L’assurance vie luxembourgeoise n’est rien de moins qu’un contrat d’assurance vie français comme nous le connaissons, avec une fiscalité avantageuse en cours de vie du contrat et des possibilités de transmission facilitées à son terme. En revanche, ce qu’il a de plus c’est une souplesse et une protection de l’épargne sans équivalent en Europe.
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Vous avez dit protection et sécurité de l’épargne ?
Le Grand Duché est un pays rassurant et sécurisant de part sa stabilité politique, économique et sociale. À travers l’assurance vie luxembourgeoise, votre patrimoine bénéficie d’une double protection : celle du triangle de sécurité et du super privilège.
La notion de triangle de sécurité
Propre au Luxembourg, elle fait intervenir trois acteurs : la compagnie d’assurance, le commissariat aux assurances et une banque dépositaire. En pratique, les actifs liés aux contrats d’assurance-vie (appelés « provisions techniques ») sont déposés – séparément des autres engagements de la compagnie – auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le commissariat aux assurances. Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par ce régulateur. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.
Globalement, il s’agit d’une protection au plus haut niveau mondial offerte aux investisseurs.
La notion de super-privilège
En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, vous bénéficiez d’un statut particulier primant sur tous les autres créanciers, même prioritaires. Concrètement, vous pourrez récupérer vos actifs avant les employés, les organismes sociaux, l’administration fiscale et même l’État. Cette couverture renforcée vous offre une protection individualisée et une garantie illimitée des dépôts.
Enfin, la loi Sapin 2, votée en 2016 prévoyant la possibilité de bloquer temporairement les rachats des contrats d’assurance-vie de droit français, pour éviter tout risque systémique en cas de retraits massifs et simultanés des épargnants, ne s’applique pas au Luxembourg (sauf sur les fonds en euros réassurés). Un autre avantage pour l’assurance vie luxembourgeoise !
Une offre diversifiée conçue sur mesure
Les contrats luxembourgeois sont dits « multi-supports » et vous réservent la possibilité d’investir dans de nombreuses classes d’actifs, parfois inédites et surtout élaborées sur-mesure.
Au même titre qu’une assurance vie de droit français, le Luxembourg propose un contrat avec un fonctionnement identique et bien connu des épargnants français. Cependant, notre voisin se distingue par certaines spécificités. Un comparatif Luxembourg vs France de l’assurance vie est souvent une première approche constructive afin de déterminer l’utilité pour l’épargnant de passer la frontière !
Un expatrié français aura souvent intérêt à ouvrir une assurance vie pour non résident pour des montants de souscription inférieurs à 100.000€.
La législation du Grand Duché offre l’opportunité d’une gestion sur mesure dès 125.000€ voire 500.000€ selon les assureurs (OneLife, Generali, La Mondiale Europartner, Lombard …). À partir de ces montants, la souplesse et la flexibilité sont légion. Un paradis pour l’investisseur exigeant !
La gestion libre
Dans le cadre de la gestion libre où l’épargnant gère lui-même son contrat d’assurance vie, l’offre luxembourgeoise rassemble deux types de supports :
Le fonds à capital garanti, en euros
Le fonds en euros (ou actif général) est un support financier spécifique à l’assurance vie française et propre à chaque compagnie d’assurances. Il dispose d’une garantie en capital et s’adresse aux épargnants en recherche de sécurité pour leur argent. Le rendement annuel n’est pas garanti et varie selon la politique de gestion de l’assureur. Il bénéficie de l’effet cliquet, les intérêts perçus sont définitivement acquis.
Puisqu’il s’agit d’une spécificité française, au Luxembourg l’offre en fonds en euros est très limitée. Seuls les assureurs, filiales de groupe français proposent ce fonds à capital garanti en euros, ou parfois dans d’autres devises.
Les fonds externes
Les fonds externes ou unités de comptes sont généralement des OPCVM.
Destinés à un large public d’investisseurs, autant particuliers que professionnels, les OPCVM regroupent divers actifs sous-jacents tels que des actions, obligations, monétaires ou alternatifs. Le gérant, en charge de l’OPCVM, a sa propre stratégie de gestion et sélectionne selon ses convictions les actifs qu’il juge être les meilleurs dans l’environnement économique et financier. Les gérants les plus connus sont, par exemple, Carmignac, Blackrock, Pictet ou Fidelity.
Chez Generali Luxembourg, plus de 800 OPCVM sont disponibles sur toutes les zones géographiques et classes d’actifs. On peut investir sur la thématique de l’eau, sur des obligations chinoises ou sur des actions technologiques américaines par exemple.
Selon les contrats luxembourgeois, des ETF (Trackers ou fonds indiciels), des OPCI (Fonds immobiliers) et des fonds de private equity (FCPR) sont accessibles en gestion libre.
À noter : contrairement à la France, les SCPI ou SCI sont très rarement disponibles en assurance vie luxembourgeoise. Un inconvénient du Luxembourg pour certains !
La gestion dédiée ou sous-mandat
Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS)
La circulaire 15/3, émise par le commissariat aux assurances et entrée en vigueur le 1er mai 2015, a introduit un nouveau type de fonds interne : le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS).
Le FAS donne la faculté au souscripteur averti de choisir lui-même la composition de son fonds avec l’accompagnement de son courtier. Il a accès à tous les produits financiers souhaités. Le FAS est idéal pour tout investisseur désireux d’investir à moyen et long terme sur des valeurs cotées ou non (actions, private equity ou produits structurés) sans avoir la nécessité de passer par un gérant dédié.
Ce support financier est très souvent mis en place pour une stratégie de buy and hold sur des fonds immobiliers ou non cotés par exemple. La tarification réduite et la souplesse de gestion en sont les principales raisons.
Remarque : la souscription d’un FAS n’est pas autorisée dans tous les pays de l’Union Européenne (par exemple en Belgique) et le minimum d’investissement varie selon les assureurs (Ex. 500.000€ chez Generali Luxembourg)
Fonds Internes Dédiés (FID)
Les Fonds Internes Dédiés (FID) sont sans nul doute la spécificité la plus appréciée des contrats luxembourgeois. Ces FID permettent à un investisseur d’opter pour une gestion individuelle sous mandat et personnalisée. Les FID ont cet atout de proposer en leur sein tous types de produits sophistiqués, innovants, internationaux, structurés, fonds non visés par l’AMF, fonds de private equity, obligations ou actions (cotées ou non).
Les possibilités sont multiples et le gestionnaire financier aura en charge la sélection et l’allocation du FID selon le mandat qui lui aura été confié.
La circulaire 15/3 du commissariat aux assurances, relative aux règles d’investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement du 1er mai 2015, a catégorisé les FID selon la situation du souscripteur (montant investi et surface financière investie en valeurs mobilières). Ainsi, selon le FID auquel vous êtes éligible, le panel d’actifs disponibles sera plus ou moins étendu.
Fonds Internes Collectifs (FIC)
Un Fonds Interne Collectif (FIC) est proposé par un assureur à l’ensemble de ses clients pour une approche mutualisée de la gestion. Ce support financier est géré par un professionnel des marchés financiers rigoureusement sélectionné.
Le FIC est propre à chaque compagnie d’assurance. Son objectif est de suivre la stratégie d’investissement du groupe, selon un profil déterminé et un règlement de fonctionnement défini. Il est accessible pour des montants inférieurs à un FID.
La politique définie doit être en adéquation avec le profil de risque de chaque client (exemple : prudent, équilibré ou dynamique) et est sujette à évolution tout au long de la durée de vie du contrat.
Là encore, les possibilités d’investissement sont très larges et plus accessibles en terme de montant d’investissement que pour un FAS ou un FID (Ex. 100.000€ chez Onelife Luxembourg).
Parlons peu, parlons devises
L’un des avantages indéniables de l’assurance vie luxembourgeoise est la possibilité d’investir dans d’autres devises.
Vous n’êtes pas cantonné, contrairement à l’assurance vie française, à la seule devise Euro. Le contrat luxembourgeois permet de libeller le contrat dans une devise différente et d’accéder à des fonds en devises étrangères. Généralement, les grandes devises disponibles sont l’euro, le dollar, la livre sterling, le franc suisse et le yen.
Dans le cas où vous optez pour une devise différente de celle de votre pays de résidence fiscale, lorsque vous effectuerez des virements, rachats et même lorsque le capital sera transmis à vos bénéficiaires, tout se fera dans la devise d’investissement. La souplesse est maximale puisque vous pouvez, par exemple, souscrire un contrat libellé en euros et être investi en dollars.
Ainsi, vous profitez d’opportunités exceptionnelles sur le marché des changes sans omettre les risques liés !
Zoom sur le crédit Lombard
Le crédit Lombard est une solution de financement simple qui consiste à nantir votre contrat luxembourgeois en contrepartie d’un prêt. Il s’agit là d’une stratégie opportuniste lorsque l’on porte un intérêt à l’effet de levier.
Ce prêt accordé par la banque dépositaire est utilisé pour dégager des liquidités immédiates et profiter d’opportunités de marchés. Ce nantissement donne également la possibilité d’utiliser ces liquidités pour financer un projet plus personnel comme l’achat d’une voiture ou d’un bien immobilier.
L’avis de Meilleurtaux Placement : le crédit Lombard et les possibilités de nantissement de votre contrat d’assurance vie au Luxembourg sont souvent méconnues (comme c’est le cas pour l’avance au sein d’un contrat français). Les conditions de financement (taux, durée, montant) dépendent de la banque prêteuse et du timing.
Et concernant la fiscalité ?
Le Luxembourg est neutre fiscalement. Concrètement, cela signifie que, même si l’assureur est au Luxembourg, votre contrat est soumis à la fiscalité de votre pays de résidence fiscale. Aucun impôt ne sera prélevé par le Luxembourg pour les non-résidents fiscaux.
Ainsi, que vous soyez résident fiscal français, italien, monégasque ou belge, la fiscalité liée à votre contrat d’assurance vie luxembourgeois (en cas de rachat ou de décès) sera différente. Si vous souscrivez un contrat luxembourgeois en étant résident fiscal français et que vous vous expatriez à l’Ile Maurice, la fiscalité de votre contrat migrera avec vous.
Veillez à bien anticiper votre situation si vous devez changer de résidence fiscale, afin de ne pas perdre l’éventuel avantage fiscal de votre contrat !
