n'a cependant pas touché directement l'impôt sur le revenu, mise à part la hausse des taux des impôts régionaux. Les autres mesures concernent en effet la hausse des taxes sur les produits pétroliers, la hausse de la taxe foncière, et la hausse de la TVA.
    Pour l'instant, le plan de rigueur, ainsi que le rachat d'obligations de la BCE n'ont pas totalement rassuré les marchés qui restent vigilants sur l'Italie. De nouvelles mesures pourraient donc intervenir même si Mario Monti ne souhaite pas l'austérité aux dépens de la croissance. C'est ainsi qu'en Octobre 2012, le nouveau gouvernement a finalement décidé d'augmenter la TVA d'un point au lieu de 2, et à baisse d'un point le taux d'imposition sur les revenus des ménages des deux tranches imposables les plus basses.
    Même s'il reste encore beaucoup a faire, Mario Monti a permis à l'Italie de sortir un peu de l'étau des marchés, grâce à une cure d'austérité, mais sans trop pénalisé la croissance en accablant les ménages d'impôts. Mais s'il est forcé par les marchés à accentuer la rigueur, l'Italie risque de devenir fiscalement moins attractive. Heureusement il restera toujours les pizzas et les pastas...

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