Au moment de faire votre déclaration de revenus, vos intérêts fiscalisés, dividendes et plus-values sont soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Une case à cocher permet toutefois d'y renoncer en partie.
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est également appelé « flat tax ». Le PFU de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales) s’applique automatiquement sur tous vos revenus bancaires, à l’exception de l’assurance vie et des cessions d’actions. Cet impôt forfaitaire est même prélevé à la source par la banque (ou assureur, etc.), avant même que vous ne perceviez vos gains chaque année. Vous payez donc un impôt sur le revenu de 12,8% à la source, sur les intérêts bancaires de vos placements fiscalisés. Néanmoins, il est possible d’opter pour le barème progressif, le même que celui des revenus du travail.
Selon sa tranche d'imposition, l’une ou l’autre des options va être préférable. Par exemple, pour les foyers fortement imposés, le PFU reste très avantageux . En revanche, les ménages non-imposables ont tout intérêt à privilégier le barème classique et cocher à la case « 2OP » au moment de la déclaration de leurs revenus. Malheureusement, de nombreux contribuables semblent encore ignorer l’existence de cette case.
Une perte allant jusqu’à plusieurs dizaines d’euros
Si le ministère de l’Economie reste muet sur le sujet, selon les informations transmises par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à MoneyVox, 881 000 cases ont été cochées en 2019, contre 1,27 million en 2020 et 1,55 million en 2021. Des chiffres en hausse d’année en année, mais bien loin des 8 millions de foyers qui auraient dû cocher cette case en 2019. Aujourd’hui, MoneyVox estime à quelques millions (moins de 5 millions dans tous les cas) le nombre de ménages non imposables qui ne cochent pas cette case. Résultat : au meilleur des cas, ils perdent quelques euros et dans le pire, des dizaines.
Pourtant, depuis 2020 la déclaration automatique préremplie permet de simplifier les démarches. Dorénavant plus de 10 millions de contribuables échappent chaque année à la déclaration grâce au formulaire automatique, et parmi eux au moins 1,8 million paient la flat tax, selon les statistiques publiques de la DGFiP. Or sur ces 1,8 million, de nombreux foyers sont forcément non-imposables, mais seuls 24 ménages ont coché la fameuse case 2OP en 2020. Il semble donc que quelques bénéficiaires soient passés à côté de l’information...
Des améliorations apportées pour éviter les oublis
Pour éviter que ce genre de renseignement ne passe à la trappe, la DGFiP a progressivement apporté des améliorations à l’outil de déclaration en ligne. Depuis 2020, un message apparaît en fin de processus pour vous informer si vous avez intérêt ou non à cocher la case 2OP. Par ailleurs, si vous avez coché cette option une première année, la case est pré-cochée par défaut pour l'année suivante.
Enfin, si vous réalisez que vous auriez dû cocher la case 2OP, il reste possible jusqu'à la mi-décembre de rectifier le tir. Pour se faire, rendez-vous sur impots.gouv.fr puis cliquez sur l’onglet « corriger ma déclaration en ligne ».
