Successeur de différents contrats (PERP, PERCO, article 83 ou contrat Madelin), le PER individuel ou PERin est un plan épargne retraite qui vise à mieux anticiper l’avenir pour les travailleurs indépendants qui ne savent pas toujours si leur pension de retraite sera suffisante. Capable de vous aider à mieux anticiper votre avenir financier, le PER permet également une optimisation fiscale tout au long de la période de cotisation.
Contrat Loi Madelin : l'ancêtre du PER pour les TNS
Le PER est venu remplacer des contrats de type Plan d’épargne retraite populaire ou contrat Madelin. Toutefois, si aujourd’hui seul le Plan épargne retraite individuelle est proposé, le contrat Madelin existe toujours. Si vous avez souscrit un contrat Madelin avant le 1er octobre 2019, vous pouvez parfaitement choisir de le conserver.
Si, parfois, les changements de termes n’ont que peu d’impact sur la nature réelle d’un contrat d’assurance ou de prévoyance, il apparaît que le PER est plus avantageux que ses prédécesseurs.
Voici un tableau qui récapitule les différences entre le PER du TNS et le contrat Madelin.
| Contrat Madelin | PER TNS | |
| Possibilités de sortie du contrat lors du départ à la retraite | Rente viagère ou rente éducation | Rente viagère ou rente éducation. Capital. Une partie en capital et une partie sous forme de rente. |
| Possibilités de déblocage anticipé | Invalidité de l'assuré, de ses enfants ou de son époux/épouse ou votre partenaire de Pacs. Décès de son époux/épouse ou votre partenaire de Pacs. Expiration des droits à l’allocation-chômage. Surendettement. Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire. |
Invalidité de l'assuré, de ses enfants ou de son époux/épouse ou votre partenaire de Pacs. Décès de son époux/épouse ou votre partenaire de Pacs. Expiration des droits à l’allocation-chômage. Surendettement. Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire. Acquisition de la résidence principale. |
TNS : l'avantage fiscal du PER
Souscrire un plan épargne retraite ne permet pas seulement de prévoir l’avenir et d’obtenir un complément de revenu sous forme de capital ou sous forme de rente. Ce contrat est également très intéressant à court et moyen terme. En effet, il offre un avantage fiscal de poids : vous pouvez déduire vos versements de vos revenus imposables.
Imaginons, par exemple, que vous déclariez des revenus à hauteur de 40 000 €. Si vous avez versé 4 000 € sur votre PER, votre impôt sur le revenu ne sera calculé que sur 36 000 €.
Sachez, toutefois, que vous n’êtes pas contraint d’opter pour la déduction fiscale à l’entrée. Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite et que votre capital est versé, il est imposable. Si vous choisissez de ne pas déduire les cotisations versées de vos revenus, la fiscalité à la sortie sera plus souple.
| Type de sortie | Déduction à l’entrée | Pas de déduction à l’entrée |
| Sortie en rente | Soumise à l’impôt sur le revenu. Prélèvements sociaux de 17,2 %. |
Versements volontaires imposés selon les règles de la rente viagère à titre onéreux. Prélèvements sociaux de 17,2 %. La part restante de la rente est imposée dans la catégorie pensions et retraites et subit des prélèvements sociaux de 17,2 %. |
| Sortie en capital | Versements volontaires soumis aux prélèvements sociaux. Produits du contrat (intérêts) taxés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. |
Les versements volontaires non déduits sont exonérés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Les intérêts sont taxés au titre du PFU de 30 %. |
Le plafond du PER pour un travailleur non salarié
Pour un travailleur non salarié, il n’existe pas de plafond de cotisation. Vous êtes libre de verser chaque année la somme que vous souhaitez pour mieux préparer votre retraite et bénéficier d’un complément de revenus.
Vous pouvez cotiser tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans. Vous pouvez cotiser de manière ponctuelle. Le PER n’impose de versements réguliers pour constituer votre capital pour la retraite.
S’il n’existe pas de plafonds pour les cotisations, il existe en revanche un plafond de déduction fiscale par rapport aux bénéfices et au plafond annuel de la Sécurité sociale :
- 10 % des bénéfices imposables de 2021, dans la limite de 329 088 € + 15 % des bénéfices imposables compris entre 1 et 8 PASS, donc entre 1 et 329 088 € ;
- 4 114 € + 15 % de votre bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €.
Transférer un Madelin vers un PER
Si votre contrat Madelin vous correspond parfaitement, rien ne vous contraint réellement à le changer. Vous pouvez le conserver jusqu’à votre retraite. En revanche, vous avez tout intérêt à effectuer un transfert de contrat Madelin vers un PER, dans les cas suivants :
- vous envisagez une sortie en capital, ce qui ne sera pas possible avec un ancien contrat Madelin ;
- vous envisagez à moyen terme de faire l’acquisition de votre résidence principale, auquel cas le PER pour TNS vous permet de débloquer de manière anticipée votre capital.
Le changement de contrat d’épargne retraite peut aussi être motivé par d’autres facteurs :
- vous souhaitez préparer votre retraite tout en faisant fructifier votre épargne, mais la variété des supports ne vous convient pas ;
- vous recherchez un contrat plus attractif en réduisant les frais de versement. Tandis que certains assureurs appliquent des frais de 3 % sur vos versements, d’autres proposent une gratuité des frais. Cela fait toute la différence au moment de la retraite ;
- vous souhaitez réduire le montant des frais de gestion de votre contrat pour augmenter sa rentabilité.
Questions fréquentes sur le PER du TNS
Quel PER pour un TNS ?
Le PER individuel est la solution venue remplacer le contrat Madelin. Les cotisations sont toujours déductibles du revenu imposable. Les contrats Madelin ne permettaient, toutefois, pas la sortie en capital.
Quel est le plafond du PER pour un TNS ?
Le plafond annuel de déductibilité est défini selon le montant des bénéfices de l’entreprise et le plafond de la Sécurité sociale.
C'est quoi un PER entreprise ?
Le PER entreprise est différent du PER pour TNS. Le PER entreprise est souscrit par l’employeur qui le propose à ses salariés. Il peut s’agit d’un PER entreprise collectif facultatif ou d’un PER entreprise obligatoire.
