mardi12juin
un professionnel juridique sur le projet de loi Pacte

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire devrait bientôt présenter le projet de loi Pacte devant les élus. Il faut rappeler que ce projet de loi a pour vocation de remettre au goût du jour certains produits d’épargne comme l’épargne retraite. Plusieurs mesures sont alors envisagées, telles que la transférabilité de l’épargne ou la sortie en capital.

Lors des assises annuelles de l’Association française d’épargne et retraite (AFER), le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire l’avait déjà annoncé : il aimerait que l’épargne retraite rejoigne le cercle des produits d’épargne préférés des Français, incluant déjà le livret A et l’assurance-vie.

Avec le projet de loi Pacte, le gouvernement confirme son ambition de booster l’épargne retraite. Par ailleurs, il faut savoir que si le président de l’AFER est confiant, le projet de loi ne fait pas pour autant l’unanimité auprès des différents acteurs du marché.

Le projet de loi Pacte en quelques mots

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, voilà la version développée du projet de loi Pacte. Attendu pour ce mois de juin, il aurait pour vocation de rétablir la situation des produits d’épargne retraite. En effet, le placement en question fait actuellement l’objet d’un déficit par capitalisation.

Vers une possibilité de transférer l’épargne retraite

Le président de l’Afer, Gérard Bekerman, a souligné que le projet de loi Pacte devrait instaurer une transférabilité de tous les produits retraite, comme c’est le cas avec les livrets A. Ainsi, les épargnants pourraient avoir plus de latitude quant à leurs produits d’épargne.

Il se trouve que certains le sont aujourd’hui, mais pas tous. Par exemple, le plan d’épargne retraite entreprise (PERE) n’est pas transférable, si le Madelin, le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) le sont déjà.

Si cette portabilité des produits d’épargne est censée apporter une plus grande transparence et une concurrence favorable aux épargnants, certains professionnels du métier émettent des réserves.

C’est le cas de Cyrille Chartier-Kastler par exemple, qui estime que cette transférabilité des produits d’épargne doit s’accompagner d’une quote-part d’actifs. Le fondateur du site Good Value for Money estime que sans cela, un déséquilibre entre les actifs et les passifs aurait lieu et que les professionnels de l’assurance-vie ne s’y retrouveraient pas.

Permettre une sortie en capital et non en rente

Certains produits d’épargne retraite prévoient pour leurs épargnants une rente et non un capital lors de leur retraite. Le projet de loi devrait également apaiser les craintes de beaucoup d’épargnants, car il pourrait désormais mettre en place la sortie en capital.

À ce sujet, certains professionnels des produits d’épargne craignent que cette sortie en capital incite les épargnants à dilapider trop vite leurs économies.

Et pourtant, il serait illogique d’être dépensier après avoir passé toute une vie à épargner.

Le capital récupéré au moment de la retraite pourra servir à une acquisition immobilière par exemple, notamment si l’épargnant s’est attelé assez tôt à la souscription de l’épargne.

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