Lorsqu’un conjoint perd son époux, le mariage lui offre une protection juridique. Cependant, il existe des moyens supplémentaires pour améliorer sa situation. Découvrez les tactiques les plus efficaces pour préserver financièrement le conjoint survivant.
Le régime matrimonial
Quelle que soit la situation familiale, le conjoint a le droit de recevoir une part de l’héritage de son époux décédé. Cependant, il est possible d’aller au-delà des dispositions légales en actionnant des leviers tels que la donation au dernier vivant ou le testament .
Le mariage présente un avantage majeur par rapport à d’autres formes d’union, car il permet aux couples de transmettre davantage de biens au conjoint survivant que ce qui est normalement prévu par la loi.
Important Cette part, connue sous le nom de « quotité disponible spéciale entre époux », ne peut être utilisée que par les conjoints légalement mariés. Elle garantit au survivant l’usufruit total de la succession, sans que les enfants aient de droit sur ces biens.
Dans les couples ayant uniquement des enfants communs, la protection du conjoint survivant nécessite souvent une modification ou un ajustement du régime matrimonial choisi initialement par les époux.
Il est courant de passer d’un régime de séparation de biens à un régime de communauté, où l’époux le plus aisé transfère tout ou partie de ses biens personnels à la communauté .
Le choix d’un régime matrimonial communautaire permet d’accorder des avantages matrimoniaux qui ne sont pas possibles avec un régime de séparation de biens. Ces avantages patrimoniaux ne sont pas pris en compte lors du partage de la succession pour évaluer les droits de chacun et s’ajoutent aux droits légaux du conjoint survivant.
La clause de préciput
Important Parmi ces avantages, il est possible d’inclure une clause de préciput qui permet au conjoint survivant de prélever certains biens avant le partage de la communauté, dérogeant ainsi au partage égalitaire ou à l’attribution intégrale des biens communs au survivant.
Si la clause de préciput concerne le logement du couple, elle permettra au conjoint survivant de devenir pleinement propriétaire de sa résidence principale , sans avoir à faire face aux inconvénients d’une propriété en démembrement.
- Le mariage ;
- Le choix d’un régime matrimonial plus adapté ;
- La clause de préciput, qui permet de transmettre davantage de biens et de garantir sa protection légale.
