vendredi24mai

En plus de la déclaration 2042, que vous avez reçu ou allez recevoir, il faut parfois joindre à sa déclaration un ou plusieurs imprimés supplémentaires notamment lorsqu'on reçoit des revenus autres que les salaires. C'est le cas par exemple pour les revenus du patrimoine

Les revenus immobiliers

Les loyers provenant de locaux d'habitation loués nus sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers (En revanche, mettre en location un bien meublé constitue une activité commerciale et relève donc du régime des bénéfices industriels et commerciaux) Le contribuable a le choix entre une imposition avec déduction des charges réelles, ou déduction d'un abattement forfaitaire (régime du micro foncier).

Le micro foncier est accessible pour les contribuables dont le revenu brut foncier est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime permet d'appliquer au revenu déclaré un abattement de 30 % censé représenter l'ensemble des charges de la propriété (aucune autre déduction ne peut être opérée sur le revenu brut). Pratiquement, les contribuables portent directement le montant de leur revenu brut (avant abattement de 30%) sur leur déclaration d'ensemble des revenus 2042, en case 4BE. A noter que les contribuables placés de plein droit sous le micro foncier peuvent opter pour le régime réel d'imposition.

Dans le cadre du régime réel, les contribuables peuvent déduire de leurs revenus locatifs l'ensemble des charges afférentes aux logements (dépenses de réparation, d'entretien, taxes foncières, intérêt d'emprunt...). Ils doivent pour cela remplir l'imprimé fiscal 2044.

Les revenus d'immeubles en direct sont à déclarer dans la deuxième partie de la déclaration 2044, en pages 2 et 3. La première partie de la déclaration 2044 est réservés aux revenus immobiliers indirects. Il s'agit des revenus des parts de SCPI, OPCI (pour les FPI uniquement), et les parts de SCI.

Si vous avez des revenus de biens détenus en SCI, il faut joindre, pour chaque SCI, une déclaration 2072. Cette déclaration se décline en deux versions : une déclaration simplifiée 2072-S et une déclaration complète n2072-C-SD. La déclaration complète doit être utilisée lorsque la SCI détient un immeuble pour lequel elle profite d'un dispositif permettant une déduction sous forme d'amortissement (Robien, Besson-neuf, ou Perissol), si elle détient un immeuble spécial (secteur sauvegardé ou assimilé, monument historique), si elle détient simplement la nue-propriété d'un immeuble, ou encore si un des associés est soumis au BIC ou BA ( mais uniquement dans le régime réel) ou si c'est une personne morale soumise à l'IS. A contrario, il faut remplir une déclaration simplifiée.

Sur la déclaration 2044, en page 4, vous devez reporter votre revenu foncier total (direct et indirect), sur la case 420. En cas de bénéfice, il faut indiquer ce dernier sur la déclaration 2042 en case BA. Si un déficit apparait, alors il faut renseigner les cases 430 à 441 et reporter les montants, selon les cas, dans les cases BC ou BB de la 2042. Enfin, dans le cas ou il subsiste des déficits des années antérieurs restant à imputer, ils sont à déclarer en case 450 pour en reporter le montant total en 451 puis en case BD de la 2042.


Les revenus du capital

Les intermédiaires financiers envoient généralement à leur client un IFU qui permet aux contribuables de déclarer ses revenus et ses plus-values de capitaux mobiliers. Il appartient toutefois au contribuable de vérifier les informations fournies dans ces documents.

S'il manque des informations, s'il y a des erreurs, ou si vous n'avez pas reçu votre IFU de la part d'un intermédiaire, vous devez alors télécharger les imprimés sur le site www.impôts.gouv.fr et les remplir vous-même.

L'imprimé 2561 sert à déclarer les revenus de capitaux mobiliers. Mais si vous avez reçu de vos intermédiaires financiers les IFU complets et corrects, vous n'avez pas besoin de remplir de déclaration 2561 et pouvez directement reporter les montants dans la déclaration 2042 en joignant à celle-ci les IFU de vos intermédiaires. Il est indiqué sur les IFU les cases de la 2042 sur lesquelles il faut reporter les différents montants.
Si vous n'avez pas reçu d'IFU ou qu'il est faux, il faut alors remplir soit même une déclaration 2561, puis reporter les différents montant sur la déclaration 2042. Vous devez par exemple mettre vos dividendes perçus en case AY si vous avez opté pour l'IR et en case BW si vous avez choisi le PFL. Vous devez également indiquer vos revenus d'assurance vie en AM ou BG, ou encore vos intérêts de comptes sur livret soumis à l'IR en case AV. Par contre, les intérêts des comptes sur livret soumis au PFL sont à indiquer directement sur la 2042 en case EE.

C'est l'imprimé 2074 qui permet de déclarer ses plus ou moins values de valeurs mobilières réalisées sur une année. Il faut remplir cet imprimé lorsque vous avez des plus-values et que vous n'avez pas reçu un IFU de votre ou de vos intermédiaires financiers (ou que les informations sont erronées).
Si vous n'avez pas d'IFU, c'est le cadre 500 de la 2074 qu'il faut remplir. Dans cette partie, vous devez calculer la plus-value pour chaque titre. La déclaration 2074 permet de calculer les plus-values sur cessions de 3 titres. Si vous avez fait plus de 3 cessions, il faut joindre une ou plusieurs autres déclarations 2074. Reportez ensuite le total de vos plus-values dans le cadre 900.
Le cadre 600 doit être rempli si vous avez clôturé un PEA en 2012. Inscrivez la valeur liquidative de votre PEA ainsi que les versements pour calculer le gain ou la perte net, que vous reportez ensuite dans le cadre 900 à la case 904 et 911 en fonction de l'âge de votre plan.
Pour ceux qui ont réalisé des plus values sur des warrants, turbos, cfd et autres options, il faut remplir, en plus de l'imprimé 2074, l'imprimé 2561 bis. Il faut reporter les gains et les pertes en cases DJ, DK, DL et DM. Et vous les reportez ensuite sur les cases 905 et 097 de la déclaration 2074.
Si vous avez des pertes antérieures à reporter, il faut remplir dans la déclaration 2074 les cadres 800 et 1000. Pour faire les calculs, vous pouvez utiliser la déclaration 2041-SP qui est destinée à faciliter le calcul des montants à reporter.
Le cadre 900 en dernière page permet de calculer le gain ou la perte de l'année. Les cadres 913, 914 et 915 permettent de connaitre la case de l'imprimé 2042 sur laquelle il faut reporter la plus ou moins values.

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