En France, un héritage peut être fortement imposé et le sera d’autant plus si l’on ne connaît pas les techniques permettant de limiter la casse. Qu’en est-il au-delà de nos frontières ? Eh bien chaque pays a ses propres lois qui régissent la succession. Certains pays prélèvent sur le patrimoine reçu par chaque bénéficiaire, d’autres sur le patrimoine total du donateur décédé, et d’autres encore ne taxent pas les successions.
Les Français, les moins bien lotis en matière de fiscalité successorale ?
En France, les successions sont soumises à une taxation selon un barème progressif. Ce barème prend en considération, d'une part, le lien de parenté entre le défunt et l'héritier, et d'autre part, le montant transmis.
Le taux le plus élevé du barème qui s'applique aux transmissions entre parents et enfants, atteint 45 %. Toutefois, ce taux n’est applicable que lorsque le patrimoine à transmettre dépasse 1 805 677 € par enfant. Pour d’autres liens de parenté, les tranches du barème et les taux applicables sont encore moins favorables, pouvant aller jusqu'à 60 %, et les abattements sont plus restreints. En France, les niveaux d'imposition en matière de succession peuvent ainsi être excessifs selon le lien de parenté.
Comment fonctionne la fiscalité successorale dans d’autres pays ?
Certains pays imposent les bénéficiaires, d'autres, comme le Danemark (ou hors UE : la Corée, les États-Unis, le Royaume-Uni), prélèvent directement sur le patrimoine du défunt. À l'opposé, des pays comme la Norvège ou la Suède ont choisi de ne pas appliquer de droits de succession.
En Belgique
En Belgique, tout dépend de la région. En Wallonie, les droits de succession pour le conjoint et héritiers en ligne directe sont calculés selon un barème allant d’un taux à 3 % pour la tranche en dessous de 12 500 € transmis à 30 % maximum au-delà de 500 000 € transmis. En Flandre, les tranches d’imposition et les taux applicables par tranche sont différents : 3 % pour une succession inférieure à 50 000 € et 27 % pour une succession dépassant 250 000 €. Pour la région bruxelloise, le taux sera de 3 % pour une succession en ligne directe en dessous de 50 000 € et sera de 30 % au-delà de 500 000 €. Les taux appliqués aux autres membres de la famille, comme les frères et sœurs par exemple, peuvent être considérablement élevés, dépassant les 60 %.
En Allemagne
En Allemagne, le taux d'imposition dépend de la catégorie : catégorie 1 pour le conjoint survivant, les descendants et les parents du défunt. Catégorie 2 pour les frères et sœurs du défunt et leurs enfants. Catégorie 3 pour tous ceux qui ne font pas partie de l’une des deux autres catégories. Pour la catégorie 1, le taux d’imposition peut aller jusqu’à 30 % mais un tel taux ne s’applique que sur les successions de plus de 26 000 000 €. Par ailleurs, des abattements s’appliquent également en Allemagne. L’abattement pour les transmissions entre époux est de 500 000 €, et pour les enfants, de 400 000 €. L’abattement pour les enfants est considérablement plus élevé en Allemagne qu'en France. En revanche, en Allemagne, le conjoint est assujetti à des droits au-delà de 500 000 €, contrairement à la France où le conjoint ne paie aucun droit de succession.
En Italie
En Italie, la fiscalité successorale est bien plus favorable qu’en France ! Un abattement de 1 million d'euros par personne est prévu pour le conjoint et les enfants (les frères et sœurs bénéficient d'un abattement de 100 000 €). Au-delà de 1 million d'euros, les conjoints et les enfants sont soumis à un taux d'imposition de 4 %. Pour les autres membres de la famille, les droits de succession s'élèvent à 6 % (8 % pour les autres personnes).
De nombreux pays européens n'ont pas d'imposition sur les successions : le Portugal, la Suède, l'Autriche ou encore la Norvège. Il en est de même pour des pays non membres de l’UE tels que la Chine, la Russie, l’Australie ou encore le Canada.
L’impôt sur les successions : la France parmi les plus mauvais élèves ?
Des données provenant d’un rapport de l’OCDE de 2021 ont démontré que la France taxe davantage les successions que la majeure partie des pays de l’OCDE.
En moyenne, les impôts sur les successions et les donations ne représentent que 0.5 % des recettes fiscales totales en 2019 dans les pays où ces impôts s’appliquent. Pour la France, les recettes tirées de ces impôts dépassent 1 % du total des recettes fiscales. La France n’est toutefois pas le pays qui taxe le plus. Troisième du podium, la France est devancée par la Belgique et la Corée.
La France est certes un des pays qui taxent le plus les successions et donations, mais les Français ont aussi accès à plusieurs techniques pour réduire les droits de succession, pouvant même dans certains cas ramener à zéro les droits de succession à payer ! Abattement, réductions, démembrement… découvrez les techniques dans notre article : Héritage : transmettre plus d’1 million d’euros sans payer d’impôts !
