jeudi09juin

Avant de partir travailler à l'étranger, vous devez vous préoccuper de votre protection sociale et de celle de votre famille (remboursement des soins, assurance accidents de travail, retraite, chômage, ...). Dans certains cas, vous continuez à cotiser à la sécurité sociale française alors que dans d'autres cas, vous devez cotiser au régime de protection sociale du pays d'accueil. Dans tous les cas, il faut accomplir des formalités administratives

    Cotisation à la protection sociale : Expatrié ou détaché ?

    Le salarié qui part travailler à l'étranger sera soumis soit au régime de protection sociale du pays d'accueil, soit au régime français, selon qu'il soit salarié expatrié ou détaché.

    Le détachement d'un salarié à l'étranger correspond à la situation où un salarié employé par une entreprise française est envoyé à l'étranger pour le compte de cette même entreprise, pour une durée limitée.

    Le salarié sera considéré comme expatrié dans les autres cas, c'est-à-dire :
    · Il est embauché par une entreprise étrangère
    . Il est embauché par l'intermédiaire d'une société franchise mais pour le compte d'une étrangère
    · La durée initiale du séjour est supérieure aux limites légales du détachement

    Il est, au départ, détaché mais la mission va au-delà de la limite autorisée.

    Cette limite dépend du pays de détachement. La durée maximum de détachement d'un salarié dans un pays de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse est de 12 mois renouvelable une fois. Par dérogation, l'administration Française peut autoriser un salarié à être détaché pour une durée maximale de 6 ans. Pour les salariés détachés dans un pays hors EEE signataire d'une convention de sécurité sociale avec la France, il faut se référer à cette convention pour connaître la durée maximale de détachement. Concernant les pays non signataires d'une convention, l'Etat Français a fixé une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois.

    Le salarié détaché demeure soumis au régime de sécurité sociale français. Il verse donc obligatoirement une cotisation en France.

    Les salariés expatriés ne sont plus soumis au régime de sécurité sociale français, ils dépendent du régime de protection sociale du pays d'expatriation. Ces salariés devront donc cotiser à ce régime.

    Un salarié expatrié peut décider d'adhérer à titre volontaire à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), correspondant à la caisse de sécurité sociale pour les expatriés français. La CFE propose trois assurances : Maladie, maternité, invalidité Accidents du travail & maladies professionnelles Vieillesse (Retraite de la Sécurité sociale) Le salarié expatrié adhérent à la CFE peut ainsi faire le choix de s'assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. Il versera alors une cotisation en France, en plus de la cotisation à son pays d'expatriation.


    Salariés détachés, remboursement des soins

    Avant de partir, le salarié détaché doit s'assurer que son employeur lui a bien remis le formulaire A1 (ancien formulaire E101) qui lui permettra de bénéficier de la sécurité sociale à l'étranger. Le formulaire A1 permet d'attester de la législation applicable aux travailleurs détachés. L'employeur peut se procurer ce formulaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

    Il existe trois statuts différents pour les salariés détachés: les salariés détachés dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, ceux détachés dans un pays hors EEE signataire d'une convention de sécurité sociale avec la France et le détachement dans un pays hors EEE non signataire d'une convention de sécurité sociale.

    Pour les premiers, le salarié doit demander à sa caisse d'assurance maladie une carte européenne d'assurance maladie qui sera à présenter lors des soins médicaux prodigués lui seront nécessaire durant son séjour à l'étranger. Il pourra alors se faire rembourser les soins par l'organisme de sécurité sociale du pays de détachement, selon la législation applicable dans ce pays. Mais il peut aussi faire le choix de s'adresser directement à sa caisse d'assurance maladie en France. Dans ce cas, les remboursements s'effectueront sur présentation des factures selon la législation Française.

    Les soins des salariés détachés dans un pays hors EEE signataire d'une convention de sécurité sociale avec la France sont remboursés par l'organisme de sécurité sociale du pays de détachement. Cette convention permet au salarié d'éviter la double cotisation. Il cotise en France mais se fait rembourser par son pays de détachement.

    Enfin, concernant les salariés détachés dans un pays hors EEE non signataire d'une convention de sécurité sociale avec la France, ceux ci demeurent également soumis au régime de sécurité sociale Français. Cependant, ils doivent également cotiser au régime en vigueur dans le lieu de détachement si la cotisation au système de protection sociale y est obligatoire. Dans ce cas, ils cotisent deux fois. La France a conclu une convention de sécurité sociale avec de nombreux pays. Vous avez la liste sur ce lien :

    http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

    Mais il existe quand même des pays n'ayant conclu aucune convention de sécurité sociale avec la France. C'est le cas par exemple de la Chine, de l'Australie, de l'Afrique du Sud ou encore du Brésil



    Expatriés et retraites


    Les salariés expatriés toucheront normalement à leur départ en retraite une pension de leur pays d'expatriation, et de la France s'ils ont travaillé également en France.

    Malheureusement, dans plusieurs pays, et en France en particulier, le système de retraite favorise les salariés ayant validé une longue période d'activité. En France par exemple, une personne née en 1953 et n'ayant validé que 80% des trimestres nécessaires aura une décote de 50% par rapport à une retraite à taux plein.

    Ainsi, les personnes s'étant expatriées peuvent être désavantagées car elles n'auraient pas validé de longue période dans les différents pays dans lesquelles elles ont travaillé.

    Heureusement, des accords avec de nombreux pays permettent d'éviter généralement ce genre de situation. Avec les pays membres de l'union européenne, il y a une coordination entre les régimes de retraite. Le salarié pourra faire valoir la période pendant laquelle il a travaillé à l'étranger pour le calcul de sa retraite. Chaque caisse de retraite calculera le montant de la retraite en fonction de la durée d'activité du salarié (pension nationale). Ils établiront également le montant de la pension dite " proportionnelle ", en suivant la méthode de calcul de " Totalisation proratisation ". Pour ce faire, la caisse calcul le montant de la retraite comme si le salarié avait réalisé toute sa carrière dans un seul pays (Totalisation). Cette pension théorique est réduite au prorata de l'activité effectivement accomplie dans chaque pays (proratisation). C'est le montant le plus élevé entre la pension nationale et la pension proportionnelle qui sera attribuée au salarié.

    Par exemple, pour un salarié ayant contribué à 100 trimestres en France (salaire moyen 50 000 euros) puis 65 trimestres en Allemagne (salaire moyen 40 000 euros), pour un salaire moyen total de 46 000 euros. La caisse de retraite française calculera la pension nationale et la pension proportionnelle. Elle fera le calcul suivant

    · Pension nationale : 50000* 50% - décote (25%) * 100/165 = 7575 euros
    . Pension proportionnelle : 46 000* 50% * 165/165 * 100/165 = 14 000 euros

    La pension proportionnelle étant près de deux fois plus élevée, elle sera utilisée pour le calcul de la retraite française du salarié. Parfois, la pension nationale est plus intéressante, notamment lorsque le revenu moyen national est bien plus élevé que le revenu moyen total. Il faut faire les mêmes calculs pour la pension en Allemagne.

    L'Etat français a également signé un grand nombre de conventions de sécurité sociale avec des Etats non membres de l'Union Européenne. Dans ce cas, il y a une coordination entre la France et l'Etat signataire. Chaque Etat versera au salarié la part de retraite qu'il lui incombe, selon un calcul qui diffère selon les accords. Deux méthodes de calcul sont possibles. La première, prévoit que chaque caisse calculera la pension à verser sur le modèle de calcul de la pension proportionnelle, c'est-à-dire par totalisation-proratisation. C'est le cas par exemple de la convention passée entre la France et la Croatie. La deuxième méthode prévoit le calcul séparé des retraites. Pour la détermination du taux de votre retraite au régime général français, il peut être fait appel (en fonction de l'accord) aux périodes accomplies dans l'autre pays lorsqu'elles ne se superposent pas à des périodes d'assurance effectuées en France. C'est le cas par exemple de la convention entre la France et l'Algérie

    Enfin, concernant le salarié expatrié dans un pays non membre de l'Union Européenne et non signataire d'une convention internationale, la période travaillée dans ce pays ne sera pas prise en compte dans le calcul de la retraite.

    Pour améliorer sa retraite française, un salarié expatrié peut décider d'adhérer au régime de retraite de base complet, en adhérant à titre volontaire à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) correspondant à la caisse de sécurité sociale pour les expatriés français. Dans ce cas, le salarié sera soumis à une double cotisation. Il peut également cotiser aux régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, ou effectuer des rachats de cotisation.

    Un départ à l'étrange demande de remplir certaines formalités pour continuer à profiter d'un régime de protection sociale. Pour toutes ces formalités, vous pouvez vous faire accompagner par l'organisme " La Maison des Français de l'étranger " (01 43 17 60 79). C'est un service du ministère des Affaires étrangères et européennes. Sa mission est d'informer les Français qui souhaitent partir vivre à l'étranger ou revenir en France.
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