Le CPO tire la sonnette d’alarme quant aux excédants sur les livrets d’épargne réglementée. Il estime que ces liquidités qui « dorment » dans les placements devraient être utilisées pour appuyer la reprise de l’économie française. Parmi ses propositions, on note celle portant sur la taxation de ces supports d’épargne qui dépassent certains plafonds.
Une étude CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) a permis de confirmer la nécessité de réformer la politique fiscale française concernant les livrets d’épargne réglementée. En effet, les plafonds de dépôts actuels engendrent un pic anormal des encours.
Conséquence : les valeurs de ces derniers dépassent largement les besoins d’épargne de précaution des ménages. Une partie des placements devient ainsi des supports de détention longue qui se révèlent à terme contreproductifs.
Pour pallier la situation, le CPO propose de taxer partiellement les livrets d’épargne réglementée, c’est-à-dire au-delà de certains plafonds.À l’heure actuelle, le verdict n’est pas encore rendu, car ces plafonds font l’objet de toute une série de révisions.
Les constats alarmants du CPO
Le rapport du CPO fait la part belle à des propositions pour réformer la politique fiscale en France. Elles concernent surtout les supports d’épargne qui font le plus d’adhérents. Le Conseil estime en effet que les livrets tendent vers des objectifs de politique publique bien définis, comme le financement de logement social.
Dépassant les 100 000 euros pour une famille avec 2 enfants, les plafonds fixés pour l’épargne réglementée donnent lieu à un pic ahurissant des encours (403 milliards d’euros). Celui-ci est bien au-delà du niveau normal des besoins d’épargne de précaution des foyers.
Dénaturés, les encours deviennent ainsi des supports de détention longue qui dépassent largement les besoins de la ville. Ainsi, le CPO juge bon de banaliser le traitement fiscal des produits d’épargne, afin de leur conférer un caractère neutre aux choix d’allocation des investisseurs.
Une taxation partielle
Pour éviter ces excédants qui s’avèrent contre-productifs, le CPO suggère de taxer tout type livret d’épargne réglementée (Livret A, Livret Jeune, LDD et LEP). L’on parle ici d’une taxation partielle. Selon le Conseil, cette initiative viserait les intérêts correspondant au montant qui excède les plafonds. Pour l’heure, rien n’est moins sûr quant à leur montant.
À rappeler que l’année 2012 a été une période marquante pour les plafonds des produits d’épargne. Au début du dernier trimestre de cette année, le seuil de dépôt du LDDS passe du simple au double : 12 000 euros, contre 6 000 euros auparavant.
Tandis que celui du Livret A a été fixé à 19 125 euros, soit un surplus de 3 825 euros. Au début de l’année suivante, ce même produit affiche un nouveau plafond établi à 22 950 euros.
