La naissance d’un bébé est un bonheur incontestable, et qui donne généralement lieu à des attributions de cadeaux de la part des membres de la famille : un placement financier souscrit par les parents ou les grands-parents, par exemple, mais mis au nom de l’enfant. Mais quel support d’épargne privilégier ?
L’octroi d’une cagnotte, à l’arrivée d’un enfant, est devenu presque automatique pour les parents français. Cette épargne contribuera à la réalisation de ses projets, une fois arrivé à sa majorité, d’autant plus qu’il dispose d’une importante durée de placement, à raison de 15 à 20 ans.
Ce délai permettra aux parents d’opter pour des investissements plus risqués, mais davantage rémunérés, au lieu de s’en tenir à un placement à capital garanti, mais à rentabilité limitée.
À cet effet, l’assurance-vie multisupport pourrait être plus avantageuse pour l’enfant, par rapport au livret A, plébiscité actuellement par la plupart des épargnants français. Quelques précautions sont néanmoins à prendre.
De nombreuses formalités à tenir compte
Il est primordial de vérifier certaines caractéristiques du placement avant de souscrire au nom de l’enfant. Étant donné qu’il va le détenir pendant de nombreuses années, le support doit être de meilleure qualité, c’est-à-dire proposé par un établissement fiable.
La particularité du contrat ne doit pas être mise de côté, notamment les tarifications, la souplesse en matière de gestion du capital, ainsi que la possibilité de choisir les supports en unités de compte.
Bien que le contrat d’assurance-vie soit au nom de l’enfant, la gestion de celle-ci revient aux parents jusqu’à sa majorité. Ainsi, en tant que représentants légaux du mineur, le contrat doit être signé par eux, même si ce sont d’autres membres de la famille qui vont l’alimenter.
La fourniture de leur pièce d’identité ainsi qu’une copie du livret de famille est, de ce fait, requise à la souscription. En cas de monoparentalité, le parent restant n’aura qu’à fournir la preuve du décès ou de l’absence de l’autre.
Pour les parents soucieux de préserver les fonds économisés des impulsions juvéniles de sa progéniture, il est possible de joindre un « pacte adjoint » au contrat d’assurance-vie.
La principale fonction de ce document est le blocage du retrait d’argent jusqu’à l’âge consenti par les représentants légaux. À noter toutefois que celui-ci ne devra pas dépasser le 25ème anniversaire du bénéficiaire.
Le rapport entre le versement et la taxation
Un versement ponctuel, d’une modeste somme, à l’anniversaire de l’enfant est considéré par le fisc comme un présent d’usage et est, de ce fait, exempté de taxe. Un dépôt effectué à l’occasion d’un événement familial et qui correspond au niveau de vie du donneur est qualifié de présent d’usage, étant donné qu’il n’existe aucun seuil qui différencie celui-ci du don manuel alors que ce dernier est passible d’impôt.
Il est toujours possible d’effectuer un versement plus conséquent afin que l’enfant puisse bénéficier d’une somme considérable.
L’intervention d’un notaire n’est pas requise dans ce cas, car il suffit tout simplement d’effectuer une déclaration auprès de l’administration fiscale, via l’imprimé Cerfa 2735. Les personnes qui alimentent le contrat bénéficient tous les 15 ans des abattements fiscaux :
- 100 000 euros par enfant, pour chaque parent ;
- 31 865 euros par enfant, s’il s’agit d’un grand-parent ;
- 5 310 euros par enfant, si le donneur est un arrière-grand-parent.
Si les dépôts dépassent les seuils ci-dessus, des droits de donation selon un barème progressif de 5 à 45% seront alors appliqués. À noter que les produits des livrets épargne réglementés sont exonérés d’impôt.
