Achevé de rédiger le 08/02/2018
Le contrat de capitalisation gagne à être connu. Il recèle de nombreux avantages pour ceux qui souhaiteraient gérer et transmettre leur patrimoine dans les meilleures conditions, constituant un complément idéal de l’assurance-vie.
Un contrat d’épargne performant
En phase d’épargne, le contrat de capitalisation ressemble trait pour trait à l’assurance-vie :
- il s’adapte aux capacités d’investissement des épargnants : aucune limite de versement, versements libres ou programmés.. ;
- l’épargne reste disponible à tout moment ;
- il propose un large choix de supports d’investissement (fonds en euros, OPCVM, SCPI, OPCI…) ;
- il bénéficie d’une fiscalité favorable en cas de rachat sur le contrat, identique à l’assurance-vie.
Un outil de transmission souple et flexible
Principal intérêt du contrat de capitalisation : le souscripteur peut le céder par donation ou par testament à la personne de son choix tout en lui permettant de conserver l’antériorité fiscale du contrat.
→ un contrat à réintégrer à la succession du souscripteur
À la différence d’une assurance-vie, le contrat de capitalisation fera partie de la succession du souscripteur. Il n'y a donc pas de clause bénéficiaire à rédiger. Les capitaux transmis seront imposables aux droits de succession, ce qui permettra aux héritiers de bénéficier d’un abattement dont le montant varie selon leur lien de parenté avec le souscripteur.
→ réaliser des donations dans des conditions optimales
Il est possible de préparer la transmission de son patrimoine en réalisant une donation du contrat au profit de l’un de ses héritiers. Une stratégie qui peut permettre au donateur d’utiliser pleinement les abattements applicables, renouvelables tous les 15 ans.
| Précision : tous les 15 ans, un donateur a, par exemple, la possibilité de donner 100 000 € à chacun de ses enfants ou 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans droits de donation à régler. |
Autre avantage et non des moindres, le souscripteur peut ne donner que la nue-propriété du contrat. Cette donation, aussi appelée « donation avec réserve d’usufruit » présente un grand atout pour le souscripteur : il continue de profiter des gains et intérêts générés par le contrat tout en préparant sa transmission. Et à son décès, le nu-propriétaire pourra disposer librement du contrat sans aucun droit de succession à payer.
| Important : le contrat de capitalisation ne se dénoue pas automatiquement au décès du souscripteur ou lors de la donation. Le bénéficiaire a, en effet, la possibilité de conserver le contrat, avec son antériorité fiscale. Si celui-ci a plus de 8 ans, des retraits de 4 600 € ou de 9 200 € pourront être réalisés chaque année en franchise d’impôt. |
Placer des fonds issus d’un démembrement de propriété
Avec un contrat de capitalisation il est possible de recueillir le capital issu d’un démembrement de propriété. C’est notamment le cas lorsque le conjoint survivant vend une maison ou un appartement dont il a l’usufruit et dont les enfants ont hérité de la nue-propriété. Le démembrement est alors « reporté » sur le contrat : le père ou la mère disposant de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété.
| À noter :
l’usufruitier et le nu-propriétaire devront conclure une convention au moment de la souscription du contrat pour déterminer leurs droits respectifs. |
Un contrat accessible quelque soit l'age de l'épargnant
Le contrat de capitalisation doit également être privilégié lorsque l’épargnant est trop âgé pour souscrire une assurance-vie, le plus souvent au-delà de 85 ans. Les assureurs craignent, en effet, un éventuel litige avec les héritiers. Le contrat de capitalisation étant intégré à sa succession, le souscripteur s’évite ainsi tout risque de contestation future.
Les sociétés patrimoniales peuvent aussi en profiter
Une assurance-vie peut uniquement être souscrite par des personnes physiques. Les sociétés n’y ont pas droit. Pour gérer leur trésorerie de long terme, elles peuvent néanmoins se tourner vers le contrat de capitalisation. Une possibilité qui intéressera particulièrement ceux qui gèrent une partie de leur patrimoine à travers une société patrimoniale.
| Tableau comparatif entre l'assurance-vie et le contrat de capitalisation | ||
| Contrat de capitalisation | Assurance-vie | |
| Univers d’investissement | Large choix de support : fonds en euros, OPCVM (actions, obligations, produits monétaires), Immobilier (SCPI, OPCI) | |
| Souscription par une société | Oui, sous conditions | Non |
| Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | Échappent au patrimoine taxable à l’IFI, à l'exception des investissements réalisés dans l’immobilier (SCPI, OPCI, SCI) | |
| Donation | Donation (en pleine propriété ou en nue-propriété) Possible | Aucune donation du contrat n'est possible |
| Transmission | Contrat maintenu malgré le décès du souscripteur. Il est intégré à la succession. Les héritiers décident de racheter le contrat ou de le garder. | En principe, le contrat s'éteint. Les capitaux décès sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). |
| Fiscalité des rachats | Fiscalité idéntique | |
| Fiscalité lors du décès | Application de la fiscalité relative aux droits de succession (Abattements variant selon le lien de parenté) | L'assurance-vie est hors succession. Application d'un prélèvement de 20% (puis 31.25 % au delà de 852 500 €) si primes versées avant les 70 ans de l'assuré et après abattement de 152 500 € et/ou droits de succession sur la fraction des primes supérieures à 30 500 €, sur les primes versées après les 70 ans de l'assuré. |
Découvrez nos contrats de capitalisation
L'avis de mes-placements.frSi avec la suppression de l’ISF, le contrat de capitalisation a perdu l’un de ses atouts les plus visibles (les gains réalisés n’entraient pas dans l’assiette taxable), il garde cependant un grand intérêt dans une optique de gestion et de transmission optimale du patrimoine.Il s’adresse principalement aux personnes qui profitent déjà pleinement du potentiel de l’assurance-vie, et notamment des abattements de 152 500 € applicables aux bénéficiaires du contrat au moment du décès du souscripteur. Comme pour l’assurance-vie, nous vous conseillons de privilégier un contrat de capitalisation :
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