C’est peut-être une mine d’or pour vous, mais pas pour les banques. Les vieux PEL qui rapportent en moyenne 3,15% net à leurs détenteurs sont dans le viseur de la Cour des Comptes. Explications.
Le Plan épargne logement (PEL) “crée un bruit” dans le paysage de l'épargne, selon Cyril Blesson, fondateur des Cahiers de l'Epargne, dans les colonnes de MoneyVox. Les vieux PEL relèvent même de l'”anomalie”, ajoute François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France. Et pour cause : ce produit d’épargne rapporte 4,51% en moyenne, soit 3,15% net, à tous ceux qui l’ont ouvert avant 2011. Un “avantage peu justifié et même disproportionné”, d’après la Cour des Comptes, qui constitue une ressource très onéreuse pour les banques et “pèse sur le financement de l'économie française”, souligne Olivier Garnier, le directeur général de la Banque de France.
Petit retour en arrière
Comment en est-on arrivé à cette situation ? Postérieurement à la phase d’épargne de 10 ans durant laquelle vous placez de l’argent qui sera bloqué sur votre compte, s’ouvre une phase d’attente aujourd’hui fixée à 5 ans. Au terme de celle-ci, la somme versée sur le PEL a vocation à être débloquée et à servir d’apport à un achat immobilier. Oui mais... Avant mars 2011, le législateur a omis de limiter la durée de cette phase d'attente. En conséquence, les épargnants ont pu détourner ce produit de sa fonction première : accéder à la propriété immobilière. Si bien qu’ils n’ont aucun intérêt à le solder, surtout qu’aucun retrait partiel n’est permis.
Le contrat, élément protecteur des épargnants
Dans ce contexte, la Cour des Comptes aimerait ramener le taux de ces PEL au niveau du plancher réglementaire actuel, soit 1% brut. Pourtant, baisser sa rémunération ne s’avère pas être une mince affaire. Les titulaires de ce produit d’épargne disposent en effet d’un contrat qui les protège. Si une modification unilatérale de la part des banques ne semble pas être à l’ordre du jour face au risque de contentieux et de dégradation de leur image, la Cour des comptes se penche sur une autre option : modifier le “cadre juridique des contrats en cours” ou modifier le Code de la construction et de l'habitation afin d’”appliquer un taux spécifique de rémunération des PEL échus”.
En 2020, La Banque Postale a, quant à elle, employé la manière forte, en tentant de clôturer des PEL au motif qu'ils n'étaient pas alimentés depuis un compte chèque postal (CCP). Mais c’était sans compter sur la résistance de certains épargnants qui ont saisi l’association UFC-Que Choisir, qui a porté l'affaire devant la justice. Résultat des courses : la banque a dû rebrousser chemin. De son côté, Orange Bank a adopté une approche plus douce, en indiquant à ses clients qu’ils ne bénéficieraient plus de “toutes les fonctionnalités digitales que développe la banque” s’ils ne fermaient ou ne transféraient pas leur PEL dans une autre banque.
Un objectif de réduction des avantages de taux
En l’état actuel des choses, la Fédération bancaire française (FBF), interrogée par MoneyVox, a déclaré être “ouverte pour participer aux travaux que la Cour recommande aux pouvoirs publics” (Direction générale du Trésor, Banque de France) afin de “mettre en place un dispositif permettant de réduire les avantages de taux dont bénéficient les PEL souscrits avant 2011“.
