Fort d'une large gamme de solutions financières disponibles pour les non-résidents, mais aussi d'une équipe de CGP habitués à gérer les problématiques patrimoniales des expatriés, meilleurtaux Placement accompagne aujourd'hui une bonne centaine de non-résidents. On n'attend plus que vous !
Un(e) conseiller(e) personnalisé(e) et expérimenté(e) à vos côtés
Construire, faire fructifier, organiser, ré-organiser, transmettre. Autant d'actions à prendre en compte et de mesures à mettre en oeuvre pour optimiser votre patrimoine. Que vous soyez en phase de constitution, de développement ou de transmission de votre patrimoine, un(e) CGP meilleurtaux Placement vous apportera un éclairage et un conseil avisé sur les choix à opérer afin d'atteindre vos objectifs.
Et notre service de conseil en gestion de patrimoine concerne bien entendu les non-résidents. Depuis plus de 6 ans, Aurélie Trolez, notre conseillère experte des non-résidents, et son équipe, accompagnent une bonne centaine de non-résidents dans la gestion de leur patrimoine.
>"Depuis de nombreuses années , meilleurtaux Placement est attaché à l'ouverture de son offre aux non-résidents. Nous avons aujourd'hui la chance d'avoir une offre large et peu chargée en frais. Notre gamme financière s'est étoffée avec un accès à des contrats d'assurance vie permettant la gestion en ligne et à de la défiscalisation ISF ( FIP, FCPI, Groupements fonciers forestiers). Depuis le début de l'année, nous vous donnons également accès à une offre SCPI à crédit spécialement négociée pour vous. Chaque situation étant différente, nous sommes en mesure de vous adresser des préconisations personnalisées. A cet effet, je suis à votre entière disposition afin de s'entretenir par e-mail ou téléphone".
Aurélie Trolez, conseillère meilleurtaux Placement experte des non-résidents
Déclaration d'impôt : toujours dans l'oeil du fisc
Même lorsqu'on vit hors de l'hexagone, on est encore concerné, sur certains types de revenus, par la fiscalité française, ses taux imposants et ses démarches complexes.
Exemples de revenus à déclarer par un non-résident:
- Les revenus d'activités professionnelles, salariées (2042) ou non (2042-C-PRO), exercées en France ;
- Les revenus de biens immeubles situés en France (2044 ou la 2042-C-PRO pour les loueurs en meublé), ou de droits relatifs à ces biens ;
- Les pensions de retraites (2042): Afin de savoir si vos pensions sont imposables en France le site impôts.gouv.fr propose un tableau
- Les revenus et produits suivants, lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou est établi en France :
Rentes viagères ;
Produits perçus par les inventeurs ou par les écrivains et compositeurs au titre des droits d'auteur ;
Produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale ;
Sommes payées en rémunération de prestations fournies ou utilisés en France
L'impôt sur le revenu dû par les non-résidents sur les revenus de source française à déclarer est calculé par application du barème progressif de l'impôt sur le revenu et du système du quotient familial, dans les conditions de droit commun.
Sachez que si vous avez des difficultés à réaliser votre déclaration, nos experts comptables vous accompagnent pour la troisième année consécutive, dans cette démarche et vous enlèvent de nombreux maux de tête tout en vous faisant gagner un temps précieux.
ISF : Certains biens restent assujettis
Les biens situés en France dans l'assiette ISF : Les personnes physiques domiciliées hors de France sont malgré tout redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à raison de leurs biens immobiliers situés en France. Ainsi, si vous avez un bien ou plusieurs biens immobiliers situés en France et dont la valeur globale dépasse 1,3 million d'euros, vous serez soumis à l'ISF même si vous êtes un non-résident.
Pas de panique, il existe des solutions pour diminuer ou effacer la note fiscale.
Comment échapper à l'ISF pendant l'expatriation ? Pour un non-résident, il est préférable de privilégier les placements financiers plutôt que les placements immobiliers. Évidemment, c'est plus facile à dire qu'à faire. Mais si vous hésitiez entre faire un nouveau placement financier ou immobilier, le "critère ISF" peut faire pencher la balance vers les placements financiers.
Attention à votre retour en France : Les placements financiers réintègrent l'assiette ISF au moment de votre retour en France. Ainsi, à votre retour, que vous ayez été soumis ou non à l'ISF en tant que non résident, la facture fiscale pourrait faire mal...
" C'est pourquoi un retour en France se prépare aussi d'un point de vue patrimonial. Pensez par exemple à souscrire à un contrat d'assurance-vie luxembourgeois avant votre retour, pour bénéficier de l'exonération temporaire d'ISF pendant 5 ans sur vos avoirs à l'étranger. "
Aurélie Trolez, conseillère experte non-résidents
Immobilier : Gérer même loin de France
Investir dans l'immobilier classique lorsqu'on est expatrié ou bien non-résident fiscal français, cela s'avère être compliqué. À des milliers de kilomètres, il n'est pas toujours évident de gérer son locataire, et sa copropriété. C'est pourquoi l'investissement dans la pierre papier, les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), est pertinent pour les expatriés et non-résidents français.
Comme tout investissement dans l'immobilier classique, l'investissement en SCPI peut se faire grâce au crédit. Dans un contexte de taux bas, profitez de l'effet de levier du crédit pour financer votre investissement en SCPI. Chez meilleurtaux Placement, nous savons à quel point l'obtention d'un crédit tout en étant expatrié ou non-résident français est compliqué. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous simplifier la tâche, en créant le Pack SCPI MF Non-Résident.
Comment éviter la fiscalité lourde sur l'immobilier ?
L'administration fiscale française est par contre particulièrement dure sur l'imposition des revenus fonciers des non résidents, sur des biens situés en France. En plus d'être soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu en France.
Alors pour échapper à cette imposition, les non-résidents doivent opter pour d'autres supports. Outre l'assurance-vie, l'acquisition de parts de SCPI en nue propriété peut éluder la question de l'imposition. Cette solution offre de multiples avantages :
- En effet, le souscripteur de parts de SCPI en nue-propriété ne perçoit aucun revenu pendant toute la durée de l'investissement en démembrement. Oublié donc, le taux forfaitaire de 20 % prélevé sur les revenus fonciers en France ainsi que les prélèvements sociaux. Pas de revenus, pas de fiscalité !
- L'acquisition de parts de SCPI en nue-propriété se fait avec une décote par rapport au prix en pleine propriété. Cette décote s'interprète comme le prix de la renonciation à l'usufruit pendant la durée du démembrement. Cette décote dépend de la durée du démembrement et va être fixée par la société de gestion.
- Comme pour l'acquisition de parts de SCPI en direct, leur détention permet de ne pas de soucier de la gestion et mutualiser le risque.
- Enfin, les non-résidents soumis à l'ISF en France n'augmentent pas leur base taxable car la nue-propriété de SCPI sort en totalité de l'actif taxable à l'ISF.
A titre d'exemple, vous faites l'acquisition de parts de la SCPI Primovie, spécialisée dans la santé et éducation, en nue-propriété sur 10 ans. Le prix de la part est affichée à 191 euros. Grâce au mécanisme du démembrement, l'achat de parts en nue-propriété vous permet d'obtenir une décote de 65% sur le prix d'achat. Soit un prix de la part à 124,15 euros au lieu de 191 euros.
La détention de parts de SCPI en nue propriété est donc neutre concernant l'impôt sur le revenu puisque l'investisseur ne perçoit aucun loyer. Dix ans plus tard, vous vous retrouvez sans avoir à payer d'impôts, propriétaire d'un patrimoine qui vaut 100?% de sa valeur, sans compter une éventuelle valorisation du bien au fil du temps.
L'assurance vie : Le placement idéal pour les non-résidents
Mis à part au Luxembourg, vous ne trouvez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne. Souvent sans frais d'entrée, l'assurance-vie propose également, en plus de fonds euros garantis et relativement performants, tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés financiers ou sur l'immobilier par exemple.
Fiscalement l'assurance-vie est très avantageuse, surtout quand on est non-résident. En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d'assurance-vie français. Par contre les prélèvements sociaux (15,5%) sont dûs sur les revenus immobiliers des biens situés en France...
Sur l'assurance-vie, seuls les gains des retraits sont imposés. Il faut alors se référer à la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence :
0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse
10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique
Enfin, pour les gros patrimoines, vous êtes exonérés d'impôt sur la fortune en France sur l'ensemble de vos placements financiers détenus en France.
Une législation parfois draconienne
Dans les faits, un expatrié français peut souscrire un contrat d'assurance-vie depuis l'étranger ou conserver son enveloppe une fois les frontières franchies. Dans les faits seulement... Les résidents américains connaissent bien le sujet avec le statut particulier d' " US Persons ". Outre les États-Unis, d'autres pays comme la Suisse ont une législation très stricte sur l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie par un expatrié français. Même si nous avons un partenaire qui accepte d'ouvrir des assurances-vie pour les résidents suisses.
Les autres placements disponibles pour les non-résidents
Au delà de l'assurance-vie, vous pouvez conserver, voire même ouvrir, des placements dans l'Hexagone et profiter de la richesse des produits d'épargne en France qui sont souvent adaptés aux problématiques des non-résidents.
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