Halte aux idées reçues sur la fiscalité des contrats d’assurance vie au Luxembourg ! Si vous habitez en France, l’imposition de ce placement n’aura pas les vertus fiscales que certains veulent bien lui attribuer.
Cependant, bien d’autres avantages existent pour les clients fortunés en recherche d’optimisation fiscale ou pour les expatriés.
Le Luxembourg : un paradis fiscal ?
Le Luxembourg est-il un pays sans fiscalité ? Un eldorado pour les gains sur les assurances vie ou contrats de capitalisation luxembourgeois ?
Le Grand Duché est avant tout un pays neutre fiscalement. Derrière cette neutralité, pour les non-résidents luxembourgeois, se cache un principe simple : aucune imposition au Luxembourg sur les primes, les gains en capital suite à un rachat (partiel ou total) ou les capitaux décès versés aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte.
Attention : cela ne signifie pas aucune fiscalité ! Le Luxembourg invite les souscripteurs de contrat d’assurance vie à voir avec leur pays de résidence pour connaître la taxation applicable.
Ainsi, pour les épargnants résidents en France, la fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise est identique à celle à des contrats d’assurance vie français.
Enfin, les sommes investies ne sont déductibles d’aucun impôt en France.
Fiscalité en cas de rachat
Je suis résident en France et je détiens une assurance vie au Luxembourg
La fiscalité liée à un rachat est analogue à celle d’un contrat français. Partant de ce postulat, nous vous rappelons simplement les principales caractéristiques de l’imposition en cas de retrait d’argent d’un contrat ouvert après le 27 septembre 2017. Seules les plus-values rachetées sont soumises à l’imposition, votre capital lui est totalement exonéré.
Vous avez le choix entre la taxation au barème de l’impôt sur le revenu (intéressant si votre taux d’impôt est inférieur à 12,8%) et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8%.
À cela, vous devez obligatoirement ajouter les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2% portant ainsi la fiscalité globale à 30% en cas de choix du PFU.
Si votre contrat a plus de 8 ans avec des versements supérieurs à 150.000€, vous bénéficiez d’un abattement annuel (exonération de fiscalité) sur les plus values de 4.600€ pour un célibataire ou 9.200€ pour un couple marié ou pacsé. Au-delà de ces sommes, l’imposition ci-dessus est due avec les mêmes règles de calcul.
Je ne suis pas résident en France et je détiens une assurance vie au Luxembourg
Etre non résident fiscal français, c’est répondre aux critères de l’article 4B du CGI.
Du fait de la neutralité fiscale du Luxembourg sur les plus values liées aux contrats d’assurance vie détenus par des expatriés, ce placement revêt un fort intérêt. Contrairement à une assurance vie française, le contrat luxembourgeois n’est aucunement lié aux conventions fiscales entre la France et le pays de résidence du souscripteur.
Pour les non-résidents, l’assurance vie luxembourgeoise est dite nomade ! Elle s’adapte à la fiscalité du pays de l’assuré. En cas de rachat, celui-ci devra donc déclarer les intérêts et se verra taxé selon la fiscalité en vigueur dans son pays. Le Luxembourg ne prélève aucun impôt supplémentaire.
Notre conseil : les assureurs luxembourgeois n’acceptent pas tous les souscripteurs (pays et nationalités). Il est donc recommandé d’ouvrir un contrat en tant que résident fiscal français avant de partir en expatriation.
Fiscalité en cas de décès
En cas de décès d’un résident fiscal français détenteur d’une assurance vie luxembourgeoise, souscrite après le 13 octobre 1998, les capitaux transmis aux bénéficiaires sont fiscalisés selon son âge au moment des versements sur le contrat.
Pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur : les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire puis 20% jusqu’à 852.500€ et 31,25 % au-delà.
Pour les versements réalisés après les 70 ans du souscripteur : les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu’à 30.500€ tous bénéficiaires confondus et au-delà, soumises aux droits de successions selon les liens de parenté. À noter : toutes les plus values générées par ces versements après 70 ans sont exonérées de taxation successorale et sans plafond.
En cas de décès de l’assuré non résident fiscal français (hors Luxembourg), le régime fiscal applicable sera celui du pays de résidence fiscale de l’assuré au jour de son décès et/ou de la loi du pays de résidence du(des) bénéficiaire(s) désigné(s), sous réserve des conventions fiscales internationales.
Fiscalité en l’absence de rachat
Pour un résident français, en l’absence de rachat partiel ou total, les sommes placées dans une assurance vie au Luxembourg ne sont pas soumises à imposition.
Concernant un contrat investi en fonds à capital garanti en euros, les prélèvements sociaux sont dus annuellement au taux global de 17,2%. Pour connaître le rendement annuel net de ces fonds euro, il est donc nécessaire de retrancher l’imposition due au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
À noter : une assurance vie au Luxembourg avec un fonds euro réassuré en France est soumise à la loi Sapin 2 pour la partie positionnée sur ce support. Un inconvénient notable pour ce contrat luxembourgeois !
IFI et assurance vie au Luxembourg
Avec la transformation de l’ISF (Impôt sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), les conséquences pour les épargnants résident dans une exemption de taxes sur les valeurs mobilières et les placements comme l’assurance-vie au Luxembourg.
Cependant, si le contrat est investi en fonds immobiliers (comme des OPCI, SCI, SCPI, FIA ou des Sicav SIF immobilières), l’assureur adresse chaque année une valeur IFI du contrat à déclarer. Pour un résident français, investir en assurance vie luxembourgeoise ne permet pas de s’affranchir de l’IFI, à supports immobiliers comparables à une assurance vie française.
Toutefois, en cas d’investissement dans un fonds immobilier luxembourgeois (Sicav SIF ou FIA), très souvent non éligible en contrat français, la valeur IFI est bien moindre. Un avantage très apprécié par les clients fortunés français !
Remarque : dans le cadre du régime des impatriés (conformément à l’article 885 A du CGI), les assurances vie luxembourgeoises investies en fonds immobiliers sont exonérées d’IFI pendant 5 ans sauf pour la part des immeubles situés en France.
Est-ce légal d’ouvrir une assurance vie luxembourgeoise ?
Oui, il est totalement légal de souscrire et de détenir une assurance vie au Luxembourg. Plusieurs centaines de milliers de Français et d’expatriés ont des contrats au Luxembourg dans le cadre de la gestion de leur patrimoine.
Un résident français a l’obligation de déclarer ses assurances vie détenues à l’étranger (dont le Luxembourg) au service des impôts français via le formulaire 2042 et ce chaque année.
La non-déclaration implique une amende de 1.500 euros par contrat d’assurance vie non déclaré.
Transférer une assurance vie française au Luxembourg ?
Stop aux idées reçues !
Le transfert d’une assurance vie française vers une assurance vie luxembourgeoise n’est pas possible. Tout comme s’imaginer que l’on peut éviter le paiement de l’impôt sur les plus values en transférant des titres détenus en France vers une assurance vie au Luxembourg. Cette opération impliquera forcément cession et donc paiement de la fiscalité.
A contrario, les assurances vie du Grand Duché peuvent accueillir des versements en titres (actions ou autres valeurs mobilières à valider avec l’assureur désigné).
Dans un arrêt très pédagogique en date du 19 mai 2016, la Cour de cassation a validé le paiement d’une prime à un contrat d’assurance vie luxembourgeois par apport de titres.
