L’indemnité de départ à la retraite

Vous partez sous peu à la retraite. Quid de l’indemnité de départ ? Éligibilité, conditions, calcul, fiscalité, on vous dit tout de l’indemnité de départ à la retraite. Un focus complété par un passage en revue des autres solutions pour obtenir un complément de revenus à la retraite.

Indemnité de départ à la retraite : qu'est-ce que c'est ?

Cette indemnité est versée par l’employeur en fin de carrière. Elle est octroyée aux salariés du privé sous conditions :

• vous devez demander la liquidation de vos droits à la retraite comme à la retraite complémentaire ;
• vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 64 ans, sauf si vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue, par exemple ;
• vous devez avoir travaillé au moins 10 ans dans l’entreprise.

Le versement de cette prime de fin de carrière est-il systématique ? Oui, dès lors que vous remplissez les conditions nécessaires.

D’autres primes peuvent être versées durant la carrière : l’indemnité de licenciement en cas de licenciement économique, l’indemnité légale de licenciement dans le cadre d’une rupture conventionnelle, etc.

Bon à savoir : en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, ce dernier doit verser une indemnité de départ équivalant à l’indemnité minimum légale de licenciement ou une indemnité conventionnelle ou contractuelle si celle-ci lui est plus favorable.

Calcul du montant de l'indemnité de départ

Le montant de l’indemnité de départ à la retraite est calculé selon le niveau d’ancienneté du salarié plus son salaire.

Le salarié peut choisir le salaire de référence qui sera le plus favorable des deux solutions suivantes pour le calcul des indemnités :

• la moyenne du salaire brut des 12 derniers mois ;
• la moyenne de la rémunération brute des 3 derniers mois.

Pour calculer le montant de cette indemnité, il suffit de procéder comme suit :

• 0,5 mois de salaire pour 10 à 15 ans d’ancienneté ;
• 1 mois de salaire pour une ancienneté de 15 à 20 ans ;
• 1,5 mois de salaire de la 20e à la 30e année d’ancienneté ;
• 2 mois de salaire pour une ancienneté plus importante.

Les années d’ancienneté ont un impact majeur sur le montant de l’indemnité de départ à la retraite. Ainsi, si vous avez passé toute votre carrière dans la même entreprise, vous êtes susceptible d’obtenir une indemnité de départ à la retraite plus importante. Si vous n’avez que quelques mois d’ancienneté, vous ne percevrez rien.

Notez qu’au-delà de cette indemnité légale, l’employeur peut prévoir une prime de départ à la retraite bien plus élevée.

Le travail à temps partiel ouvre droit, lui aussi, au versement de la prime de départ à la retraite. Le calcul de cette dernière s’effectue sur la base du salaire touché par le salarié pour le nombre d’années concerné.

Les indemnités de départ en retraite en cas de travail à temps partiel

Si vous avez passé au moins dix ans dans une entreprise, en travaillant à la fois à temps plein comme temps partiel, le montant de votre indemnité de départ à la retraite est proportionnel à la durée de travail à temps plein puis à temps partiel. Le calcul sera le suivant :

• (salaire brut à temps plein × nombre d’années à temps plein/nombre total d’années dans l’entreprise) + (salaire brut à temps partiel × nombre d’années à temps partiel/nombre total d’années dans l’entreprise).

Quelques exemples de calculs de l’indemnité de départ en retraite.

Pour bien comprendre le calcul de l’indemnité de départ en retraite, nous vous proposons plusieurs exemples de situations types :

Calcul d’une indemnité pour 15 années d’ancienneté à temps complet.

Monsieur Henri a travaillé 15 ans à temps complet au salaire de 1 800 €. Le calcul de son indemnité de départ à la retraite s’effectue de la manière suivante :
• 1 800 x 0,5 = 900
Le montant de l’indemnité de départ en retraite de monsieur Henri est de 900 €.

Calcul d’une indemnité pour 25 années d’ancienneté à temps complet.

Madame Martin a travaillé 25 ans à temps plein au salaire de 2 200 €. Le calcul de son indemnité de départ à la retraite s’effectue de la manière suivante :
• 2 200 x 1,5 = 3 300
Le montant de l’indemnité de départ en retraite de madame Martin est de 3 300 €

Calcul d’une indemnité pour 35 années d’ancienneté à temps complet.

Monsieur Dupont a travaillé 35 ans à temps plein au salaire de 2 000 €. Le calcul du montant de son indemnité de départ à la retraite s’effectue de la manière suivante :
• 2 000 x 2 = 4 000
Le montant de l’indemnité de départ en retraite de monsieur Dupont est de 4 000 €.

Calcul d’une indemnité pour 25 années d’ancienneté conjuguant temps complet et temps partiel.

Monsieur Durand a travaillé 15 ans à temps complet au salaire de 2 200 € puis 10 ans à temps partiel pour 1 900 €. Le calcul du montant de son indemnité de départ à la retraite s’effectue de la manière suivante :
• Travail à temps complet : 2 200 x (15/25) x 1,5 = 1 980
• Travail à temps partiel : 1 900 x (10/25) x 1,5 = 1 140
Le montant de l’indemnité de départ en retraite de monsieur Durand est de 1 980 + 1 140 soit 3 120 €.

Fiscalité des indemnités de départ à la retraite

S’il est intéressant de percevoir cette prime en fin de contrat, dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite pour compléter votre pension de retraite, sachez que ces indemnités sont imposables, comme la plupart des revenus.

Au moment de la mise à la retraite, lorsque les indemnités sont versées, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. Les indemnités perçues seront déclarées avec vos revenus de l’année en cours.

En revanche, si vous percevez une prime de fin de carrière versée à la suite d’un départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), cette prime est exonérée d’impôt. Vous bénéficiez également d’une exonération de prélèvements sociaux jusqu’à 2 PASS. Le PASS est le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il atteint 46 368 € en 2024.

 

Le cas des travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2015, l’indemnité de départ à la retraite des indépendants a été remplacée par le dispositif d’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR). Ce dernier est réservé aux travailleurs indépendants mis en difficulté financière par leur départ en retraite. Pour bénéficier de l’ADR, le travailleur indépendant doit :

• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire 64 ans ;
• Être affilié à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) ;
• Avoir cotisé au moins 60 trimestres à la SSI (15 ans) ;
• Ne pas avoir été imposable au titre de ses revenus durant les deux années précédant son départ à la retraite.

L’ADR est calculée en fonction de la durée d’activité professionnelle, de la valeur du fonds de commerce, du montant des ressources, des charges. Fixée après étude du dossier du demandeur, elle s’établit entre 7 500 et 10 000 €.

Votre indemnité ne vous convient pas ? Préparez votre retraite

Si les indemnités de départ volontaire ne sont pas à la hauteur de vos attentes, n’attendez pas pour trouver des solutions vous permettant de bénéficier d’un capital au moment du départ à la retraite ou d’une rente.

Préparer la retraite, c’est épargner tout au long de votre carrière pour vous assurer un complément de revenu pour une retraite plus sereine sur le plan financier. Vous l’aurez noté, l’indemnité de départ volontaire à la retraite est peu élevée. Elle n’atteint que deux mois, même pour une carrière entière dans une entreprise.

C’est pourquoi nous vous proposons d’ouvrir un PER (Plan épargne retraite). Cette épargne vise à cotiser tout au long de votre carrière, de manière régulière ou ponctuelle, selon vos possibilités financières. L’objectif est de bénéficier d’un capital versé au moment du départ à la retraite ou d’une rente (voire d’une partie en capital et d’une partie en rente). Avec un capital, vous pouvez réaliser tous vos projets, tandis que la rente vous procure un complément de revenu non négligeable permettant de limiter la perte de ressources liée au départ à la retraite.

Prenez le temps de bien comparer les PER, tous ne se valent pas. En effet, certains vous imposent des frais très lourds (frais d’ouverture, frais de gestion, voire frais de versement).

Le PER offre différents avantages :

• flexibilité à la sortie ;
• souplesse au niveau des versements, pas de minimum imposé chaque année ;
• possibilité de déblocage anticipé pour l’acquisition d’une résidence principale ;
• choix des supports selon votre profil de risque.

Quelles sommes peut-on toucher en plus de l’indemnité de départ à la retraite ?

Au-delà de l’indemnité de départ à la retraite, il est possible de toucher d’autres sommes :

• L’indemnité compensatrice de congés payés : elle est versée dans le cas où le salarié n’a pas pris tous ses congés légaux avant son départ à la retraite.
• L’indemnité compensatrice de préavis : cette indemnité est versée par l’employeur si ce dernier décide de dispenser le salarié d’exécuter son préavis.
• La contrepartie pécuniaire en cas de clause de non-concurrence : si l’employeur impose une clause de non-concurrence, il doit verser une indemnité correspondante à son salarié.

 

Questions fréquentes sur l’indemnité de départ à la retraite

La prime de départ à la retraite est-elle obligatoire ?

L’employeur est contraint de verser à son salarié une prime de départ à la retraite s’il respecte les conditions nécessaires.

Qui a droit à la prime de départ à la retraite ?

Cette prime s’adresse aux départs volontaires pour les personnes ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite et respectant la condition d’ancienneté (au moins 10 ans).

Comment se calcule la prime de départ à la retraite ?

Le montant de l’indemnité est calculé en fonction de l’ancienneté et du salaire des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois selon ce qui est le plus favorable au salarié.