Comprendre l’assurance vie au Luxembourg

    Mythe ou réalité ? On lit et on entend beaucoup de choses inexactes ou farfelues sur l’assurance vie au Luxembourg et pourtant, ce placement est très intéressant et répond à de nombreux besoins d’épargnants disposant d’un montant minimum de 125.000€.

    Le principal atout du Grand Duché réside dans sa stabilité politique, économique et sociale. Cette dernière favorise la protection de l’épargne et est, sans commune mesure avec celle proposée par la France. Pour ces raisons, le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise ne se dément pas. Plus de 50% des souscripteurs sont d’ailleurs français.

    Qu’est-ce que l’assurance-vie au Luxembourg ?

    L’assurance vie au Luxembourg est très proche du contrat français dans son fonctionnement mais se distingue tout de même par des spécificités propres.

    Elles se traduisent principalement par deux dispositifs : le triangle de sécurité et le super-privilège. Ils garantissent une protection du patrimoine et des actifs.

    L’assurance vie luxembourgeoise profite également d’une capacité de personnalisation très étendue et d’une souplesse importante dans la gestion des contrats.

    En tant que placement, l’assurance vie est essentiellement utilisée pour épargner de l’argent sur un horizon d’investissement dépendant des besoins et projets de chaque investisseur.

    Le Luxembourg est fiscalement neutre, en d’autres termes, il applique la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. Cette particularité renforce l’attrait du placement auprès des épargnants fortunés, résidents fiscaux en France ou expatriés.

    Comment ça marche ?

    Protection et souplesse

    Dans son fonctionnement, l’assurance vie au Luxembourg s’apparente à sa cousine française. Le Luxembourg offre un cadre unique en termes de protection des investisseurs grâce au triangle de sécurité.

    Le contrat est également paramétré pour être sur mesure, doté d’une grande souplesse : possibilité d’investir en devises, portabilité transfrontalière et accès à différentes gestions en fonction du montant investi et de la fortune en valeurs mobilières du souscripteur.

    Certains contrats peuvent être souscrits dès 125.000€ mais la plupart d’entre eux imposent un minimum d’investissement de 250.000€. La marque de fabrique du contrat luxembourgeois réside dans la gestion dédiée accessible à partir de 250.000€, d’où ce ticket d’entrée particulièrement élevé.

    Gestion libre : moins garnie qu’en France

    Certains contrats offrent la possibilité d’une gestion dite libre, comme en France. Dans ce cas, le souscripteur choisi lui-même les unités de compte (ou fonds externes) sur lesquelles il souhaite investir parmi celles référencées par l’assureur. Il peut s’agir d’OPCVM ou d’ETF par exemple. Attention, les SCPI ou SCI sont très rarement disponibles, un inconvénient de l’assurance vie luxembourgeoise aux yeux de quelques épargnants.

    Pour modifier l’allocation de son placement, l’épargnant passe des arbitrages (ordre d’achat ou de vente d’un fonds) auprès de l’assureur selon l’évolution des marchés financiers.

    L’accès à un fonds à capital garanti en euros, bien connu des épargnants français, dépend de l’assureur et donc du contrat choisi. Le fonds en euros est une particularité française, les contrats luxembourgeois n’en proposent donc pas systématiquement.

    Gestion dédiée : la particularité luxembourgeoise

    Vous cherchez une personnalisation de la gestion de vos avoirs ? L’assurance vie au Luxembourg est faite pour vous.

    Elle permet un haut degré de personnalisation grâce aux véhicules proposés : gestion collective (FIC) ou gestion individuelle (FID ou FAS).

    Ces gestions sont accessibles selon la catégorie des souscripteurs telle que décrite par la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances. Plus le montant investi est important, meilleur sera le degré de personnalisation des gestions avec l’accès à des fonds immobiliers non cotés ou à des actions sur tous les marchés du monde, à titre d’exemple.

    Comparaison des deux assurance vie

    Assurance vie en France

    • Devise en euros uniquement
    • Accès à un fonds à capital garanti avec rendement en euros
    • SCPI ou SCI disponibles
    • Garantie des avoirs plafonnée à 70.000€ par assuré
    • Argent déposé en France
    • Gestion libre ou collective (pilotée)

    Assurance vie au Luxembourg

    • Multi-devises : €, £, $, CHF ou autres
    • Accès à un fonds à capital garanti en euros : en fonction des assureurs
    • Peu ou pas de SCPI et SCI « Grand Public »
    • Garantie des avoirs : Pas de plafond (super-privilège)
    • Argent déposé au Luxembourg
    • Gestion libre ou sur mesure (dont fonds immobiliers non soumis à l’IFI)

    Pourquoi investir au Luxembourg ?

    Se constituer une épargne sur le long terme

    Épargner à votre guise en fonction de vos besoins. Le capital reste accessible à tout moment.

    Une protection du souscripteur sans équivalent en Europe

    Le souscripteur du contrat dispose d’un super privilège puisqu’il est considéré comme créancier de premier rang en cas de faillite de l’assureur et prime donc sur tous les autres créanciers.

    Placer son argent hors de France

    Diversifier « géographiquement » vos placements en toute légalité. En investissant au Luxembourg, votre argent est déposé dans une banque du Grand Duché et n’est plus soumis à la loi française Sapin 2, pouvant bloquer temporairement les retraits.

    Transmettre son patrimoine

    Le Luxembourg n’appliquant pas de taxation lors du décès de l’assuré (transparence fiscale), il existe de nombreux cas d’exonération des capitaux transmis selon les pays de résidence de l’assuré et des bénéficiaires.

    Quels sont les risques ?

    Perte en capital

    Investir dans des unités de compte présente un risque de perte en capital lié à la variation des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

    Solvabilité

    Le Luxembourg dispose d’un cadre unique en termes de protection des investisseurs grâce au triangle de sécurité. Mais une totale garantie de récupérer son capital est exclue en cas d’évènements particuliers comme une fraude chez l’assureur.

    Change

    L’assurance vie luxembourgeoise donne accès à des supports en devises. Une baisse des cours de change peut entraîner une perte de valeur des actifs libellés en devises étrangères.

    Clause bénéficiaire

    Le contrat luxembourgeois nécessite de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui, en cas de décès du souscripteur, se verront attribuer les fonds. Il est donc primordial de bien rédiger cette clause pour éviter toute erreur.

    Quelle fiscalité de l’assurance vie au Luxembourg ?

    Le Luxembourg est fiscalement neutre, il applique uniquement la fiscalité en vigueur dans le pays de résidence fiscale du souscripteur. Le traitement des capitaux décès, versés aux bénéficiaires, profite également de ce fonctionnement.

    Contrairement aux idées reçues, pour un résident fiscal français, la fiscalité liée à une assurance vie luxembourgeoise sera la même qu’en France.

    Cette fiscalité nomade est particulièrement intéressante pour un expatrié ou en vue d’une expatriation. Le contrat luxembourgeois s’adapte naturellement à la résidence fiscale de l’épargnant ce qui en fait un atout des plus précieux.

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    La fiscalité de l’assurance-vie au Luxembourg

    Halte aux idées reçues sur la fiscalité des contrats d’assurance vie au Luxembourg ! Si vous habitez en France, l’imposition de ce placement n’aura pas les vertus fiscales que certains veulent bien lui attribuer.

    Cependant, bien d’autres avantages existent pour les clients fortunés en recherche d’optimisation fiscale ou pour les expatriés.

    Le Luxembourg : un paradis fiscal ?

    Le Luxembourg est-il un pays sans fiscalité ? Un eldorado pour les gains sur les assurances vie ou contrats de capitalisation luxembourgeois ?

    Le Grand Duché est avant tout un pays neutre fiscalement. Derrière cette neutralité, pour les non-résidents luxembourgeois, se cache un principe simple : aucune imposition au Luxembourg sur les primes, les gains en capital suite à un rachat (partiel ou total) ou les capitaux décès versés aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte.

    Attention : cela ne signifie pas aucune fiscalité ! Le Luxembourg invite les souscripteurs de contrat d’assurance vie à voir avec leur pays de résidence pour connaître la taxation applicable.

    Ainsi, pour les épargnants résidents en France, la fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise est identique à celle à des contrats d’assurance vie français.

    Enfin, les sommes investies ne sont déductibles d’aucun impôt en France.

    Fiscalité en cas de rachat

    Je suis résident en France et je détiens une assurance vie au Luxembourg

    La fiscalité liée à un rachat est analogue à celle d’un contrat français. Partant de ce postulat, nous vous rappelons simplement les principales caractéristiques de l’imposition en cas de retrait d’argent d’un contrat ouvert après le 27 septembre 2017. Seules les plus-values rachetées sont soumises à l’imposition, votre capital lui est totalement exonéré.

    Vous avez le choix entre la taxation au barème de l’impôt sur le revenu (intéressant si votre taux d’impôt est inférieur à 12,8%) et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8%.

    À cela, vous devez obligatoirement ajouter les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2% portant ainsi la fiscalité globale à 30% en cas de choix du PFU.

    Si votre contrat a plus de 8 ans avec des versements supérieurs à 150.000€, vous bénéficiez d’un abattement annuel (exonération de fiscalité) sur les plus values de 4.600€ pour un célibataire ou 9.200€ pour un couple marié ou pacsé. Au-delà de ces sommes, l’imposition ci-dessus est due avec les mêmes règles de calcul.

    Je ne suis pas résident en France et je détiens une assurance vie au Luxembourg

    Etre non résident fiscal français, c’est répondre aux critères de l’article 4B du CGI.

    Du fait de la neutralité fiscale du Luxembourg sur les plus values liées aux contrats d’assurance vie détenus par des expatriés, ce placement revêt un fort intérêt. Contrairement à une assurance vie française, le contrat luxembourgeois n’est aucunement lié aux conventions fiscales entre la France et le pays de résidence du souscripteur.

    Pour les non-résidents, l’assurance vie luxembourgeoise est dite nomade ! Elle s’adapte à la fiscalité du pays de l’assuré. En cas de rachat, celui-ci devra donc déclarer les intérêts et se verra taxé selon la fiscalité en vigueur dans son pays. Le Luxembourg ne prélève aucun impôt supplémentaire.

    Notre conseil : les assureurs luxembourgeois n’acceptent pas tous les souscripteurs (pays et nationalités). Il est donc recommandé d’ouvrir un contrat en tant que résident fiscal français avant de partir en expatriation.

    Fiscalité en cas de décès

    En cas de décès d’un résident fiscal français détenteur d’une assurance vie luxembourgeoise, souscrite après le 13 octobre 1998, les capitaux transmis aux bénéficiaires sont fiscalisés selon son âge au moment des versements sur le contrat.

    Pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur : les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire puis 20% jusqu’à 852.500€ et 31,25 % au-delà.

    Pour les versements réalisés après les 70 ans du souscripteur : les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu’à 30.500€ tous bénéficiaires confondus et au-delà, soumises aux droits de successions selon les liens de parenté. À noter : toutes les plus values générées par ces versements après 70 ans sont exonérées de taxation successorale et sans plafond.

    En cas de décès de l’assuré non résident fiscal français (hors Luxembourg), le régime fiscal applicable sera celui du pays de résidence fiscale de l’assuré au jour de son décès et/ou de la loi du pays de résidence du(des) bénéficiaire(s) désigné(s), sous réserve des conventions fiscales internationales.

    Fiscalité en l’absence de rachat

    Pour un résident français, en l’absence de rachat partiel ou total, les sommes placées dans une assurance vie au Luxembourg ne sont pas soumises à imposition.

    Concernant un contrat investi en fonds à capital garanti en euros, les prélèvements sociaux sont dus annuellement au taux global de 17,2%. Pour connaître le rendement annuel net de ces fonds euro, il est donc nécessaire de retrancher l’imposition due au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

    À noter : une assurance vie au Luxembourg avec un fonds euro réassuré en France est soumise à la loi Sapin 2 pour la partie positionnée sur ce support. Un inconvénient notable pour ce contrat luxembourgeois !

    IFI et assurance vie au Luxembourg

    Avec la transformation de l’ISF (Impôt sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), les conséquences pour les épargnants résident dans une exemption de taxes sur les valeurs mobilières et les placements comme l’assurance-vie au Luxembourg.

    Cependant, si le contrat est investi en fonds immobiliers (comme des OPCI, SCI, SCPI, FIA ou des Sicav SIF immobilières), l’assureur adresse chaque année une valeur IFI du contrat à déclarer. Pour un résident français, investir en assurance vie luxembourgeoise ne permet pas de s’affranchir de l’IFI, à supports immobiliers comparables à une assurance vie française.

    Toutefois, en cas d’investissement dans un fonds immobilier luxembourgeois (Sicav SIF ou FIA), très souvent non éligible en contrat français, la valeur IFI est bien moindre. Un avantage très apprécié par les clients fortunés français !

    Remarque : dans le cadre du régime des impatriés (conformément à l’article 885 A du CGI), les assurances vie luxembourgeoises investies en fonds immobiliers sont exonérées d’IFI pendant 5 ans sauf pour la part des immeubles situés en France.

    Est-ce légal d’ouvrir une assurance vie luxembourgeoise ?

    Oui, il est totalement légal de souscrire et de détenir une assurance vie au Luxembourg. Plusieurs centaines de milliers de Français et d’expatriés ont des contrats au Luxembourg dans le cadre de la gestion de leur patrimoine.

    Un résident français a l’obligation de déclarer ses assurances vie détenues à l’étranger (dont le Luxembourg) au service des impôts français via le formulaire 2042 et ce chaque année.

    La non-déclaration implique une amende de 1.500 euros par contrat d’assurance vie non déclaré.

    Transférer une assurance vie française au Luxembourg ?

    Stop aux idées reçues !

    Le transfert d’une assurance vie française vers une assurance vie luxembourgeoise n’est pas possible. Tout comme s’imaginer que l’on peut éviter le paiement de l’impôt sur les plus values en transférant des titres détenus en France vers une assurance vie au Luxembourg. Cette opération impliquera forcément cession et donc paiement de la fiscalité.

    A contrario, les assurances vie du Grand Duché peuvent accueillir des versements en titres (actions ou autres valeurs mobilières à valider avec l’assureur désigné).

    Dans un arrêt très pédagogique en date du 19 mai 2016, la Cour de cassation a validé le paiement d’une prime à un contrat d’assurance vie luxembourgeois par apport de titres.

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    Qu’est-ce que l’assurance vie au Luxembourg ?

    L’assurance vie luxembourgeoise n’est rien de moins qu’un contrat d’assurance vie français comme nous le connaissons, avec une fiscalité avantageuse en cours de vie du contrat et des possibilités de transmission facilitées à son terme. En revanche, ce qu’il a de plus c’est une souplesse et une protection de l’épargne sans équivalent en Europe.

    Vous voulez en savoir plus ? Découvrez les spécificités du Luxembourg offertes aux investisseurs fortunés.

    Vous avez dit protection et sécurité de l’épargne ?

    Le Grand Duché est un pays rassurant et sécurisant de part sa stabilité politique, économique et sociale. À travers l’assurance vie luxembourgeoise, votre patrimoine bénéficie d’une double protection : celle du triangle de sécurité et du super privilège.

    La notion de triangle de sécurité

    Propre au Luxembourg, elle fait intervenir trois acteurs : la compagnie d’assurance, le commissariat aux assurances et une banque dépositaire. En pratique, les actifs liés aux contrats d’assurance-vie (appelés « provisions techniques ») sont déposés – séparément des autres engagements de la compagnie – auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le commissariat aux assurances. Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par ce régulateur. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

    Globalement, il s’agit d’une protection au plus haut niveau mondial offerte aux investisseurs.

    La notion de super-privilège

    En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, vous bénéficiez d’un statut particulier primant sur tous les autres créanciers, même prioritaires. Concrètement, vous pourrez récupérer vos actifs avant les employés, les organismes sociaux, l’administration fiscale et même l’État. Cette couverture renforcée vous offre une protection individualisée et une garantie illimitée des dépôts.

    Enfin, la loi Sapin 2, votée en 2016 prévoyant la possibilité de bloquer temporairement les rachats des contrats d’assurance-vie de droit français, pour éviter tout risque systémique en cas de retraits massifs et simultanés des épargnants, ne s’applique pas au Luxembourg (sauf sur les fonds en euros réassurés). Un autre avantage pour l’assurance vie luxembourgeoise !

    Une offre diversifiée conçue sur mesure

    Les contrats luxembourgeois sont dits « multi-supports » et vous réservent la possibilité d’investir dans de nombreuses classes d’actifs, parfois inédites et surtout élaborées sur-mesure.

    Au même titre qu’une assurance vie de droit français, le Luxembourg propose un contrat avec un fonctionnement identique et bien connu des épargnants français. Cependant, notre voisin se distingue par certaines spécificités. Un comparatif Luxembourg vs France de l’assurance vie est souvent une première approche constructive afin de déterminer l’utilité pour l’épargnant de passer la frontière !

    Un expatrié français aura souvent intérêt à ouvrir une assurance vie pour non résident pour des montants de souscription inférieurs à 100.000€.

    La législation du Grand Duché offre l’opportunité d’une gestion sur mesure dès 125.000€ voire 500.000€ selon les assureurs (OneLife, Generali, La Mondiale Europartner, Lombard …). À partir de ces montants, la souplesse et la flexibilité sont légion. Un paradis pour l’investisseur exigeant !

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    La gestion libre

    Dans le cadre de la gestion libre où l’épargnant gère lui-même son contrat d’assurance vie, l’offre luxembourgeoise rassemble deux types de supports :

    Le fonds à capital garanti, en euros

    Le fonds en euros (ou actif général) est un support financier spécifique à l’assurance vie française et propre à chaque compagnie d’assurances. Il dispose d’une garantie en capital et s’adresse aux épargnants en recherche de sécurité pour leur argent. Le rendement annuel n’est pas garanti et varie selon la politique de gestion de l’assureur. Il bénéficie de l’effet cliquet, les intérêts perçus sont définitivement acquis.

    Puisqu’il s’agit d’une spécificité française, au Luxembourg l’offre en fonds en euros est très limitée. Seuls les assureurs, filiales de groupe français proposent ce fonds à capital garanti en euros, ou parfois dans d’autres devises.

    Les fonds externes

    Les fonds externes ou unités de comptes sont généralement des OPCVM.

    Destinés à un large public d’investisseurs, autant particuliers que professionnels, les OPCVM regroupent divers actifs sous-jacents tels que des actions, obligations, monétaires ou alternatifs. Le gérant, en charge de l’OPCVM, a sa propre stratégie de gestion et sélectionne selon ses convictions les actifs qu’il juge être les meilleurs dans l’environnement économique et financier. Les gérants les plus connus sont, par exemple, Carmignac, Blackrock, Pictet ou Fidelity.

    Chez Generali Luxembourg, plus de 800 OPCVM sont disponibles sur toutes les zones géographiques et classes d’actifs. On peut investir sur la thématique de l’eau, sur des obligations chinoises ou sur des actions technologiques américaines par exemple.

    Selon les contrats luxembourgeois, des ETF (Trackers ou fonds indiciels), des OPCI (Fonds immobiliers) et des fonds de private equity (FCPR) sont accessibles en gestion libre.

    À noter : contrairement à la France, les SCPI ou SCI sont très rarement disponibles en assurance vie luxembourgeoise. Un inconvénient du Luxembourg pour certains !

    La gestion dédiée ou sous-mandat

    Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS)

    La circulaire 15/3, émise par le commissariat aux assurances et entrée en vigueur le 1er mai 2015, a introduit un nouveau type de fonds interne : le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS).

    Le FAS donne la faculté au souscripteur averti de choisir lui-même la composition de son fonds avec l’accompagnement de son courtier. Il a accès à tous les produits financiers souhaités. Le FAS est idéal pour tout investisseur désireux d’investir à moyen et long terme sur des valeurs cotées ou non (actions, private equity ou produits structurés) sans avoir la nécessité de passer par un gérant dédié.

    Ce support financier est très souvent mis en place pour une stratégie de buy and hold sur des fonds immobiliers ou non cotés par exemple. La tarification réduite et la souplesse de gestion en sont les principales raisons.

    Remarque : la souscription d’un FAS n’est pas autorisée dans tous les pays de l’Union Européenne (par exemple en Belgique) et le minimum d’investissement varie selon les assureurs (Ex. 500.000€ chez Generali Luxembourg)

    Fonds Internes Dédiés (FID)

    Les Fonds Internes Dédiés (FID) sont sans nul doute la spécificité la plus appréciée des contrats luxembourgeois. Ces FID permettent à un investisseur d’opter pour une gestion individuelle sous mandat et personnalisée. Les FID ont cet atout de proposer en leur sein tous types de produits sophistiqués, innovants, internationaux, structurés, fonds non visés par l’AMF, fonds de private equity, obligations ou actions (cotées ou non).

    Les possibilités sont multiples et le gestionnaire financier aura en charge la sélection et l’allocation du FID selon le mandat qui lui aura été confié.

    La circulaire 15/3 du commissariat aux assurances, relative aux règles d’investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement du 1er mai 2015, a catégorisé les FID selon la situation du souscripteur (montant investi et surface financière investie en valeurs mobilières). Ainsi, selon le FID auquel vous êtes éligible, le panel d’actifs disponibles sera plus ou moins étendu.

    Fonds Internes Collectifs (FIC)

    Un Fonds Interne Collectif (FIC) est proposé par un assureur à l’ensemble de ses clients pour une approche mutualisée de la gestion. Ce support financier est géré par un professionnel des marchés financiers rigoureusement sélectionné.

    Le FIC est propre à chaque compagnie d’assurance. Son objectif est de suivre la stratégie d’investissement du groupe, selon un profil déterminé et un règlement de fonctionnement défini. Il est accessible pour des montants inférieurs à un FID.

    La politique définie doit être en adéquation avec le profil de risque de chaque client (exemple : prudent, équilibré ou dynamique) et est sujette à évolution tout au long de la durée de vie du contrat.

    Là encore, les possibilités d’investissement sont très larges et plus accessibles en terme de montant d’investissement que pour un FAS ou un FID (Ex. 100.000€ chez Onelife Luxembourg).

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    Parlons peu, parlons devises

    L’un des avantages indéniables de l’assurance vie luxembourgeoise est la possibilité d’investir dans d’autres devises.

    Vous n’êtes pas cantonné, contrairement à l’assurance vie française, à la seule devise Euro. Le contrat luxembourgeois permet de libeller le contrat dans une devise différente et d’accéder à des fonds en devises étrangères. Généralement, les grandes devises disponibles sont l’euro, le dollar, la livre sterling, le franc suisse et le yen.

    Dans le cas où vous optez pour une devise différente de celle de votre pays de résidence fiscale, lorsque vous effectuerez des virements, rachats et même lorsque le capital sera transmis à vos bénéficiaires, tout se fera dans la devise d’investissement. La souplesse est maximale puisque vous pouvez, par exemple, souscrire un contrat libellé en euros et être investi en dollars.

    Ainsi, vous profitez d’opportunités exceptionnelles sur le marché des changes sans omettre les risques liés !

    Zoom sur le crédit Lombard

    Le crédit Lombard est une solution de financement simple qui consiste à nantir votre contrat luxembourgeois en contrepartie d’un prêt. Il s’agit là d’une stratégie opportuniste lorsque l’on porte un intérêt à l’effet de levier.

    Ce prêt accordé par la banque dépositaire est utilisé pour dégager des liquidités immédiates et profiter d’opportunités de marchés. Ce nantissement donne également la possibilité d’utiliser ces liquidités pour financer un projet plus personnel comme l’achat d’une voiture ou d’un bien immobilier.

    L’avis de Meilleurtaux Placement : le crédit Lombard et les possibilités de nantissement de votre contrat d’assurance vie au Luxembourg sont souvent méconnues (comme c’est le cas pour l’avance au sein d’un contrat français). Les conditions de financement (taux, durée, montant) dépendent de la banque prêteuse et du timing.

    Et concernant la fiscalité ?

    Le Luxembourg est neutre fiscalement. Concrètement, cela signifie que, même si l’assureur est au Luxembourg, votre contrat est soumis à la fiscalité de votre pays de résidence fiscale. Aucun impôt ne sera prélevé par le Luxembourg pour les non-résidents fiscaux.

    Ainsi, que vous soyez résident fiscal français, italien, monégasque ou belge, la fiscalité liée à votre contrat d’assurance vie luxembourgeois (en cas de rachat ou de décès) sera différente. Si vous souscrivez un contrat luxembourgeois en étant résident fiscal français et que vous vous expatriez à l’Ile Maurice, la fiscalité de votre contrat migrera avec vous.

    Veillez à bien anticiper votre situation si vous devez changer de résidence fiscale, afin de ne pas perdre l’éventuel avantage fiscal de votre contrat !

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    Les inconvénients de l’assurance vie luxembourgeoise

    L’assurance vie luxembourgeoise possède bon nombre d’atouts séduisants, dont vous avez certainement dû entendre parler : sécurité, souplesse, investissement en devises ou gestion personnalisée par exemple. Les avantages sont nombreux !

    Pourtant, avant de foncer tête baissée, Meilleurtaux Placement vous dévoile la face cachée de l’assurance vie luxembourgeoise pour que vous puissiez établir un comparatif avec l’assurance vie française et vérifier si ce placement répond à vos besoins.

    Une accessibilité ne répondant pas à toutes les épreuves

    Pour prétendre à l’ouverture d’une assurance-vie luxembourgeoise, vous devez être en possession de capitaux importants. Les contrats sont accessibles à partir de 250.000€ selon les situations et l’assureur partenaire, il est possible d'obtenir des dérogations pour des montants plus limités.

    Pour rappel, l’éligibilité à des fonds dédiés type FID (Fonds Internes Dédiés), FIC (Fonds Internes Collectifs) ou FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé) dépend de votre surface patrimoniale et des sommes investies. Plus la prime versée sur le contrat est importante, meilleur sera l’accès à la totalité des supports proposés par la compagnie d’assurance.

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    Une offre géographiquement limitée

    A l’heure actuelle, la plupart des assureurs de la place n’offre malheureusement pas la possibilité aux résidents de tous les pays d’ouvrir un contrat luxembourgeois.

    La liste des pays acceptés est en constante évolution du fait des réglementations et des conventions fiscales entre les pays. Les demandes s’effectuent donc bien souvent au cas par cas.

    Outre le pays de résidence fiscale de l’épargnant, sa nationalité est aussi prise en compte lors de l’ouverture. Les pays acceptés à ce jour sont, par exemple, la France (dont la Nouvelle Calédonie ou la Polynésie), la Belgique, l’Israël, le Luxembourg, le Portugal, l’Espagne, les pays du Golfe (Qatar, Emirats Arabes Unis), le Brésil et des pays asiatiques comme Singapour, la Thaïlande, Hong-Kong, la Corée du Sud ou la Malaisie. La liste n’est pas exhaustive.

    Fonds en euros : le banni du Luxembourg ?

    Pour les afficionados du comparatif assurance vie Luxembourg vs France, le thème des fonds disponibles revient souvent !

    Les fonds à capital garanti, ou fonds en euros, sont la marque de fabrique de l’assurance vie française. Un support plébiscité par les épargnants depuis des décennies pour l’absence de risque sur le capital et le rendement avec effet cliquet. Même si, depuis quelques années, la baisse des rendements est régulière, impliquant un certain désamour des épargnants, sa présence dans l’assurance vie rassure et offre toujours un support refuge.

    Au Luxembourg, cette particularité française n’existe pas ! Sauf chez certains assureurs filiales de groupe français, qui proposent leur fonds en euros français, réassuré au Luxembourg. Cette réassurance a un coût qui pèse sur le rendement, toujours légèrement inférieur à son cousin français.

    N’est-ce pas un inconvénient d’investir dans un fonds en euros au sein d’une assurance vie luxembourgeoise ? La question se pose en cas d’application de la loi Sapin 2 en France. En effet, par ricochet, si l’Etat français venait à bloquer les rachats sur les fonds en euros, il en serait de même au Luxembourg pour les fonds réassurés (c’est-à-dire la très grande majorité !).

    Certes, il sera possible d’arbitrer le fonds en euros vers un autre support mais notre cher gouvernement préviendra-t-il les épargnants au moment de passer à l’acte ? On peut en douter.

    Derrière cet inconvénient se cache un avantage majeur du Luxembourg sur les autres supports en unités de compte, qui eux, ne sont pas soumis à la loi Sapin 2.

    SCPI : la mal-aimée !

    Très appréciés des épargnants, les SCPI sont des fonds immobiliers dont l’objectif principal est d’acheter et de gérer des immeubles pour leur compte. Les actifs immobiliers sont généralement des bureaux, des murs de commerces, d’hôtels ou de cliniques, des Ehpad, ainsi que des entrepôts logistiques.

    En contrepartie de cet investissement, l’épargnant perçoit des revenus issus de la mise en location des biens immobiliers. Un placement sans contrainte de gestion, diversifié et très adapté aux non résidents loin de la France et en recherche de solutions pour préparer leur retraite.

    Ces SCPI sont disponibles dans de nombreux contrats d’assurance vie en France mais quasiment absentes au Luxembourg ! Deux raisons expliquent cette absence : la liquidité et la fiscalité.

    Les assureurs luxembourgeois sont très sensibles à la liquidité des supports référencés et les SCPI ne sont pas cotées en bourse donc, par définition, peu liquides. Cela signifie qu’en cas de problèmes graves sur l’immobilier, les assureurs pourraient se trouver en difficulté pour revendre les parts.

    Mais le principal inconvénient de loger des SCPI dans une assurance vie luxembourgeoise reste la fiscalité. Transparente fiscalement, le revenu des SCPI est soumis à un prélèvement forfaitaire de 33,33%. Une taxation particulièrement punitive ! L’investisseurs préfèrera se tourner vers d’autres fonds immobiliers type OPCI ou SICAV SIF non assujettis à ces contraintes.

    Moins d’options de gestion qu’en France

    L’assurance vie luxembourgeoise diffère de sa voisine française concernant des options de gestion.

    Rares sont les contrats du Grand Duché permettant de réaliser des versements complémentaires programmés. Le constat est le même pour les rachats partiels programmés. Les versements libres sont bien évidemment acceptés à tout moment avec un minimum de 10.000€ par versement.

    Enfin, selon les offres, des options d’arbitrages programmés comme la sécurisation des plus-values ou la limitation des pertes financières sont disponibles.

    Ces éléments renforcent notre postulat initial : « Avant d’ouvrir une assurance vie au Luxembourg, faites le point avec votre courtier ou conseiller en gestion de patrimoine ! Il sera le meilleur point d’entrée pour vous informer et vous proposer le contrat adapté à vos besoins ».

    Le Luxembourg et le digital

    Avec le temps, le « en ligne » luxembourgeois s’améliore mais n’atteint pas encore le niveau souhaité par les courtiers et surtout les souscripteurs.

    Les épargnants ont désormais accès, pour les meilleures assurances françaises, à une gestion 100% en ligne : souscriptions, versements, arbitrages ou rachats. La combinaison réactivité et flexibilité est très appréciée par les assurés.

    Au Luxembourg, d’une part, la gestion libre n’est pas la norme et d’autre part, dans le cadre d’une gestion dédiée, le gérant est l’unique intervenant et l’épargnant n’a pas la main.

    Notons tout de même que des efforts digitaux importants ont été menés par les assureurs et les banques dépositaires. 

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