Qu'ils soient réalisés dans le seul but de faire un cadeau ou qu'ils aient pour but de diminuer les droits de succession, les dons aux enfants obéissent à des règles précises, qu'il faut bien assimiler si on veut payer le moins de droits de donation possible.
Un présent d'usage est un cadeau, qui n'est pas soumis aux droits de mutation et n'est pas non plus reportable à la succession. En contrepartie, le présent d'usage doit respecter certain critères. Par exemple, être donné lors d'une occasion précise comme un anniversaire, un examen ou encore un mariage, mais également, il doit correspondre au niveau de vie et à l'état de fortune du donateur.
Lorsque le présent ne répond pas à ces deux critères, on parle alors de donation. La donation peut être soit un don manuel, soit une donation notariée.
Le don manuel se caractérise par la remise de la main à la main d'un bien mobilier : somme d'argent, meuble, titre...
Celui-ci n'exige pas de passer par un notaire contrairement à la donation notariée qui comme son nom l'indique, est faite devant notaire. Pour rappel, une donation d'un bien immeuble nécessite obligatoirement le passage devant un notaire.
Les donations vont subir des droits de mutations. Il est recommandé de les déclarer au fisc dès que possible. Ainsi, la valeur du don est figée pour le calcul des éventuels droits de mutations. En effet, les droits de mutation sont calculés sur la valeur du don au jour ou il a été révélé au fisc. Si le bien donné prend de la valeur entre le moment de la donation et celui où il est révélé, les droits seront calculés sur la valeur au jour de la déclaration au fisc. Les droits de mutations seraient alors plus importants que si le don avait été déclaré dès le départ.
De plus, la déclaration au fisc permet de prendre date pour le calcul des abattements applicables aux droits de mutation. En effet, avant de subir les droits de mutation, les donations enfants/parents bénéficient d'abattement.
Tout d'abord, il existe un abattement de 100 000 euros par parent par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Il existe également des abattements pour les transmissions autres qu'en ligne direct. Il existe également un abattement, spécifique aux dons de sommes d'argent (ex don sarkozy). Celui-ci s'élève à 31865 euros tous les 15 ans et s'applique uniquement aux sommes d'argent aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces, ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces. Il faut également qu'au jour de la transmission le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.
Une fois les abattements appliqués, les droits de donations s'appliquent sur les sommes restantes. Leur montant dépend également du lien de parenté avec le donateur. Pour les donations en ligne directe les droits sont les suivants :
