Les supports d’épargne ne sont pas tous soumis au même régime fiscal. Certains sont beaucoup plus taxés que d’autres. Si le PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou la flat tax a été instaurée par le gouvernement en vue d’équilibrer l’imposition des placements, des exceptions peuvent encore être constatées. Gros plan sur les taux prélevés sur les revenus du patrimoine des ménages français.
Entrée en vigueur en début de cette année, la flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% a pour objectif la simplification de la fiscalité des revenus de l’épargne. La majorité des placements sont concernés par cette réforme, entre autres l’assurance-vie et les livrets bancaires.
Si certains revenus du patrimoine ont vu leur fiscalité augmenter, il existe toujours quelques produits d’épargne qui pourraient intéresser les ménages.
D’autant plus que les épargnants sont censés mettre leur argent de côté pour les faire fructifier, du moins les garder pour des réalisations futures. Pour avoir plus d’idées sur la taxation du patrimoine français, les taux d’imposition ont été partagés en 3 catégories. Focus !
Les produits d’épargne touchés par la flat tax
Le gouvernement français a mis en application un prélèvement unique de 30% sur la majorité des revenus de patrimoine. Nommée également flat tax, ce nouveau régime est composé d’un impôt forfaitaire de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2%.
Elle touche principalement :
- Les intérêts issus des livrets fiscalisés et des obligations ;
- Les plus-values mobilières et les dividendes ;
- Les gains provenant des contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans, ainsi que les profits issus des dépôts réalisés depuis le 27 septembre 2017 ;
- Les Plans d’épargne logement (PEL) ouverts depuis 2018.
Les placements non soumis à l’impôt sur le revenu
Les livrets d’épargne réglementés, tels que le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le livret épargne populaire (LEP) sont exonérés d’impôt. Ils ne sont pas non plus soumis aux contributions sociales, ce qui permet à leur détenteur de percevoir des revenus nets.
Les bénéficiaires de plus-values immobilières peuvent également profiter de cette exonération fiscale totale, à condition que leur bien soit vendu après 30 ans de détention.
Par ailleurs, il existe des produits d’épargne non soumis à l’impôt, mais qui doivent, en revanche, subir des prélèvements sociaux. Tel est le cas des PEL qui ont été ouverts à une date antérieure au 1er janvier 2018, et qui ont moins de 12 ans. À noter que les contributions sociales ont atteint un taux de 17,2% depuis le début de cette année.
Ceux qui restent soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Malgré l’instauration du PFU, les titulaires des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans peuvent toujours garder l’ancien régime, qui d’ailleurs leur est plus favorable.
En effet, lors des rachats, les bénéfices ne seront taxés que de 24,7% (7,5% d’impôts et 17,2% de contributions sociales). De plus, le contribuable bénéficie d’un abattement annuel, valorisé à 4 600 euros pour un célibataire et le double pour un couple marié ou pacsé.
La fiscalité peut toutefois être lourde dans le cas d’un contrat de moins de 8 ans, dont les versements ont été réalisés avant le 27 septembre 2017. Le taux d’imposition pourrait atteindre les 32,2%, voire 52,2%. Cette pression fiscale touche aussi les revenus fonciers. Évaluée à 30,25% si le contribuable appartient à une tranche marginale d'imposition (TMI) de 14%, la taxe peut même dépasser les 59% pour un ménage de la TMI à 45%.
À titre de rappel, les plus-values immobilières provenant d’un bien vendu à terme de 30 ans sont exonérées d’impôt. Avec un bien plus récent, les bénéfices sont plus taxés : 29,08% pour un immobilier détenu depuis 10 ans et 36,2% si la détention du bien date moins de 6 ans.
