Pension alimentaire, don d’argent, prêt familial… Plusieurs outils existent pour soutenir financièrement un enfant devenu majeur.

Les parents doivent généralement épauler leurs enfants bien au-delà de leur majorité. Leur aide leur permet de poursuivre leurs études, de passer leur permis de conduire, de trouver leur premier logement ou de démarrer une activité professionnelle. Du coup de pouce ponctuel au transfert d’une partie de leur patrimoine, leur soutien financier peut prendre différentes formes. Celles-ci ont des conséquences juridiques et fiscales très différentes.

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1/ Verser une pension alimentaire

La solution la plus répandue pour aider un enfant majeur financièrement est de lui verser une pension alimentaire. En tant que parent, vous avez en effet l’obligation de subvenir aux besoins essentiels de vos enfants (logement, nourriture, dépenses de santé...), même après leur majorité, s’ils n’ont pas les moyens d’y faire face.

Cette aide alimentaire peut prendre de nombreuses formes, la plus simple étant le versement d’une somme d’argent tous les mois sur le compte en banque de votre enfant. Toutefois, elle peut aussi être versée en nature. Vous pouvez prendre en charge le loyer de son studio d’étudiant, ses frais d’inscription universitaire ou ses dépenses courantes.

Sur le plan juridique, ce coup de pouce financier n’est pas considéré comme une donation taxable si l’aide consentie est proportionnée à vos ressources et aux besoins essentiels de votre enfant. Sur le plan fiscal, la pension alimentaire versée à un enfant majeur est déductible de vos revenus imposables s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, dans la limite d’un plafond (5 888 euros pour l’aide versée en 2018). Cette déduction vous permet de réaliser une économie d’impôt d’autant plus élevée que vous êtes fortement imposé.

2/ Consentir un don manuel

Si vous souhaitez transmettre un capital important à votre enfant, pour qu’il achète son premier logement ou créée son entreprise par exemple, vous pouvez lui consentir un don d’argent. Vous n’êtes pas obligé de passer devant notaire pour faire un tel don. La somme d’argent est transmise de la main à la main, en liquide, par chèque ou par virement.

Votre enfant doit déclarer ce qu’il a reçu à l’administration fiscale pour connaître le montant de ses droits de donation. Les donations entre parent et enfant bénéficient d’un abattement de 100 000 € et elles ne sont taxables qu’au-delà (selon un tarif progressif allant de 5 % à 45 %). Il n’a donc rien à payer si vous calibrez bien le capital à lui transmettre. De plus, l’abattement de 100 000 € se reconstitue tous les 15 ans. Vous pourrez ainsi à nouveau le gratifier dans quelques années, toujours à l’abri du fisc.

Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez aussi faire un don d’argent de 31 865 € en franchise d’impôts à chacun de vos enfants majeurs (ou mineurs émancipés). Ce don exonéré est cumulable avec l’abattement de 100 000 € applicable aux donations entre parent et enfant. Chaque enfant peut ainsi recevoir 131 865 € de chacun de ses parents sans avoir à payer de droits de donation.

3/ Accorder un prêt familial

Vous pouvez accorder un prêt à votre enfant majeur. Intérêt principal du prêt familial : vous êtes libre d’en fixer les conditions, en termes de taux et de remboursement. Vous pouvez lui octroyer un prêt sans intérêt et prévoir qu’il le remboursera quand il en aura les moyens.

La preuve du prêt peut être établie par tous moyens. Toutefois, vous avez toutefois intérêt à rédiger un acte écrit (reconnaissance de dette ou véritable contrat de prêt) pour éviter tout litige ultérieur sur la nature de votre geste. Cela vous permettra également de clarifier la situation vis-à-vis de vos autres héritiers.

Tout prêt d’un montant supérieur à 760 € doit être déclaré par l’emprunteur à l’administration fiscale avant le 15 février de l’année suivant sa conclusion. Cette obligation est valable si le prêt comporte ou non des intérêts. La déclaration doit être effectuée sur un imprimé spécifique (Cerfa n° 2062 qui peut être téléchargé sur www.impots.gouv.fr). Cette formalité est obligatoire même si aucun écrit n’a été établi. L’absence de déclaration est sanctionnée par une amende de 150 €.

4/ Consentir une donation temporaire d’usufruit

Si vous souhaitez aider votre enfant pendant une durée limitée sans vous démunir de votre patrimoine, vous pouvez lui céder temporairement l’usufruit d’un bien qui produit des revenus. Par exemple, vous pouvez lui donner pendant 5 ou 10 ans l’usufruit d’un logement loué (la donation d’un bien immobilier doit obligatoirement être faite devant notaire). Autre solution, vous pouvez lui cédez temporairement l’usufruit de vos actions pour qu’il perçoive les dividendes qu’elles génèrent à votre place, ou lui cédez l’usufruit de vos parts de SCPI pour qu’il bénéficie provisoirement d’un revenu locatif régulier.

Pendant la durée de la donation, il perçoit les loyers à votre place.
La donation est évaluée à seulement 23 % de la valeur du bien par tranche de 10 ans.
Votre enfant bénéficie de l’abattement de 100 000 € attaché aux donations entre parents et enfants.
Vous payez moins d’impôt sur le revenu durant la durée de la donation. Et le bien donné sort de votre patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
À l’extinction de la donation, vous retrouvez la pleine propriété de votre bien, ainsi que les revenus qu’il produit, sans frais ni impôts.

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5/ Lui constituer un capital en assurance vie

Le contrat d'assurance vie est un excellent moyen d’épargner pour un enfant tout en profitant d’une fiscalité intéressante. À condition de souscrire le contrat alors qu’il est encore jeune, il profitera d’un placement très peu fiscalisé lorsque, devenu adulte, il aura besoin des fonds épargnés. Les intérêts accumulés seront alors exonérés d’impôt à hauteur de 4600 € par an (le double s’il est marié ou pacsé), et le supplément taxé à un taux réduit de 7,5 % ou 12,8 %.

Autre intérêt, vous disposez du temps nécessaire pour valoriser l’épargne placée sur des supports en unités de compte qui vous permettront de profiter du dynamisme des marchés financiers et immobiliers, dans le cadre d’une gestion libre ou pilotée de votre contrat. Vous abriterez petit à petit vos gains sur le fonds en euros sécurisé de votre contrat, afin que votre enfant profite d’un confortable capital le moment venu.

Sachez que les banques et les assureurs proposent aujourd’hui aux parents de souscrire un contrat d’assurance vie au nom de leur enfant mineur. Le principe est assez simple : vous faites une donation à votre enfant avec obligation d’investi les fonds transmis dans un contrat d’assurance vie, dont vous resterez gestionnaire pendant sa minorité.

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L’essentiel à retenir

Il existe de nombreux outils pour aider financièrement ses enfants.

La pension alimentaire permet de subvenir à leurs besoins essentiels.
Le don manuel permet de leur transmettre un capital sans formalités ni fiscalité.
Le prêt familial permet de leur avancer de l’argent à des conditions avantageuses.
La donation temporaire d’usufruit permet de leur assurer un revenu régulier.
Le Pacte Dutreil permet de transmettre l’entreprise familiale à moindres frais.