Au courant de ces cinq dernières années, les livrets d'épargne fiscalisés ont vu leur rendement chuter. Cependant, l'application de la Flat tax va certainement changer la donne. Pour cela, les ménages imposables en seront les plus avantageux, contrairement aux non imposables. Cette nouvelle règle n'aura pas de conséquence directe sur l'évolution des taux, mais elle contribue toutefois à l'amélioration du rendement net des produits d'épargne.
Les ménages imposables vont voir le rendement de leurs supports d'épargne augmenter avec l'application de la Flat tax, également connue sous le nom de PFU (prélèvement forfaitaire unique). Rappelons que cette nouvelle règle fiscale est constituée par 12,8% de prélèvement fiscal et de 17,20% de cotisations sociales.
L’application de ce nouveau dispositif améliore plusieurs points tant au niveau de la fiscalité que lors du calcul du rendement net de chaque support. En outre, elle permet également la diminution des taxes.
En outre, la Flat tax défavorise les ménages non contribuables, même s’ils peuvent par la suite, récupérer le prélèvement fiscal.
Transparence et simplicité
Avec l’application de la Flat tax, les épargnants peuvent facilement mesurer la rentabilité de leurs livrets. Le calcul est simple : il suffit de multiplier le taux brut par un coefficient de 0,7. Sinon, il faut prendre ce même taux et y soustraire 30%.
Le PFU conduit également à la transparence de la fiscalité des instruments d’épargne, étant donné que les sommes créditées tous les 31 décembre seront nettes de taxes et d’impôts. En outre, il est maintenant plus facile de comparer les produits entre eux.
Cependant, il faut préciser que ce sont les ménages imposables qui bénéficient des réels avantages de la Flat tax. Pour eux, celle-ci augmente le rendement des supports d’épargne grâce à la réduction des taxes.
En particulier, les ménages qui détiennent un TMI (taux marginal d’imposition) évalué à 14% en profitent réellement, même si cela reste peu significatif. La valeur du rendement augmentera en fonction de l’évolution des tranches, qui peuvent passer de 30%, de 41% ou de 45%.
Les ménages non imposables défavorisés
On constate que les livrets réglementés sont plus rémunérateurs que les autres. Si l’on ne prend pas en compte les promotions ponctuelles, il est recommandé aux contribuables d’alimenter leur Livret A et leur LDDS qui procurent 0,75% bien avant leur livret d’épargne à taux de marché (évalué à 0,70% pour les meilleurs supports).
Si l’application de la Flat tax est bénéfique pour les ménages imposables, ce n’est toutefois pas le cas pour l’autre catégorie. Cette dernière se retrouve dans l’obligation de choisir l’imposition au barème lors de la déclaration de revenus.
Ainsi, les concernés se verront remboursés de 12,8%, qui correspond à la part de PFU déjà réglée. Malgré cela, ils ne tirent aucun profit de l’application de la nouvelle réglementation fiscale, étant donné l’augmentation considérable de 1,7 point de la CSG.
