Compléter un salaire ou cesser progressivement son activité professionnelle via la création d’un compte épargne-temps (CET) est une initiative louable. Elle l’est d’autant plus en cette année 2018, qualifiée comme étant une année blanche fiscale. Les dix jours de congé puisés dans le compte épargne-temps, lorsqu’ils sont monétisés, ne seront pas imposables. Un avantage qui pourrait être ajouté au fait que certains plans d’épargne soient également exonérés d’impôts sous certaines conditions.
Le compte épargne-temps est le type de compte permettant à tout salarié de se faire rémunérer ou d’acquérir des droits à des congés rémunérés, en contrepartie des périodes de congés non pris durant l’année en cours.
Ces périodes peuvent aussi concerner les RTT et les heures de repos compensateurs. Souscrire un CET pour bénéficier d’une faveur fiscale, c’est tirer pleinement profit d’une année blanche qu’est l’année 2018. Les Français pourront monétiser jusqu’à dix jours de leur compte épargne-temps, et ce, sans à avoir à payer d’impôt.
Monétiser dix jours de congé accumulés à travers un CET sans débourser le moindre euro au fisc
L’année 2018 est considérée comme une année blanche fiscale, telle une période transitoire vers un système de paiement à la source. Ainsi, une majeure partie des revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables. Hormis le fait que cela permet d’éviter une double imposition en 2019, les Français pourront tirer avantage de cette situation, grâce notamment à la création d’un compte épargne-temps (CET).
eSSENTIELEn effet, le compte épargne-temps permet la monétisation de certains jours de congés payés, qu’il s’agisse de congé pour création d’entreprise, de congé sabbatique ou de congé de solidarité internationale.
Dans le cadre de cette année blanche, il serait possible de convertir dix jours de congé ou de repos en rémunération, sans avoir à débourser le moindre impôt. Normalement, les sommes qui en résultent sont imposables puisqu’elles font partie intégrante du salaire.
À quoi servent les jours stockés ?
En monétisant les jours de congés payés à travers un compte épargne-temps en 2018, les Français pourront retirer une rémunération équivalente à dix jours, tout en étant exonéré d’impôt. Cette franchise d’impôt ne concerne effectivement pas les cotisations sociales. En revanche, les livrets d’épargne comme le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ne sont soumis à aucun régime d’imposition.
La monétisation des jours sur le CET permet non seulement de se procurer de liquidités en cas besoin, mais encore elle facilite le départ anticipé en retraite ainsi que l’obtention d’une éventuelle indemnisation en cas de période d’absence.
Stocker des jours sur un compte épargne-temps pour espérer une faveur fiscale
La monétisation des droits de congés et des périodes de repos non « consommés » passe irrévocablement par la mise en place d’un compte épargne-temps, avec l’accord de l’entreprise du salarié. Mais cela ne suffit pas pour profiter de cette faveur fiscale accordée dans la limite de dix jours.
Encore-faut-il que les jours soient déjà stockés sur le compte. Ils correspondent en effet aux périodes de congés non pris durant l’année précédente, sachant qu’ils ne peuvent être monétisés que l’année d’après. L’exception ?
Il existe des cas où l’entreprise a déjà convenu avec son salarié, d’une monétisation par anticipation. De même, à partir du moment où un salarié ne possède pas un CET, il lui sera difficile de bénéficier de cette grâce fiscale, même si la possibilité de se faire indemniser des jours de RTT non pris se présente.
Autre condition clé : la convention signée entre l’entreprise et le salarié doit autoriser le retrait des dix jours, parce qu’il arrive que certains jours ne puissent pas faire l’objet d’une monétisation. De plus, la plupart des sociétés plafonnent le nombre de jours monétisables à une durée inférieure à dix jours par an.
