La loi Pinel a été conçue pour encourager les investisseurs particuliers à soutenir la construction de logements neufs dans des zones où le besoin locatif est élevé. Les réductions d’impôts associés au dispositif ont toujours été intéressantes. Cela change à partir du 1er janvier 2023 : les bailleurs devront alors payer plus cher pour avoir le même avantage fiscal.
La loi Pinel complète et remplace les anciens dispositifs d’incitation à l’investissement locatif comme les lois Robien, Scellier et Duflot. Son fonctionnement est relativement simple. Un bailleur obtient une réduction d’impôt calculée en fonction du prix d’achat d’un bien immobilier destiné à la location. En échange, l’investisseur s’engage à plafonner le loyer pendant une période donnée.
Le pourcentage de déduction fiscale varie en fonction de la durée de plafonnement. Souvent critiqué, le dispositif Pinel a failli disparaître au 31 décembre 2022. Finalement, la formule a été prolongée, mais dans une version allégée.
Dernières semaines pour profiter des conditions actuelles du dispositif Pinel
Depuis quelques mois, les cabinets de défiscalisation mettent les bouchées doubles pour promouvoir le dispositif Pinel avant la diminution de l’avantage fiscal à partir de 2023. Le délai est serré, compte tenu des formalités nécessaires à l’obtention du rabot fiscal. Les investisseurs qui souhaitent utiliser le cadre de la loi Pinel doivent négocier l’offre de réservation, puis souscrire un crédit, avant de formaliser l’achat du bien immobilier neuf.
En temps normal, ces procédures prennent du temps, entre 4 et 7 mois selon les statistiques de l’année dernière . En théorie, les opérations commencées en novembre et décembre pourraient être conclues avant le printemps 2023. Cela signifie qu’elles ne seront plus éligibles aux conditions actuelles de la loi Pinel.
Dans les faits, les banques et les promoteurs immobiliers s’engagent volontiers à accélérer le processus d’achat, à condition de présenter un dossier d’emprunt solide et d’apporter des garanties suffisantes pour convaincre les vendeurs. Même si les nouvelles règles s’appliquent en janvier,
ImportantLes taux de réduction d’impôts actuels resteront en vigueur pour certains types de maisons ou d’appartements.
C’est le cas des logements en cours de construction dans des quartiers désignés comme prioritaires par les municipalités. Ces taux initiaux seront aussi maintenus pour les biens immobiliers titulaires d’une certification environnementale, comme les labels BBC, Effinergie+ et le futur label RE2020.
Des taux de réduction d’impôt moins alléchants
Autrement dit, pour obtenir une déduction fiscale intéressante en 2023,
ImportantLes bailleurs doivent privilégier les achats de logements performants sur le plan énergétique.
Toutefois, ces habitations coûtent plus cher, en raison d’un cahier des charges environnemental plus exigeant et de l’utilisation de matériaux innovants. Les investisseurs qui n’ont pas les moyens d’investir dans ces propriétés ont toujours la possibilité de prétendre au nouveau dispositif Pinel.
Les taux de réduction d’impôt seront alors de 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour les périodes de plafonnement de loyer sur six, neuf et douze ans. À partir de 2024, l’avantage fiscal tombera à 9 % sur six ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur douze ans, en supposant que le dispositif Pinel survive jusque-là. Certains politiques et professionnels prédisent la fin de la loi Pinel à la fin de l’année 2023.
Toutefois, il reste des dispositifs fiscalement intéressant comme les FIP / FCPI.
